Document d'archives : Eaux, communes d'Abbeville à Ezanville
Contenu :
- Demande en dommages et intérêts pour réparation des puits de la commune : Commune d'Abbeville contre BREUCQ (puisatier), dossier n°1, 1906-1907
- Demande de réduction d'abonnement de concession d'eau : Commune d'Andrésy contre MALLET (propriétaire de l'usine à gaz), dossier n°2, 1910-1911
- Demande en relèvement du prix de fourniture d'eau : MALLET contre la Commune d'Andrésy, dossier n°43, 1916
- Demande de réparation de dégat des eaux : GUEDON contre la Compagnie des eaux, dossier n°3, 1894-1896
- Demande de reprise de malfaçon sur le puits du Bréau : Commune de Boinville-le-Gaillard contre POULAIN (puisatier), dossier n°4, (plans), 1890-1890
- Demande de travaux de canalisation afin d'assurer un service d'eau potable aux habitants : MASSIGOUX contre la Commune et concessionnnaire des eaux, dossier n°5, 1911-1912
- Demande d'indemnité suite à un accident survenu dans un puits : LIPPMANN (ingénieur civil) contre la Commune de Carrières -sous-Poissy, dossier n°6, 1905-1908
- Demande d'expertise des travaux de canalisation d'eaux de source : Commune de Chateaufort contre DEGUINE (entrepreneur de plomberie), dossier n°7, 1897-1899
- Demande de règlement de travaux d'adduction d'eau : PREVOST (entrepreneur) contre la Commune de Chateaufort, dossier n°8, 1897-1899
- Demande en relèvement du prix de fourniture d'eau : MALLET contre la Commune de Conflans, 1916
- Demande de modification du contrat réglant la concession d'eau : Ville d'ENGHIEN contre la Compagnie des eaux, 1921-1926
- Demande de règlement de travaux d'adduction d'eau : CHACOU (entrepreneur) contre la Commune d'Epône, dossier n°9, 1891
- Demande de règlement de travaux d'adduction d'eau : ZIEGLER (entrepreneur de plomberie) contre la Commune d'Etiolles, dossier n°10, 1914-1919
- Contestation relative aux clauses d'un traité de concession d'eau : Commune d'Ezanville contre la Compagnie française des conduites d'eau, dossier n°11, 1911
Cote :
5 K 132
Lieux :
Andrésy (Yvelines), Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), Épône (Yvelines), Ézanville (Val-d'Oise), Boinville-le-Gaillard (Yvelines), Carrières-sous-Poissy (Yvelines), Etiolles (Essonne), Brunoy (Essonne), Abbeville-la-Rivière (Essonne), Châteaufort (Yvelines), Argenteuil (Val-d'Oise)