Document d'archives : AFFAIRES RELATIVES AU SERVICE HYDRAULIQUE.

Contenu :

  • Affaire n° 36 rapportée par M. Lagrange. Département d'Ille-et-Vilaine. "Projet d'établissement d'une conduite et d'une distribution d'eau dans la Ville de Saint-Malo." Avis rendu le 6 janvier 1881 par le Conseil (Travaux Communaux).
  • Affaire n° 96. Département de la Haute-Loire. "Réglementation des usines de Latour et du Dardelin que les Sieurs Bourneton et Pradier-Faurot possèdent sur l'Allier, Commune de Brioude." Avis rendu le 4 janvier 1881 par la première section. Observations : "Voir le n°5243 de 1880.".
  • Affaire n° 97. Département du Gard. "Pétition de divers usiniers à l'effet d'obtenir la déchéance de feu le Sieur Magnin (Jean), concessionnaire, en vertu d'un décret du 8 juillet 1865, d'un canal d'irrigation à dériver de la Cèze, dans les Communes de La Roque, Saint-Michel d'Euzet et Saint-Gervais-les-Bagnols. Avis du 22 juillet 1868 n° 2121." Avis rendu le 4 janvier 1881 par la Première section. Observations : "Voir le n°3339 de 1880.".
  • Affaire n° 102. Département de l'Aisne. "(Canal de l'Oise à l'Aisne). Utilisation des eaux pour irrigations." Avis rendu le 4 janvier 1881 par la première section. Observations : "Voir aux rivières et canaux pour plus de détails.".
  • Affaire n° 103. Département de l'Aisne. "(Oise). Plainte au sujet du déversement de matières de l'usine de Chauny." Avis rendu le 4 janvier 1881 par la deuxième section. Observations : "Voir aux rivières et canaux pour plus de détails.".
  • Affaire n° 113. Département de la Nièvre. "Retrait de l'autorisation accordée par décret du 30 décembre 1851, au Sieur de Saulieu, pour le maintien en activité des lavoirs à minerai qu'il possède, sur la Nièvre, commune de Lurcy-le-Bourg." Avis rendu le 11 janvier 1881 par la première section.
  • Affaire n° 114. Département du Doubs. "Demande des Sieurs Zuber, Rieder et compagnie, en concession de la chute d'eau existant barrage de Nevy, sur le Doubs, pour la mise en jeu d'une usine qu'ils se proposent d'établir à Boussières." Avis rendu le 18 janvier 1881 par la première section. Observations : "Dossier renvoyé à l'Inspecteur de la Division (25 janvier 1881) Monsieur Chabas.".
  • Affaire n° 124. Département de l'Hérault. "Demande formée par le Sieur Aguilhon (Cyprien) en vue d'obtenir l'autorisation d'établir sur la rive droite du canal du Midi, dans la retenue d'Ariège, une prise d'eau destinée à l'irrigation de sa propriété." Avis rendu le 18 janvier 1881 par la première section.
  • Affaire n° 150. Département de la Sarthe. "Travaux à exécuter par la Compagnie d'Orléans pour l'assainissement de la chambre d'emprunt de Guéroncin. (Ligne de la Flèche à Sablé). Avis du Conseil du 17 juin 1880 n° 2579." Avis rendu le 8 janvier 1881 par la deuxième section. Observations : "Voir le n°5413 de 1880.".
  • Affaire n° 166. Département de la Sarthe. "Indemnité due au Sieur Brière pour suppression d'usine : pourvoi contre l'arrêté." Avis rendu le 8 janvier 1881 par la deuxième section. Observations : "Voir aux rivières et canaux pour plus de détails.".
  • Affaire n° 169 rapportée par M. Delestrac. Département des Bouches-du-Rhône. "Demande du syndicat des vidanges de la Corrège et de Camargue-Major, en autorisation de contracter un emprunt de 40 000 francs pour le prolongement du Canal de Rousty. Avis du 2 juillet 1880 n° 3020." Avis rendu le 10 janvier 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 170 rapportée par M. Hardy. Département de l'Aude. "Déclaration d'utilité publique de l'établissement d'un barrage réservoir, sur le Lampy, dans la Commune de Cenne-Monestiès. Avis du 12 juillet 1880 n° 3012." Avis rendu le 10 janvier 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 213. Département de l'Isère. "Pétition par laquelle la Commune de Janneyrias demande à bénéficier de l'article 1er de la loi du 10 juin 1854 pour le dessèchement des marais de la Lechère." Avis rendu le 11 janvier 1881 par la première section. Observations : "Voir le n°5414 de 1880.".
  • Affaire n° 214. Département du Jura. "Révision de l'ordonnance du 21 décembre 1832, réglementaire du barrage que la Commune de Mesnois possède sur le bras droit de la rivière d'Ain." Avis rendu le 11 janvier 1881 par la première section. Observations : "Voir le n°5416 de 1880.".
  • Affaire n° 215. Département de l'Yonne. "Demande du Sieur Thibault Frédéric en autorisation de maintenir pour l'usine qu'il possède à Chassy, sur la rivière du Tholon, la retenue et les ouvrages régulateurs fixés par l'arrêté préfectoral du 28 février 1876." Avis rendu le 11 janvier 1881 par la première section. Observations : "Voir le n°5487 de 1880.".
