Document d'archives : Communes de Neuilly à Orvilliers
Contenu :
- Demande en rectification de plan cadastral : Société des Plâtrières d'Avron contre la Commune de Neuilly-Plaisance, dossier n°3573, 1904
- Demande en annulation d'une délibération du conseil de fabrique relative au retrait du traitement du prêtre auxiliaire : ROBBES (prêtre auxiliaire) contre le Conseil de Fabrique de NEUILLY-PLAISANCE, dossier n°231, 1899-1900
- Demande d'annulationde délibération concernant la nomination de la commission de distribution du secours aux inondés : GALLAS, COURTY ET NEAU contre la Commune de Neuilly-Plaisance, dossier n°4786, 1910
- Demande de versement de subvention pour construction d'égout : ROQUETTE contre la Commune de Neuilly-Plaisance, dossier n°248, 1909-1911
- Demande en règlement pour fourniture de feux d'artifice : GELLE (fabricant de feux d'artifice) contre la Commune de Noisy-le-Grand, dossier n°4921, 1887-1888
- Demande en règlement de travaux de construction d'une pendule horloge au groupe scolaire : LAPEYRE (horloger) contre la Commune de Noisy-le-Grand, dossier n°2780, 1909-1910
- Demande en indemnité, d'enlèvement des terres et rétablissement du chemin dans son état d'origine : CARRE (propriétaire) contre la Commune de Noisy-le-Grand, dossier n°1793, 1905-1907
- Demande en réalisation de vente d'une propriété pour construction d'école : FLORNOY contre la Commune de Neuilly-sur-Marne, dossier n°2706, 1884-1885
- Demande en dommages et intérêts pour les préjudices causés à une propriété par le retard des travaux d'alignement : PERCHE contre le Maire, dossier n°169, 1892-1894
- Demande en indemnité pour préjudice causé par suite de travaux communaux : RACARY (percepteur) contre la Commune d'Orsay, dossier n°5115, 1893-1894
- Demande en indemnité pour préjudices causés par les arrêts de travaux à l'école : COMMOT (entrepreneur) contre la Commune d'Orsay, dossier n°5400, 1904-1906
- Demande en règlement des frais de séjour de la Veuve MAURICE à l'hopital : Hôpital de HOUDAN contre la Commune d'Orvilliers, dossier n°1409, 1913-1914
- Contestation du droit de propriété d'un abreuvoir : Commune de Osny contre DE REISET, dossier n°1301, 1910
Cote :
5 K 190