Document d'archives : Ferme du Cosquer Bras en Saint-Évarzec.
Contenu :
Présentation du contenu
Donations, ventes, partages, baux, contrats de mariages relatifs à la ferme et aux familles qui y ont vécu.
Cote :
885
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
En raison de la nature des actes contenus dans ce dossier, un délai de 75 ans à compter de la date de l'acte est fixé pour la consultation, par analogie avec les minutes des actes notariés des archives publiques.