  • Affaire n° 244. Département des Côtes-du-Nord [Côtes-d'Armor]. "Demande du Conseil municipal de Pontrieux en établissement d'échelles hydrométriques à Guingamp et à Pontrieux, dans le lit du Trieux et celui de La Roche-Jagu." Avis rendu le 29 janvier 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 245. Département de la Haute-Loire. "Réglementation générale des divers barrages ou prises d'eau existant sur la rivière du Dolaison [Dolaizon], dans la ville du Puy [le Puy-en-Velay]." Avis rendu le 8 février 1881 par la première section.
  • Affaire n° 246. Département du Doubs. "Demande du Sieur Majesté en révision du règlement de l'usine qu'il possède sur la Loue, Commune d'Ornans." Avis rendu le 18 janvier 1881 par la première section.
  • Affaire n° 250. Département de la Somme. "Ancre (rivière). Arrêté autorisant le Sieur Hourdequin teinturier à faire écouler ses eaux dans l'affluent." Avis rendu le 22 janvier 1881 par la première section. Observations : "Voir aux rivières et canaux pour plus de détails.".
  • Affaire n° 270. Département de la Côte-d'Or. "Projet de distribution d'eau que la Commune de Gevray-Chambertin [Gevrey-Chambertin] se propose d'établir sur son territoire. Dépense : 110 000 francs." Avis rendu le 25 janvier 1881 par la première section.
  • Affaire n° 293. Département de la Haute-Garonne. "Demande de mise en chômage des prises d'eau abusive d'Ordizan qui absorbent une partie notable des eaux du Canal Alaric." Avis rendu le 15 janvier 1881 par la deuxième section. Observations : "Voir le n°5009 de 1880.".
  • Affaire n° 294. Département de la Gironde. "Demande du Sieur Gradis en vue d'obtenir le dégrèvement de la redevance qui lui a été imposée pour prises d'eau en Garonne destinée à la submersion des vignes phylloxérées." Avis rendu le 15 janvier 1881 par la deuxième section. Observations : "Voir le n°5378 de 1880.".
  • Affaire n° 295. Département de la Gironde. "Demande de suppression pour les autorisations de prise d'eau destinées à la submersion des vignes phylloxérées, de l'enquête préalable de 20 jours prescrite par les circulaires des 23 octobre 1851 et 29 janvier 1875." Avis rendu le 15 janvier 1881 par la deuxième section. Observations : "Voir le n°5379 de 1880.".
  • Affaire n° 296. Département des Hautes-Pyrénées. "Demande formée par les directeurs des syndicats des canaux d'irrigation de l'Ailhet et du Hountanious, en vue d'obtenir la révision de l'arrêté du 3 août 1880, réglementaire de leurs prises d'eau dans l'Adour à Tarbes." Avis rendu le 10 janvier 1881 par la deuxième section. Observations : "Voir le n°5444 de 1880.".
  • Affaire n° 340 rapportée par M. Voisin Bey. Algérie (département de Constantine). "Projet d'achèvement des travaux d'assainissement de la petite plaine de Bône : canalisation de l'exutoire et transformation partielle en fossés des canaux de la route du parc aux fourrages. Avis de la 2e section du 4 décembre 1880 n° 4937." Avis rendu le 22 janvier 1881 par la deuxième section (même affaire qu'au n° 4937 de 1880.".
  • Affaire n° 341 rapportée par une commission composée de MM. Graëff, de Fourcy, Chatoney, Rozat de Mandres et Chambrelent, nommée par décision ministérielle du 1er octobre 1880. Département de la Seine [Paris]. "Projet d'assainissement de Paris : réforme du service des Vidanges dans Paris ; épuration et utilisation des eaux d'égout." Avis rendu le 27 janvier 1881 par le Conseil .
  • Affaire n° 358. Département du Gard. "Pourvoi du sieur Gibert contre un arrêté du Conseil de préfecture du Gard d des 4-11 novembre 1880 qui a rejeté sa demande tendant à obtenir le dégrèvement de la cotisation syndicale de 9 francs 05 que lui réclame, pour l'exercice 1880, l'administration du séquestre du Canal d'irrigation de Beaucaire." Avis rendu le 25 janvier 1881 par la première section.
  • Affaire n° 359 rapportée par M. Fargaudie. Département de la Haute-Garonne. "Propositions tendant à inviter la compagnie concessionnaire du canal d'irrigation de Saint-Martory a achever dans le plus bref délai les canaux secondaires obligatoires, et à présenter les projets des canaux non obligatoires. Avis du 24 janvier 1876 n° 223." Avis rendu le 24 janvier 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 364. Département de la Côte-d'Or. "Concession au Sieur Tripier de la chute de l'écluse n° 56 du canal de Bourgogne. Fixation de la redevance. Avis du 14 mai 1879 n° 1680." Avis rendu le 25 janvier 1881 par la première section. Observations : "Renvoyée à l'examen de Monsieur l'Inspecteur général de la cinquième division le 28 janvier.".
  • Affaire n° 365. Département du Vaucluse. "Réclamation du syndicat des mayres d'Althen-les-Paluds, au sujet du barrage que le Sieur Morier possède sur la Sorgue, Commune d'Althen-les-Paluds." Avis rendu le 25 janvier 1881 par la première section.
  • Affaire n° 398. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. "Projet présenté par le syndicat des marais de Donges et ayant pour objet la construction de deux vannes dans le canal de Blanche-couronne et dans celui de l'Hirondelle." Avis rendu le 29 janvier 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 399. Département des Vosges. "Demande du maire de Remomeix, en vue d'obtenir la réglementation d'office du moulin que le Sieur Mandra possède dans cette commune sur la rivière de Fave. Avis du 14 février 1866 n° 353." Avis rendu le 8 février 1881 par la première section.
