Document d'archives : Affaires soumises en octobre 1882.

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  • Affaire n° 4601. Département de la Meuse, relative au canal de la Marne au Rhin. "Travaux d'exhaussement du mouillage du canal de la Marne au Rhin, adjugés au Sieur Demerlé. Propositions tendant : 1°) à faire prononcer la résiliation de la dite entreprise ; 2°) à faire autoriser l'achèvement des travaux en régie ; 3°) à faire augmenter de 30 000 francs la somme à valoir qui par suite serait fixée à 183 291 francs 30. Avis du 9 mai 1882 n° 2082." Avis rendu le 17 octobre 1882 par la première section.
  • Affaire n° 4602. Département de Meurthe-et-Moselle, relative au canal de l'Est. "Pourvoi du Sieur Naquard, propriétaire à Toul, contre l'arrêté du 18 février 1882, par lequel le Conseil de préfecture de Meurthe-et-Moselle l'a condamné à enlever la plantation de saules qu'il a établie sur la rive gauche du canal d'amenée des grands moulins de Toul (canal de l'Est)." Avis rendu le 17 octobre 1882 par la première section.
  • Affaire n° 4604 rapportée par M. Chabas. Département de la Côte-d'Or, relative au canal de Bourgogne. "Projet de reconstruction du pont isolé de Chassey, bief n° 33 du canal de Bourgogne (lot n° 6 de l'écluse n° 31 à l'écluse n° 41, Yonne). Dépense : 18 500 francs. Avis du 27 mai 1880 n° 2303." Avis rendu le 9 octobre 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 4619. Département de la Haute-Savoie, relative au Lac Léman. "Enquête sur le projet de construction d'une jetée à l'entrée de la passe ouest du port de Meillerie (Lac Léman). Avis du 9 mai 1882 n° 2072." Avis rendu le 24 octobre 1882 par la première section.
  • Affaire n° 4646 rapportée par M. Chabas. Département de la Haute-Saône, relative à la Saône. "Construction de la partie métallique de la travée marinière du pont de Gray (Saône)." Avis rendu le 16 octobre 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 4647 rapportée par M. Chabas. Département de la Haute-Saône, relative à la Saône. "Projet d'achèvement du bief de Gray, sur la rivière de Saône." Avis rendu le 16 octobre 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 4648 rapportée par M. Lechalas. Département du Nord, relative au canal de Roubaix. "Résultat de l'enquête d'utilité publique sur l'avant-projet d'un embranchement du canal de Roubaix sur Tourcoing. Avis du 7 février 1881 n° 619." Avis rendu le 12 octobre 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 4649 rapportée par M. Frécot. Département de Meurthe-et-Moselle, relative à la Moselle. "Projet de défenses de rives de la Moselle canalisée en aval du pont de Millery. Dépense : 6000 francs." Avis rendu le 24 novembre 1882 par la première section.
  • Affaire n° 4664. Département de la Dordogne, relative à la Dordogne. "Projet d'amélioration de la rampe d'accès aux quais de Bergerac, sur la Dordogne." Avis rendu le 28 octobre 1882 par la deuxième section.
  • Affaire n° 4665. Département de l'Allier. "Projet d'arrêté portant réglementation de la pêche fluviale dans les cours d'eau du département de l'Allier en 1883." Avis rendu le 10 octobre 1882 par la première section.
  • Affaire n° 4667. Département du Vaucluse, relative à la Durance. "Pourvoi du Sieur Redortier contre un arrêté du Conseil de préfecture de Vaucluse qui a rejeté sa demande en dégrèvement des cotisations inscrites en son nom pour l'année 1879 sur les rôles du syndicat de la Durance à Puyvert.". Avis rendu le 31 octobre 1882 par la première section.
  • Affaire n° 4668. Département des Landes. "Projet d'arrêté portant réglementation de l'exercice de la pêche fluviale dans les cours d'eau du département des Landes pendant l'année 1883." Avis rendu le 14 octobre 1882 par la deuxième section.
  • Affaire n° 4669. Département du Vaucluse, relative à la Durance. "Pourvoi de Monsieur Rey contre un arrêté du conseil de préfecture de Vaucluse qui a rejeté sa demande en dégrèvement des cotisations inscrites à son nom pour l'année 1879 sur les rôles du syndicat de la Durance à Puyvert." Avis rendu le 31 octobre 1882 par la première section.
