Document d'archives : Contentieux liés à l'aménagement, la gestion et l'exploitation des routes départementales.

Cote :

1478 W 1 - 2

Informations sur le producteur :

Origine:
Conseil général \ Direction des routes et de l'action territoriale

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 28 novembre 2008

Description physique :

Description physique:

Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,20

Archives départementales de l'Aube

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