  • Affaire n° 424 rapportée par M. Chambrelent, représentant la Commission d'aménagement des eaux, et M. de Fourcy. Départements de l'Isère, de la Drôme, de l'Ardèche, du Vaucluse, du Gard et de l'Hérault. "Révision du projet du canal d'irrigation du Rhône de Monsieur l'Ingénieur en chef Dumont et nouveau projet proposé." Avis rendu le 27 janvier 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 432. Département des Pyrénées-Orientales. "Demande d'une subvention de 1000 francs du syndicat du Canal dit col de Jou, pour la construction de ce canal, Commune de Casteil." Avis rendu le 1er février 1881 par la première section.
  • Affaire n° 433. Département des Bouches-du-Rhône. "Pourvoi de la Compagnie nationale des canaux agricoles, concessionnaire du canal du Verdon, contre un arrêté du Conseil de préfecture des Bouches-du-Rhône du 16 décembre 1879 par lequel il a sursis à statuer sur les demandes en dégrèvement de taxes d'arrosage formé par 47 propriétaires d'Aix [Aix-en-Provence]." Avis rendu le 1er février 1881 par la première section.
  • Affaire n° 434. Département de la Meuse. "Projet de travaux de la Ville de Bar-le-Duc ayant pour but l'établissement d'une distribution d'eau et d'un réseau d'égout, l'abaissement du pont Notre-Dame et la reconstruction de la passerelle de la liberté." Avis rendu le 1er février 1881 par la première section.
  • Affaire n° 438. Département de la Savoie. "Demande de subvention du syndicat de la plaine de Cruet, pour le dessèchement des terrains compris dans ce syndicat." Avis rendu le 1er février 1881 par la première section.
  • Affaire n° 439. Département de l'Isère. "Pourvoi de l'abbé Reynaud contre un arrêté du 2 juin dernier par lequel le Conseil de préfecture de ce département a rejeté sa demandant des charges d'une taxe qui lui a été imposée pour le curage du ruisseau de Goncelin." Avis rendu le 1er février 1881 par la première section.
  • Affaire n° 440. Département des Pyrénées-Orientales. "Projet de déplacement de l'ouvrage régulateur et de prolongement du canal supérieur d'Osséjà, présenté par le syndicat du dit canal. Avis du conseil du 23 avril 1874 n° 1027." Avis rendu le 1er février 1881 par la première section.
  • Affaire n° 487 rapportée par M. Gros. Département de l'Isère. "Endiguement et assainissement de la vallée de l'Isère. (Syndicat du Bas-Graisivaudan)." Avis rendu le 31 janvier 1881 par le Conseil. Observations : "Voir aux rivières et canaux pour plus de détails.".
  • Affaire n° 494 rapportée par M. Gros. Département de l'Isère. "Endiguement et assainissement de la Vallée de l'Isère (amont de Grenoble)." Avis rendu le 1er février 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 516. Département de l'Yonne. "Demande du Sieur Paillot à l'effet d'être exonéré définitivement de la redevance de 16 francs qui lui a été imposée par arrêté préfectoral du 25 novembre 1875 pour prise d'eau dans l'Yonne." Avis rendu le 1er février 1881 par la première section.
  • Affaire n° 517. Département de la Haute-Garonne. "Demande du Maire de Beauchalot en intégral de la redevance imposée aux syndicat pour la concession d'une prise d'eau d'irrigation dans la Garonne. Avis du 19 juin 1880 n° 2232." Avis rendu le 5 février 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 518. Département de la Haute-Garonne. "Demande du Sieur Terrenq à l'effet d'obtenir une nouvelle réglementation de l'usine qu'il possède à Puymaurin sur la rivière de Gesse." Avis rendu le 5 février 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 519. Département de la Sarthe. "Règlement des usines que le Sieur Gabory possède, sur la Sarthe, dans la Commune de Parcé." Avis rendu le 5 février 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 521. Département des Pyrénées-Orientales. "Procès-verbal de conférence concernant les travaux de dérivation des eaux du Tech pour l'irrigation et la réfrigération des eaux thermales d'Amélie-les-Bains. Avis du 26 mars 1870 n° 913." Avis rendu le 1er février 1881 par la première section.
  • Affaire n° 542. Département de l'Hérault. "Projet de prise d'eau du Sieur Garrigues Joseph dans le canal du Midi pour irrigation, Commune de Vias." Avis rendu le 5 février 1881 par la première section.
  • Affaire n° 571. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime]. "Projet de règlement du moulin de Panloic, que le Sieur Grailly possède, sur le ruisseau de Bel-Air, Commune de Port d'Envaux." Avis rendu le 12 février 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 572. Département des Vosges. "Recours du Sieur Panhard, avocat au Conseil d'État, au nom du Sieur Drouin contre deux arrêtés rendus au préjudice de ce propriétaire, par Monsieur le Maire de la Commune d'Igney. (Assainissement du ruisseau d'Igney)." Avis rendu le 8 février 1881 par la première section.
  • Affaire n° 611. Département des Pyrénées-Orientales. "Pourvoi formé par les Sieurs Delcasso, de Maury et consorts au nom de l'association syndicale du canal d'irrigation de Saillagouse contre un décret du 28 décembre 1879, portant réglementation des eaux de la rivière d'Eyne. Avis du 23 avril 1879 n° 1356." Avis rendu le 8 février 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 625. Département de la Lozère. "Demande du Sieur Duthu, Pierre, en autorisation d'exhausser de 0,13 m la digue qui sert à la mise en jeu de son moulin, situés sur le Lot, Commune de Barjac." Avis rendu le 8 février 1881 par la première section.