  • Affaire n° 4670. Département de la Somme, relative au canal de la Somme. "Demande d'une indemnité de 41 052 francs 82 du Sieur Podevin en raison des difficultés imprévues survenues dans l'exécution des travaux d'approfondissement du bief de Lormont (canal de la Somme). Avis du 30 juillet 1881 n° 3592." Avis rendu le 21 octobre 1882 par la deuxième section.
  • Affaire n° 4674. Département de la Marne, relative au canal de la Marne au Rhin. "Travaux d'exhaussement à 2 m du mouillage du canal de la Marne au Rhin : résiliation de l'entreprise Demerlé ; exécution des travaux en régie ; augmentation de la somme à valoir. Avis du 15 novembre 1881 n° 5076." Avis rendu le 17 octobre 1882 par la première section.
  • Affaire n° 4675. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime], relative au canal du Havre à Tancarville. "Prix supplémentaires pour construction d'un sas éclusé et de divers ouvrages accessoires à Tancarville. canal du Havre à Tancarville. Avis du conseil du 20 mars 1882 n° 1861." Avis rendu le 21 octobre 1882 par la deuxième section.
  • Affaire n° 4693 rapportée par MM. Brame et Fargaudie. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. "Projet de construction d'un quai à Duclair et d'établissement d'un embranchement entre ce quai et la gare du chemin de fer. Avis du 10 juillet 1882 n° 3092." Avis rendu le 12 octobre 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 4697. Département de la Haute-Saône, relative au canal de l'Est. "Augmentation des dépenses de construction des portes d'écluses de la 5e section du canal de l'Est." Avis rendu le 3 octobre 1882 par la première section.
  • Affaire n° 4698. Département de la Haute-Marne, relative au canal de la Marne à la Saône. "Bulletin de cession par Monsieur de Fraville, propriétaire à Condes, de terrains nécessaires à l'établissement du canal de la Marne à la Saône." Avis rendu le 17 octobre 1882 par la première section.
  • Affaire n° 4699. Département de la Meuse, relative au canal de la Marne au Rhin. "Augmentation de 8750 francs sur la somme à valoir des travaux de reconstruction des portes de 35 écluses du canal de la Marne au Rhin." Avis rendu le 17 octobre 1882 par la première section.
  • Affaire n° 4700 rapportée par M. Chabas. Département de la Côte-d'Or, relative au canal de Bourgogne. "Augmentation du mouillage du canal de Bourgogne. Terrassements et travaux accessoires (4e lot du versant de la Saône, de l'écluse n° 37 à l'écluse n° 54). Dépense : 605 000 francs." Avis rendu le 16 octobre 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 4701 rapportée par M. Chabas. Département de la Côte-d'Or, relative au canal de Bourgogne. "Augmentation du mouillage du canal de Bourgogne. Terrassements etc. (6e lot de l'écluse n° 66 à l'écluse n° 76. Dépense : 460 000 francs)." Avis rendu le 16 octobre 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 4708. Département de l'Aveyron . "Projet d'arrêté d'interdiction de la pêche de toute espèce de poissons pendant la période du 20 octobre 1882 au 31 janvier 1883." Avis rendu le 17 octobre 1882 par la deuxième section.
  • Affaire n° 4709. Département de l'Eure, relative à Seine. "Bordereau de prix à appliquer aux travaux d'approfondissement du chenal dans le bras des Andelys." Avis rendu le 21 octobre 1882 par la deuxième section.
  • Affaire n° 4710. Département de l'Hérault. "Défense de la ville de Saint-Chinian contre les inondations du Vernazobre.Pourvoi en cassation contre une décision du jury d'expropriation." Avis rendu le 14 novembre 1882 par la première section.
  • Affaire n° 4711. Département de la Sarthe, relative au Le Loir. "Reconstruction de la passerelle de Varennes et dérasement de la retenue de Thienval, sur le Loir. Augmentation de dépense." Avis rendu le 28 octobre 1882 par la deuxième section.
  • Affaire n° 4723. Département du Gard. "Projet de règlement de police des canaux de Beaucaire." Avis rendu le 17 octobre 1882 par la première section.
