Document d'archives : Contentieux liés à l'aménagement, la gestion et l'exploitation des routes départementales.
Cote :
1478 W 1 - 2
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Conseil général \ Direction des routes et de l'action territoriale
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 28 novembre 2008
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,20
Institutions :
CONSEIL GÉNÉRAL, DIRECTION DES ROUTES ET DE L'ACTION TERRITORIALE
Personnes ou Institutions :
Conseil général \ Direction des routes et de l'action territoriale
Lieux :
Thèmes :
ADMINISTRATION, ADMINISTRATION GENERALE, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, COLLECTIVITE LOCALE, CONFLIT, CONTENTIEUX, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, DEPARTEMENT, EQUIPEMENT, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, RECOURS, RELATIONS AVEC LES USAGERS, RELATIONS PUBLIQUES, RESEAU ROUTIER, ROUTE, ROUTE DEPARTEMENTALE, VOIE DE COMMUNICATION, VOIRIE