  • Affaire n° 667. Département des Pyrénées-Orientales. "Pétition par laquelle le syndicat du Canal « la Mouillère à Maury » demande que des études soient faites par Messieurs les Ingénieurs au lieu-dit Ladoux de la Mouillère afin d'examiner s'il est possible d'augmenter le volume d'eau du dit Canal." Avis rendu le 8 février 1881 par la première section.
  • Affaire n° 668. Département de Seine-et-Marne. "Renseignement demandé par la 2e section du Conseil avant de statuer sur la demande de subvention présentée par la ville de Coulommiers pour l'exécution d'un projet de distribution d'eau. Avis du 11 décembre 1880 n° 5053." Avis rendu le 12 février 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 722. Département des Vosges. "Demande du Sieur Deschazeaux en modification de l'arrêté préfectoral du 30 octobre 1865, réglementaire de l'usine qu'il possède, sur une dérivation du ruisseau de l'Aître, Commune de Xertigny." Avis rendu le 15 février 1881 par la première section.
  • Affaire n° 737. Département de la Charente. "Demande de Monsieur le Maire de Garat en remboursement des frais qu'il a payés pour répondre à la demande en garantie du Sieur Lizée, garde rivière, dans un procès survenu à la suite d'un curage d'office de l'Echelle (rivière). Avis du 30 octobre 1880 n° 4234." Avis rendu le 12 février 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 751. Département des Pyrénées-Orientales. "Réclamation des Sieurs Py, Parent et Fournols, entrepreneurs des travaux de construction du canal d'irrigation de Bohère. Avis du 13 octobre 1877 n° 2606." Avis rendu le 15 février 1881 par la première section.
  • Affaire n° 771. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime]. "Mesures à prendre en ce qui touche le mode de nomination des jurys chargés, au terme du règlement de Marennes, de choisir les agents des marais salants dans l'arrondissement de ce nom." Avis rendu le 12 février 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 772. Département des Hautes-Alpes. "Demande du syndicat du canal d'irrigation de Montbardon en vue d'obtenir la rectification du décompte de l'entreprise et la location d'une subvention supplémentaire." Avis rendu le 15 février 1881 par la première section.
  • Affaire n° 784. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime]. "Nouvelle réclamation du sieur Soullard au sujet du curage du canal de dessèchement de la Haute Seudre." Avis rendu le 26 février 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 787. Département de la Corse [Corse-du-Sud]. "Construction d'une fontaine publique sur la route départementale n° 8 et demande de subvention de la commune de Cognocoli pour l'exécution de ce travail." Avis rendu le 15 février 1881 par la première section.
  • Affaire n° 788. Algérie (département d'Oran). "Pourvoi du Sieur Bonnet contre un arrêté du Conseil de préfecture d'Oran du 6 octobre 1879 qu'il a condamné à une amende de 500 francs pour destruction d'un ouvrage régulateur de prise d'eau et au rétablissement de cet ouvrage. (Irrigation)." Avis rendu le 26 février 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 789. Département de Saône-et-Loire. "Demande de Madame Veuve Thomas propriétaire à Paray-le-Monial, tendant à obtenir l'autorisation d'établir trois prises d'eau pour irrigation dans la rigole navigable de l'Arroux." Avis rendu le 15 février 1881 par la première section.
  • Affaire n° 816. Département de la Corse [Corse-du-Sud]. "Réclamation du Sieur Lucchini Joseph adjudicataire des travaux de construction des fontaines de Vico, au sujet du retard qu'il subit dans le paiement de ses travaux." Avis rendu le 22 février 1881 par la première section.
  • Affaire n° 861. Département de la Côte-d'Or. "Modification, en ce qui concerne le chiffre de la redevance, du projet de règlement présenté par Messieurs les Ingénieurs pour la concession au Sieur Tripier de la chute de l'écluse n° 56 du canal de Bourgogne. Avis du 25 janvier 1881 n° 364." Avis rendu le 22 février 1881 par la première section .
  • Affaire n° 872 rapportée par M. Simonneau. Département de la Charente. "Projet de règlement d'administration publique, pour la réglementation de la rivière du Bandiat. Avis du 9 novembre 1878 n° 2794." Avis rendu le 19 février 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 948. Département de la Vendée. "Révision de l'arrêté préfectoral du 22 mars 1833, réglementaire des bondes de prises d'eau des Jourdains et du Pont Tord, établies sur la Sèvre-Niortaise par le syndicat des marais desséchés de Vix. Avis du 29 mars 1873 n° 866." Avis rendu le 26 février 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 952 rapportée par M. Fargaudie. Mesures générales. "Projet de dérivation à construire à 4 écluses (Trèbes, Marseillette, Fonfile et Jouarres) du canal du Midi, pour la submersion des vignes phylloxérées." Avis rendu le 21 février 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 956. Département de la Savoie. "Demande de subvention du syndicat du canal d'irrigation de l'Arc, section de Montrégou, à Bourg-Saint-Maurice." Avis rendu le 29 mars 1881 par la première section .
  • Affaire n° 975 rapportée par M. Fargaudie. Département de l'Aude. "Dérivations à construire aux écluses de Saint-Martin, de l'Aiguille, d'Homps et d'Argens, sur le canal du Midi, pour la submersion des vignes phylloxérées." Avis rendu le 28 février 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 994. Département d'Ille-et-Vilaine. "Demande formée par le président du syndicat des digues et marais de Dol [Dol-de-Bretagne], en vue d'obtenir une subvention de l'État pour le dénoiement des marais de la Rosière, situés entre Dol [Dol-de-Bretagne] et Châteauneuf. Avis du conseil du 24 mai 1880 n° 2115." Pas d'avis rendu . Observations : "Affaire destinée à Monsieur Lagrange.".