  • Affaire n° 4751. Département des Ardennes, relative au canal de la Chiers. "Pétition du Sieur Labbé, maître de forge à Gorcy tendant à obtenir l'exécution d'un raccordement entre le canal de la Chiers et la ligne de Montmédy à Virton, près de la gare d'Ecouviez." Avis rendu le 17 octobre 1882 par la première section.
  • Affaire n° 4762. Département de l'Aisne, relative au canal de l'Oise à l'Aisne. "Prise de possession d'urgence de terrains non bâtis dans la commune de Saint-Paul-aux-Bois, nécessaires pour la construction du Canal de l'Oise à l'Aisne. Avis du 30 décembre 1880 n° 5503 (conseil)." Avis rendu le 17 octobre 1882 par la première section.
  • Affaire n° 4774. Département du Lot. "Arrêté tendant à excepter, pendant l'année 1883, l'appel de l'anguille de la période d'interdiction du 15 avril au 15 juin, sur le Lot et la Dordogne." Avis rendu le 28 octobre 1882 par la deuxième section.
  • Affaire n° 4775. Département de la Gironde, relative à la Garonne. "Proposition de faire exécuter en régie les réparations nécessaires aux bateaux destinés au service de la subdivision de Cadillac. Dépense : 2500 francs (Garonne)." Avis rendu le 28 octobre 1882 par la deuxième section.
  • Affaire n° 4777. Département de Seine-et-Marne. "Projet d'établissement d'un pont sur le Grand Morin aux passages du chemin vicinal n° 4 de la commune de Thigeaux. Avis du 4 juillet 1882 n° 2973." Avis rendu le 7 novembre 1882 par la première section.
  • Affaire n° 4779 rapportée par M. Frémaux. Département de Seine-et-Oise [Yvelines], relative à Seine. "Projet de construction d'une risberme en béton le long du bajoyer central de la dérivation éclusée de Bougival (Seine 3e section). Avenue du 23 février 1880 n° 788." Avis rendu le 12 octobre 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 4782. Département du Nord, relative au canal de Roubaix. "Arrêté par lequel le Conseil de préfecture du département du Nord a condamné l'État à payer diverses aux indemnités aux Sieurs Wilfart et consorts pour dommages. canal de Roubaix. Avis du 11 octobre 1881 n° 4606." Avis rendu le 17 octobre 1882 par la première section.
  • Affaire n° 4793. Département de la Marne, relative à Seine. "Contestation survenue entre l'État et la commune de Conflans [Conflans-sur-Seine] au sujet de la propriété d'une langue de terre située sur la rive gauche de la Seine et connue sous le nom d'îlot de Conflans [Conflans-sur-Seine]." Avis rendu le 11 novembre 1882 par la deuxième section.
  • Affaire n° 4807. Département du Nord, relative au canal de la Deule. "Projet de construction d'une maison pontière à Cantaleu, sur le canal de la Deûle. Dépense : 10 000 francs." Avis rendu le 31 octobre 1882 par la première section.
  • Affaire n° 4808. Département du Nord, relative au canal de la Nieppe. "Projet de construction du pont du parc sur le canal de la Nieppe. Dépense : 14 500 francs. Avis du 13 juin 1882 n° 2633." Avis rendu le 7 novembre 1882 par la première section.
  • Affaire n° 4809. Département de la Marne, relative au canal de l'Aisne à la Marne. "Projet de restauration du plafond de la rigole alimentaire du canal de l'Aisne à la Marne. Dépense : 40 000 francs. Avis du 18 janvier 1881 n° 223." Avis rendu le 31 octobre 1882 par la première section.
  • Affaire n° 4826. Département du Loiret, relative à la Loire. "Projet de réfection de la murette de soutènement du glacis du quai du Châtelet, à Orléans. Dépense : 5000 francs." Avis rendu le 28 octobre 1882 par la deuxième section.
  • Affaire n° 4839. Département du Loiret, relative au canal du Loing. " Réclamation de Messieurs Trochet et Vié, propriétaires des moulins de Cepoy, tendant à obtenir une indemnité en raison des dommages causés à leurs usines par les manœuvres d'eau qui ont été exécutées dans le bief des vallées, sur le canal du Loing." Avis rendu le 28 octobre 1882 par la deuxième section.