  • Affaire n° 1030 rapportée par M. Chabas. Département du Doubs. "Concession de la chute d'eau du barrage de Nevy sur le Doubs, demandée par Messieurs Zuber, Rieder et Compagnie, pour la mise en jeu d'une papeterie. Avis du 18 janvier 1881 n° 114 (section)." Avis rendu le 8 mars 1881 par la première section .
  • Affaire n° 1081. Département de la Haute-Marne. "Pourvoi du Sieur Perrin-des-Iles, contre la décision ministérielle du 5 juin dernier, confirmative de l'arrêté préfectoral du 7 janvier précédent qu'il avait mis en demeure d'effectuer dans le délai de 3 mois, le curage du bras de la Marne sur lequel sont situés ses moulins." Avis rendu le 8 mars 1881 par la première section .
  • Affaire n° 1108. Département de la Sarthe. "Règlement des usines de la Bruère que les Sieurs Lehoux et Laigle possèdent sur le Loir, Commune de la Flèche. Avis du 15 mai 1880 n° 1901." Avis rendu le 5 mars 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1130. Département de la Charente. "Projet de décret en vue de la réglementation de l'usage des eaux du Bandiat : demande d'un nouvel avis. Avis du 19 février 1881 n° 872." Avis rendu le 19 mars 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1132. Département des Deux-Sèvres. "Demande du Sieur Parsay en autorisation d'élever le niveau légal de l'usine qu'il possède sur la Boutonne, Commune de Brieuil-sur-Chizé." Avis rendu le 12 mars 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1152. Département de la Sarthe. "Règlement des usines que les Sieurs Bellanger et Leroy et les Dames Veuves Souvêtre et Brocherie possèdent sur la Sarthe, dans la Commune de Buée. Avis du 25 octobre 1879 n° 3770." Avis rendu le 12 mars 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1165 rapportée par M. Delestrac. Département des Bouches-du-Rhône. "Propositions de Monsieur l'Ingénieur en chef Stoecklin pour la régularisation des prises d'eau en Durance." Avis rendu le 7 mars 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 1199. Département de la Gironde. "Demande du Sieur Marchais en révision de l'arrêté préfectoral du 1er septembre 1874, réglementaire du moulin qu'il possède, sur le Moron, Commune de Saint-Christoly." Avis rendu le 12 mars 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1200. Département de l'Eure. "Demande du Sieur Alaboissette avoué à Évreux, dans l'intérêt du Sieur Charbonnier, Directeur de la Société des établissements de la Risle, en vue d'obtenir l'annulation de l'arrêté préfectoral du 29 septembre précédent qui a imposé à cette société diverses modifications aux vannages de l'usine qu'elle possède à Pont-Audemer et divers travaux de curage dans les canaux de fuite et d'amenée de la dite usine." Avis rendu le 2 avril 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1220. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. "Modifications proposées dans le projet d'amélioration de l'embouchure de l'étier du Dain, et augmentation des dépenses prévues. Avis du 28 juin 1877 n° 1991." Avis rendu le 2 avril 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1229. Département de l'Aube. "Demande du Sieur Jean-Baptiste Finot tendant à ce que la réglementation d'une vanne d'irrigation lui appartenant sur l'Hozain (rivière), à Rumilly-les-Vandes, ne soit pas poursuivie." Avis rendu le 15 mars 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1230. Algérie (département de Constantine). "Demande du Sieur Henry propriétaire à Guellal près de Sétif, dans le but d'obtenir la réduction de l'amende de 200 francs à laquelle il a été condamné par arrêté du Conseil de préfecture de Constantine, pour détournement d'eau." Avis rendu le 12 mars 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1232. Département de Seine-et-Marne. "Réclamation du Sieur Renoult contre un arrêté préfectoral du 28 octobre dernier, qui prescrit l'établissement d'une double vanne, de 2 m de largeur à son moulin de Montigny-sur-Loing (rivière)." Avis rendu le 2 avril 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1263. Département du Gard. "Propositions tendant à faire prononcer la déchéance du Sieur Magnin concessionnaire d'un canal à dérivé de la Cèze, pour l'irrigation de terrains situés sur le territoire des Communes de La Roque, de Saint-Michel d'Euzet et de Saint-Gervais. Avis du 22 juillet 1868 n° 2121." Avis rendu le 15 mars 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1264. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime]. "Pourvoi du Sieur Clerc contre un arrêté du 14 novembre 1879 par lequel le Conseil de préfecture a rejeté sa demande en décharge de la somme de 35 francs 35 résultant de frais d'instruction concernant le curage et l'entretien du ruisseau le Dandelot." Avis rendu le 2 avril 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1265. Département de l'Yonne. "Demande en révision de l'ordonnance du 15 février 1835, réglementaire du moulin de Pont-sur-Vanne, appartenant à Monsieur Longpré." Avis rendu le 15 mars 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1277 rapportée par M. Fargaudie. Département de l'Aude. "Projets de dérivations aux écluses de Puichérie, d'Ognon et de Pechlaurier, sur le canal du Midi, pour la submersion des vignes phylloxérées." Avis rendu le 14 mars 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 1280. Département de la Lozère. "Pourvoi formé par la commune de Langogne contre un arrêté du Conseil de préfecture de la Lozère relatif au