  • Affaire n° 4840 rapportée par M. Plocq. Département de l'Allier, relative au canal de Berry. "Demande d'indemnité des Sieurs Boirot et consorts, riverains du ruisseau des Etourneaux en raison du dommage qui leur a été causé par la retenue, dans le réservoir des Etourneaux pour les besoins de l'alimentation du canal de Berry." Avis rendu le 24 octobre 1882 par la première section.
  • Affaire n° 4855. Département de la Haute-Marne, relative au canal de la Marne à la Saône. "Prix supplémentaire pour la maçonnerie de pierre de taille d'un certain nombre d'ouvrages d'art de la section de Foulain à Rolampont sur le canal de la Marne à la Saône." Avis rendu le 24 octobre 1882 par la première section.
  • Affaire n° 4856. Département du Cher, relative au canal de Berry. "Projet de curage du bief des Vivres, sur le canal de Berry. Dépense : 22 000 francs." Avis rendu le 24 octobre 1882 par la première section.
  • Affaire n° 4863. Département du Pas-de-Calais, relative au canal de Neuffossé. "Projets de cahiers des charges en vue de la vente des arbres existants sur les digues du canal de Neuffossé." Avis rendu le 31 octobre 1882 par la première section.
  • Affaire n° 4864. Département du Nord, relative au canal de Bergues. "Soumission des Sieurs Andriès géomètres à Bourbourg et Broise lithographe à Paris, en vue du lever et de l'autographie des plans parcellaires du canal de Bergues. Avis du 13 juin 1882 n° 2606." Avis rendu le 24 octobre 1882 par la première section.
  • Affaire n° 4879. Département de l'Oise. "Réglementation de la pêche dans les cours d'eau non navigables ni flottables du département." Avis rendu le 24 octobre 1882 par la deuxième section.
  • Affaire n° 4880. Département du Pas-de-Calais, relative à l'Aa. "Demande d'augmentation des dépenses autorisées pour l'amélioration des ouvrages d'art de l'Aa (dérivation de Watten)." Avis rendu le 24 octobre 1882 par la première section.
  • Affaire n° 4883 rapportée par une Commission instituée par décision ministérielle du 17 août 1882, composée de MM. Croizette-Desnoyers, Lechalas et Raillard.. Département du Pas-de-Calais, relative au canal de Neuffossé. "Construction d'un ascenseur hydraulique aux Fontinettes, sur le canal de Neuffossé. Terrassements et maçonneries. Avis du 18 juillet 1881 n° 3393." Avis rendu le 19 octobre 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 4887 rapportée par M. Guillemain. Département de l'Isère, relative à l'Isère. "Projet de défense de Grenoble contre les inondations de l'Isère. Dépense : 2 615 000 francs. Avis du 14 mars 1881 n° 1270." Avis rendu le 19 octobre 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 4888 rapportée par M. Delestrac. Département des Bouches-du-Rhône, relative au Rhône. "Association syndicale des chaussées de la rive gauche du Rhône. Nouveau règlement général. Avis du 13 octobre 1881 n° 3879." Avis rendu le 23 octobre 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 4896. Département d'Indre-et-Loire. "Projet d'arrêté portant réglementation de l'exercice de la pêche fluviale dans le département d'Indre-et-Loire." Avis rendu le 28 octobre 1882 par la deuxième section.
  • Affaire n° 4918 rapportée par M. Holleaux. Département de l'Aube, relative au canal de la Haute-Seine. "Soumissions présentées par Messieurs Pringey, Giraud et Imbert, géomètres, pour le lever des plans et la rédaction des états parcellaires concernant le canal de la Haute Seine." Avis rendu le 31 octobre 1882 par la première section.
  • Affaire n° 4927. Département de la Nièvre. . "Projet d'arrêté portant réglementation de la pêche fluviale dans le département de la Nièvre pendant l'année 1883." Avis rendu le 31 octobre 1882 par la première section.
  • Affaire n° 4928. Département de Tarn-et-Garonne, relative à la Garonne. "Réclamation du Sieur Maffre au sujet de la participation dans le paiement des dettes du syndicat de Saint-Nicolas de la Grave (Garonne). Avis du 7 juillet 1881 n° 3161 (conseil)." Avis rendu le 28 octobre 1882 par la deuxième section.