règlement des difficultés entre la ville et les entrepreneurs des travaux de distribution d'eau. Avis du 23 novembre 1880 n° 4282." Avis rendu le 22 mars 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1281. Département de la Haute-Garonne. "Demande formée par la Compagnie concessionnaire du canal latéral à la Garonne en vue d'obtenir l'autorisation de concéder au Sieur Deffès Elie, une prise d'eau d'irrigation de 5 litres par seconde, à prendre dans la branche supérieure du bassin d'embouchure." Avis rendu le 19 mars 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1335 rapportée par M. Delestrac. Département des Bouches-du-Rhône. "Projet de reconstruction de la prise d'eau d'irrigation de la Camargue, et d'amélioration de la Roubine de la Triquette." Avis rendu le 17 mars 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 1346 rapportée par M. Gros. Département de l'Isère. "Demande formée par le syndicat du canal d'irrigation de Beaumont en vue d'obtenir une nouvelle subvention sur les fonds de l'État pour le paiement des frais de réparation de ce canal. Avis du 5 octobre 1876 n° 2649." Avis rendu le 22 mars 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1347. Département des Ardennes. "Demande de subvention du syndicat de Chéhéry pour l'assainissement de la vallée de la Bar et le curage de cette rivière." Avis rendu le 22 mars 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1348. Département des Hautes-Pyrénées. "Demande du Sieur Rumau en révision de l'arrêté du 13 mai 1873, réglementaire de l'usine qu'il possède sur le ruisseau d'Aygue-Tébie, à Bagnères-de-Bigorre." Avis rendu le 9 avril 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1349. Département des Ardennes. "Demande de subvention formée par le syndicat du curage de la Dyonne sur les territoires de Novy, Corny, Novion, Porcien et Sorbon." Avis rendu le 22 mars 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1350. Département de la Haute-Savoie. "Demande du Directeur du syndicat des marais de Sillingy en vue d'obtenir une nouvelle subvention, pour solder le passif de l'association et terminer les travaux entrepris depuis 1874. (Avis du conseil du 29 novembre 1866 n° 3419)." Avis rendu le 22 mars 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1363. Département de la Haute-Garonne. Concession au Sieur Gratian d'une prise d'eau d'irrigation dans le bief n° 2 de Lacourtensourt canal latéral à la Garonne." Avis rendu le 26 mars 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1376. Département de la Gironde. "Révision de l'arrêté préfectoral du 28 septembre 1862, réglementaire du Grand Moulin, situé sur le ruisseau de Marcillac, dans la Commune de Saint-Aubin." Avis rendu le 26 mars 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1377. Département des Alpes-Maritimes. "Pétition par laquelle la Dame Veuve Donandy demande qui lui soit concédé l'usage d'une prise d'eau sur le Var, pour alimenter le Canal des usines qu'elle possède à Nice." Avis rendu le 5 avril 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1404. Département des Alpes-Maritimes. "Demande de subvention de la Commune de Roubion pour la construction d'un canal d'irrigation. Dépense : 23 100 francs." Avis rendu le 5 avril 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1491. Département de la Haute-Garonne. "Demande de la Compagnie concessionnaire du Canal latéral à la Garonne en vue d'obtenir l'autorisation de concéder au Sieur Roux (Jean Antoine) une prise d'eau d'irrigation de 5 litres par seconde à prendre dans le bief n° 2 de Lacourtensourt." Avis rendu le 26 mars 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1530 rapportée par M. Delestrac, et la Commission d'aménagement des eaux composée de MM. de Fourcy, Pascal, Croisette-Desnoyers, Chambrelent et de Maisonneuve. Département des Basses-Alpes [Alpes-de-Haute-Provence]. "Résultats de l'enquête d'utilité publique sur l'avant-projet du Canal d'irrigation de Manosque. Avis du 20 mai 1880 n° 2195." Avis rendu le 28 mars 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 1545 rapportée par M. Raillard. Département du Nord. "Projet d'arrêté pour la création d'une commission intercommunale dans le but de rechercher un moyen d'épuration des eaux du ruisseau de l'Espierre. Avis du 9 mars 1876 n° 622." Avis rendu le 31 mars 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 1572 rapportée par M. Chambrelent, représentant la Commission d'aménagement des eaux. Départements de la Drôme et du Vaucluse. "Modèle définitif d'engagement à l'usage des eaux du canal d'irrigation de Pierrelatte, soumis à l'Administration par la société concessionnaire. Avis du 12 juillet 1880 n° 3018." Avis rendu le 31 mars 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 1575 rapportée par M. Delestrac. Département du Var. "Recours de Monsieur Ginoux contre un arrêté du Préfet relatif au barrage d'irrigation qu'il possède sur le ruisseau du Réalet. Avis du 11 mai 1880 n° 1893 (section)." Avis rendu le 4 avril 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 1589 rapportée par M. Fargaudie. Département de l'Ariège. "Avant-projet du Canal de Pamiers dérivé de l'Ariège pour l'irrigation des terres et la submersion des vignes. Avis du 5 mai 1870 n° 1375." Avis rendu le 4 avril 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 1597 rapportée par M. Hardy. Département de l'Aude. "Projet du Canal de Canet dérivé de l'Aude, pour la submersion des vignes, Communes de Canet et de Raissac (exécution par l'État)." Avis rendu le 4 avril 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 1652 rapportée par M. Chambrelent. Départements de l'Isère, de la Drôme, etc.... "Canal d'irrigation du Rhône : demande en concession." Avis rendu le 4 avril 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 1652 bis rapportée par M. Chambrelent, représentant la Commission d'aménagement des eaux. Départements de l'Isère, de la Drôme, etc.... "Canal d'irrigation du Rhône : cahier des charges des concessions." Avis rendu le 4 avril 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 1663 rapportée par M. Chambrelent, représentant la Commission d'aménagement des eaux. Département de l'Hérault. "Résultats de l'enquête sur l'avant-projet du canal d'irrigation à dérivé de l'Hérault. (Canal de l'Hérault). Avis du 14 octobre 1880 n° 4394." Avis rendu le 7 avril 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 1689. Département des Vosges. "Règlement d'office de l'usine que le Sieur Mandra possède sur la Fave à Remomeix. Avis du 8 février 1881 n° 399." Avis rendu le 26 avril 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1701 rapportée par M. Gros. Département du Vaucluse. "Canal d'irrigation de Cadenet. Demande d'une nouvelle subvention de 160 000 francs pour la construction de nouvelles filioles d'arrosage et le paiement d'indemnités. Avis du 15 mars 1875 n° 665." Avis rendu le 7-8 avril 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 1719. Département des Pyrénées-Orientales. "Demande formée par le syndicat du Canal des Albères, en vue d'obtenir une nouvelle subvention de 50 000 francs. Avis du 27 février 1879 n° 708 (conseil)." Avis rendu le 26 avril 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1720. Département des Hautes-Alpes. "Demande de subvention supplémentaire du syndicat du canal d'arrosage de l'Ile de Rochebrune. Avis du 8 mars 1876 n° 581." Avis rendu le 26 avril 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1763. Département du Nord. "(Escaut). Dommages causés aux Sieurs Carlier et Lefebvre, usiniers." Avis rendu le 26 avril 1881 par la première section. Observations : "Voir aux rivières et canaux pour plus de détails.".
  • Affaire n° 1804 rapportée par M. Chambrelent. Département du Gard. "Propositions à l'effet d'obtenir la déchéance des concessionnaires du canal d'irrigation de Cancanas. Avis du 13 février 1879 n° 543." Avis rendu le 25 avril 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 1805. Département de Saône-et-Loire. "Demande des Sieurs Pic, Léon propriétaire à Digoin en vue d'obtenir l'autorisation de pratiquer dans le Canal du Centre, une prise d'eau pour l'irrigation d'une terre, commune de Digoin." Avis rendu le 26 avril 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1811. Département des Vosges. "Demande des Sieurs David, Troullier et Adhémar, en autorisation d'élargir la prise d'eau actuelle de l'usine du Champ du Pin qu'ils possèdent à Épinal, sur la Moselle non flottable." Avis rendu le 26 avril 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1824. Département de Loir-et-Cher. "Nouveau projet de règlement pour le curage de la rivière de la Brice sur le territoire des Communes de Huisseau, Villérable, Marcilly, Villiersfaux et Thoré. Avis de la première section du 7 décembre 1880 n° 5058." Avis rendu le 10 mai 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1835. Département de Meurthe-et-Moselle. "Révision des décrets réglementaires des prises d'eau des Sieurs Solvay et Compagnie, établies dans la rigole de Dombasle." Avis rendu le 26 avril 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1836. Algérie (département de Constantine). "Demande du sieur Giguanty, jardinier au Hamma, en remise d'une amende à laquelle il a été condamné pour contravention dans l'emploi des eaux du Canal Girard et Servant." Avis rendu le 30 avril 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1876. Département de Saône-et-Loire. "Demande du Sieur Thibault, en autorisation d'exhausser de 0,20 m le repère des battoirs qu'il possède sur le Ternin (rivière), à Lucenay l'Evêque." Avis rendu le 3 mai 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1884. Département de l'Yonne. "Avant-projet de conduite et de distribution d'eau dans la Commune de Saint-Bris." Avis rendu le 3 mai 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1885. Département de la Haute-Loire. "Pourvoi du Sieur Grandon, entrepreneur des travaux de dérivation des eaux de la Sénouire pour l'alimentation de la ville de Brioude, contre un arrêté du 12 mars 1880 par lequel le Conseil de préfecture a rejeté ses réclamations." Avis rendu le 10 mai 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1910. Département du Doubs. "Déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires au curage et au redressement du Canal des Noues. Avis du 7 décembre 1880 n° 5059." Avis rendu le 3 mai 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1985. Département du Cher. "Démolition du moulin de Rozay que le Sieur Toulgoët possède, sur le Cher, dans la commune de Saint-Georges-sur-la-Prée." Avis rendu le 10 mai 1881 par la première section.
  • Affaire n° 2005. Département de Saône-et-Loire. "Canal du Centre. Dommages au moulin du Sieur Grassard, à Gigny." Avis rendu le 31 mai 1881 par la première section. Observations : "Voir aux rivières et canaux pour plus de détails.".