  • Affaire n° 4929. Département d'Ille-et-Vilaine. "Demande de crédits supplémentaires pour la construction des cales de Beslé, de Langon, de Port de Roche et de Fougeray." Avis rendu le 28 octobre 1882 par la deuxième section.
  • Affaire n° 4930. Département de la Haute-Saône, relative à la Saône. "Projet d'arrêté autorisant l'emploi de la senne dans certaines portions de la rivière de Saône." Avis rendu le 31 octobre 1882 par la première section.
  • Affaire n° 4920. Département de l'Yonne, relative au canal de Bourgogne. "Projet de reconstruction de la prise d'eau de Rougemont, sur le canal de Bourgogne. Dépense : 22 000 francs." Avis rendu le 7 novembre 1882 par la première section.
  • Affaire n° 4925 rapportée par M. Holleaux. Département de l'Aube, relative à l'Aube. "Propositions pour l'exécution du nivellement et le lever du plan de la partie de la rivière d'Aube navigable et flottable dont l'amélioration est prévue par la loi du 5 août 1879." Avis rendu le 31 octobre 1882 par la première section.
  • Affaire n° 4932. Départements de l'Eure et de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime], relative à Seine. "Projets des portes des écluses de Notre-Dame de la Garenne, de Poses et de Saint-Aubin (Seine 3e section)." Avis rendu le 28 octobre 1882 par la deuxième section.
  • Affaire n° 4944. Département des Bouches-du-Rhône, relative au canal d'Arles à Bouc. "Remise au Sieur Bauquier, adjudicataire des travaux d'entretien du Canal d'Arles à Bouc, du matériel de dragage affecté à l'entretien du dit canal : expertise contradictoire. Avis du 25 octobre 1881 n° 4607." Avis rendu le 7 novembre 1882 par la première section.
  • Affaire n° 4945 rapportée par M. Holleaux. Département de la Marne, relative au canal latéral à la Marne. "Projet des travaux à exécuter pour le dragage des biefs du canal latéral à la Marne. Dépense : 495 000 francs." Avis rendu le 2 novembre 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 4946 rapportée par M. Plocq. Département du Loiret, relative au canal de Briare. " Projet d'amélioration du bief de Langlée, sur le canal de Briare. Dépense : 416 000 francs. Avis du 4 juillet 1881 n° 2632." Avis rendu le 26 octobre 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 4952 rapportée par M. Lagrange. Département d'Ille-et-Vilaine, relative à la Rance. "Projet de construction de cales au port Saint-Jean, sur la Rance." Avis rendu le 26 octobre 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 4954 rapportée par M. Plocq. Département de Seine-et-Marne. canal du Loing. "Projet d'amélioration des biefs des Bordes et de Berville, sur le canal du Loing. Dépense : 225 000 francs." Avis rendu le 26 octobre 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 4955 rapportée par M. Plocq. Département de Seine-et-Marne. canal du Loing. "Projet d'amélioration du bief d'Ecuelles sur le canal du Loing. Dépense : 107 000 francs." Avis rendu le 26 octobre 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 4964. Département des Bouches-du-Rhône, relative au Rhône. "Cahier des charges pour la réadjudication des bacs de Chamône, la Tour Saint-Louis et le Sauvage, sur le Rhône." Avis rendu le 7 novembre 1882 par la première section.
  • Affaire n° 4965. Département de la Gironde, relative à la Garonne. "Projet de reconstruction d'une passerelle de halage, sur le ruisseau de la Gaule (navigation de la Garonne). Dépense : 3000 francs." Avis rendu le 4 novembre 1882 par la deuxième section.
  • Affaire n° 4981. Département de la Côte-d'Or, relative au canal de la Marne à la Saône. "Réclamation de Monsieur Ligier de Saint-Pierre, tendant à obtenir la copie d'un traité amiable intervenu au sujet de terrains dépendant du parc du château d'Oisilly, traversé par le canal de la Marne à la Saône." Avis rendu le 31 octobre 1882 par la première section.
  • Affaire n° 4982. Département de la Côte-d'Or, relative au canal de la Marne à la Saône. "Mémoires présentés par le Sieur Capitain Gény, pour la fourniture de tuyaux en fonte nécessaires aux aqueducs siphons projetés entre Fontaine Française et la Saône, sur le canal de la Marne à la Saône. Avis du 4 juillet 1882 n° 3047." Avis rendu le 31 octobre 1882 par la première section.
  • Affaire n° 4988. Département de Seine-et-Oise [Yvelines], relative à Seine. "Augmentation survenue dans les dépenses prévues pour les travaux de réparation de la drague «Villez » (Seine 3e section)." Avis rendu le 4 novembre 1882 par la deuxième section.
  • Affaire n° 4989. Département de la Haute-Marne. "Projet d'arrêté réglementaire de la pêche fluviale dans les cours d'eau du département de la Haute-Marne en 1883." Avis rendu le 31 octobre 1882 par la première section.
  • Affaire n° 5030. Département du Nord, relative à la Colme. "Augmentation de 29 040 francs dans les dépenses autorisées pour les travaux de dérivation de la Colme aux abords de Bergues. Avis du conseil du 28 février 1881 n° 992." Avis rendu le 7 novembre 1882 par la première section.
  • Affaire n° 5032 rapportée par M. Bernard. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime], relative à Seine. "Avant-projet des travaux complémentaires de grosses réparations des digues de la Seine en aval de Caudebec. Dépense : 11 000 000 francs. Avis du 9 août 1882 n° 3609 (vacations)." Avis rendu le 30 octobre 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 5037. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime], relative à Seine. "Installation complémentaire de pieux d'accostage et d'amarrage le long de la rive droite de la Seine à Dieppedalle." Avis rendu le 4 novembre 1882 par la deuxième section. Observations : " Service maritime."
  • Affaire n° 5039. Département de Loir-et-Cher. "Projet de réparation du pavage de la route nationale n° 156, dans la traverse de Selles-sur-Cher. Dépense : 12 500 francs. ". Pas d'avis rendu par la première section. Observations : " Reportée aux Routes."
  • Affaire n° 5040. Département de la Vendée. "Projet d'adoucissement de la pente de la Chenelière et de la déviation des côtes de la Chambaudière. Route nationale 178. ". Pas d'avis rendu par la deuxième section. Observations : " Reportée aux Routes."
  • Affaire n° 5041. Département de la Haute-Garonne. "Rectification de la route nationale n° 112 aux abords de Toulouse. ". Pas d'avis rendu par la deuxième section. Observations : " Reportée aux Routes."
  • Affaire n° 5034. Département des Vosges. "Arrêté réglementaire de l'exercice de la pêche dans le dit département et d'interdiction de la pêche de l'écrevisse déjà prohibée par les arrêtés précédents." Avis rendu le 31 octobre 1882 par la première section.
  • Affaire n° 5035. Département d'Ille-et-Vilaine, relative à la Vilaine. "Nouveau cahier des charges préparé en vue de la réadjudication du passage d'eau de Lanruha, sur la Vilaine." Avis rendu le 4 novembre 1882 par la deuxième section.
  • Affaire n° 5036. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime]. "Demande de sursis de la Commune de Cram-Chaban pour le paiement de la subvention qu'elle a promise pour les travaux de canalisation du Mignon, entre Mauzé et le port des Gueux. Avis du 7 janvier 1882 n° 211." Avis rendu le 4 novembre 1882 par la deuxième section.
  • Affaire n° 5033. Département de l'Yonne. "Demande du Conseil municipal de Brienon tendant au déclassement de l'Armançon entre le pertuis de Brienon et son embouchure dans l'Yonne." Avis rendu le 7 novembre 1882 par la deuxième section.
  • Affaire n° 5049. Département du Pas-de-Calais, relative au canal de la Deule. "Cahiers des charges préparés en vue de l'amodiation des bacs d'Evin-Malmaison et de Noyelles-Godault sur le canal de la Deule." Avis rendu le 7 novembre 1882 par la première section.
  • Affaire n° 5059 rapportée par M. Lagrange. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique], relative à la Maine. "Enquête sur le projet de classement de la rivière de Maine comme voie navigable. Avis du 24 décembre 1881 n° 5958." Avis rendu le 30 octobre 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 5060 rapportée par M. Charpy. Département du Loiret, relative à la Loire. "Mise en régie de l'entreprise des travaux de construction du déversoir d'Ouzouer (Loire). Avis du 17 juin 1882 n° 2703 (section)." Avis rendu le 30 octobre 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 5061 rapportée par M. Guillemain. Département du Rhône, relative au Rhône. "Projet de reconstruction du pont Morand, sur le Rhône, à Lyon. Dépense : 3 500 000 francs. Avis du 7 octobre 1880 n° 4268. ". Pas d'avis rendu par le Conseil. Observations : " Voir n°2060 de 1883."
  • Affaire n° 5064. Département de l'Oise, relative au canal latéral à l'Oise. "Soumissions des Sieurs Carrier et Trousselle en vue de l'exécution des travaux d'entretien de l'Oise canalisée et du canal latéral à l'Oise (1er et 3e lot) ; nouvelle adjudication du 2e lot." Avis rendu le 7 novembre 1882 par la première section.
  • Affaire n° 5065. Département de Seine-et-Marne, relative à Seine. "Soumission du Sieur Dumont pour l'exécution de plans côtés nécessaires à l'étude du tracé de la dérivation de Bray-sur-Seine à Montereau." Avis rendu le 4 novembre 1882 par la deuxième section.
  • Affaire n° 5066. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique], relative à la Loire. "Subvention de 4000 francs sur les fonds de l'État pour l'exécution du chemin vicinal de Basse-Indre à Nantes dans la partie où cette voie se confond avec le quai de Basse-Indre, sur la Loire." Avis rendu le 4 novembre 1882 par la deuxième section.
  • Affaire n° 5109 rapportée par M. Holleaux. Département de la Côte-d'Or, relative au canal de la Marne à la Saône. "Augmentation de la dépense approuvée pour la section du canal de la Marne à la Saône comprise entre Cheuge et la Saône, sur 8800 m. Avis du 20 septembre 1882 n° 4275." Avis rendu le 2 novembre 1882 par le Conseil.
  • Affaire n° 5111. Département des Ardennes, relative au canal de l'Est. "Projet de décret en vue d'autoriser la commune de Nouzon à percevoir des droits pour les dépôts de marchandises à faire dans l'étendue du terre-plein du port de cette localité sur le Canal de l'Est." Avis rendu le 7 novembre 1882 par la première section.
  • Affaire n° 5112. Département des Vosges, relative au canal de l'Est. "Mise en régie de l'entrepreneur des travaux de la rigole d'alimentation du canal de l'Est, partie comprise entre le souterrain d'aval et le réservoir." Avis rendu le 7 novembre 1882 par la première section.
  • Affaire n° 5114. Département du Morbihan, relative au canal de Nantes à Brest. "Projet d'établissement d'un débarcadère et d'un bassin d'évolution dans le bief de partage d'Hilvern, au droit de la station de Saint-Géraud, sur le canal de Nantes à Brest. Dépense : 12 342 francs 67." Avis rendu le 11 novembre 1882 par la deuxième section.
  • Affaire n° 5115. Département du Lot, relative au Lot. "Nouveau projet de règlement de police applicable pour la navigation de la rivière du Lot." Avis rendu le 11 novembre 1882 par la deuxième section.
  • Affaire n° 5116. Département de Lot-et-Garonne. "Projet d'arrêté portant réglementation de l'exercice de la pêche fluviale dans les rivières de la Garonne et du Lot pendant l'année 1883." Avis rendu le 11 novembre 1882 par la deuxième section.
  • Affaire n° 5125. Département de la Haute-Saône. "Propositions de Messieurs les Ingénieurs tendant à déférer au Conseil d'État un arrêté du Conseil de préfecture de la Haute-Saône qui a alloué diverses indemnités au Sieur Demerson entrepreneur du bief de Rigny. Avis du 3 novembre 1881 n° 5061 (conseil)." Avis rendu le 14 novembre 1882 par la première section.
  • Affaire n° 5126. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime], relative à la Charente. "Augmentation des dépenses de restauration de l'écluse et de la maison éclusière de la Baine, sur la rivière de Charente." Avis rendu le 11 novembre 1882 par la deuxième section.
  • Affaire n° 5127. Département de la Gironde. "Mise en régie du Sieur Raboutet, entrepreneur des travaux de canalisation du Moron et réadjudication de cette entreprise à la fois l'enchère de l'adjudicataire évincé." Avis rendu le 4 novembre 1882 par la deuxième section.