  • Affaire n° 2012 rapportée par M. Raillard. Département du Nord. "Demande de subvention sur les fonds du Trésor pour l'amélioration des bassins de Langhegracht et de Rookamerdyck, 2e section des Waëteringues du Nord." Avis rendu le 2 mai 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 2031. Département du Calvados. "Recours du Sieur Houel en son nom et dans l'intérêt des Sieurs Lemière et Guilbert, contre un arrêté réglementaire du moulin que le Sieur de Tournebre possède sur la Mue, Commune de Thaon." Avis rendu le 7 mai 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2051 rapportée par M. Hardy. Département de l'Aude. "Nouvelle enquête pour la déclaration d'utilité publique d'un barrage réservoir sur le Lampy (rivière). Avis du 10 janvier 1881 n° 170." Avis rendu le 9 mai 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 2061 rapportée par M. Delestrac. Département des Bouches-du-Rhône. "Projet d'amélioration du canal d'arrosage de Châteaurenard et d'établissement d'une prise d'eau de secours en Durance. Avis du 22 juin 1876 n° 1188." Avis rendu le 9 mai 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 2076 rapportée par M. Buffet. Département du Tarn. "Recours formé par la Société des Aciéries du Saut-du-Tarn contre 2 arrêtés préfectoraux des 24 novembre et 11 novembre derniers préparatoire à la réglementation d'office de l'usine de Saint-Juéry sur le Tarn. (Distribution d'eau d'Albi). Avis du 8 décembre 1879 n° 4760." Avis rendu le 9 mai 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 2077. Département des Vosges. "Révision de l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 31 mars 1874, réglementaire de l'usine que les Sieurs Amos frères et Compagnie possèdent, sur le ruisseau de Grandrupt, à la Neuveville-les-Raon." Avis rendu le 10 mai 1881 par la première section.
  • Affaire n° 2087. Département de la Manche. "Bordereau de prix supplémentaire pour la construction d'une forme de radoub au port de Granville." Pas d'avis rendu par la deuxième section. Observations : "Reportée aux travaux maritimes.".
  • Affaire n° 2088. Département de la Manche. "Demande d'indemnité de l'entrepreneur de construction d'une jetée au port du Cap Lévi." Pas d'avis rendu par la deuxième section. Observations : "Reportée aux travaux maritimes.".
  • Affaire n° 2089 rapportée par M. Lechalas. Département du Nord. "Soumission des Sieurs Volker et Bos pour la continuation des dragages faits à titre d'expériences, sur la passe du port de Dunkerque." Pas d'avis rendu par le Conseil. Observations : "Reportée aux travaux maritimes.".
  • Affaire n° 2092 rapportée par M. Raillard. Département du Pas-de-Calais. "Projets de dessèchement des marais du Pré et de la Lienne (Commune de Saint-Omer) de Nord-Brouck et de la Vlotte (Commune d'Eperlecques). Avis du 27 mai 1880 n° 2263." Avis rendu le 9 mai 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 2169 rapportée par M. Raillard. Département du Nord. "Pétition de divers habitants de Saint-Amand [Saint-Amand-les-Eaux] ayant pour but d'obtenir l'autorisation de prolonger le canal principal de dessèchement de la vallée de la Scarpe inférieure." Avis rendu le 12 mai 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 2170. Département de la Manche. "Pétition du Sieur Chevrel concernant le paiement des honoraires dûs pour la réglementation du moulin qu'il possède sur la Guerche, Commune d'Argouges." Avis rendu le 14 mai 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2171. Département du Nord. "Projet de travaux que la ville de Bailleul (Nord) se propose de faire exécuter en vue de l'amélioration et du développement de son service de distribution d'eau." Avis rendu le 17 mai 1881 par la première section.
  • Affaire n° 2172. Département du Doubs. "Pourvoi du Sieur Guyard, adjudicataire des travaux de construction de fontaines dans la Commune de Boulans (doubs) contre 2 arrêtés par lesquels le Conseil de préfecture du Doubs a rejeté ses réclamations." Avis rendu le 10 mai 1881 par la première section.
  • Affaire n° 2203. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. "Pourvoi des Sieurs Benoiston et Lécuyer, propriétaires de fractions des marais de la Roche, contre un arrêté du Conseil de préfecture en date du 5 juillet 1879 qui a rejeté leur demandant suppression d'un pont établi sur la douve de Pontreau." Avis rendu le 21 mai 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2208 rapportée par M. Buffet. Département de la Haute-Garonne. "Demande d'attribution à la rivière de la Noue d'un certain volume d'eau à dérivé du Canal de la Neste, formée par divers propriétaires de la vallée de la Noue. Avis du 9 décembre 1875 n° 3387 (conseil)." Avis rendu le 12 mai 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 2209. Algérie (département de Constantine). "Pourvoi des Sieurs Mangiavacchi, Mohammed ben Saad et ben ali Chérif contre divers arrêtés du Conseil de préfecture de Constantine les condamnant à des amendes pour contraventions en matière d'irrigation. Avis du 9 juin 1880 n° 2510." Avis rendu le 21 mai 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2249. Département de l'Yonne. "Projet de distribution d'eau que la ville d'Auxerre se propose de faire établir sur son territoire." Avis rendu le 17 mai 1881 par la première section.
  • Affaire n° 2305. Département de Saône-et-Loire. "Demande du Sieur Petitjean en révision de l'ordonnance du 2 novembre 1840, réglementaire du moulin qu'il possède sur la Sonnette, commune de Flacey-en-Bresse." Avis rendu le 17 mai 1881 par la première section.
  • Affaire n° 2306. Département de la Côte-d'Or. "Recours du Sieur Fauléau contre l'arrêté préfectoral du 4 novembre dernier qui a ordonné la suppression d'un barrage établi sur le ruisseau de Pranay, Commune d'Arnay-le-Duc." Avis rendu le 24 mai 1881 par la première section.
  • Affaire n° 2314. Département des Pyrénées-Orientales. "Projet d'ouvrage régulateur présenté par le syndicat du canal d'irrigation de Céret." Avis rendu le 17 mai 1881 par la première section .
  • Affaire n° 2347. Département des Vosges. "Réclamation des Sieurs Morel et Winckler, industriels à Épinal, au sujet de l'exhaussement du barrage d'irrigation de la prairie de la Gosse établie dans la Moselle et appartenant au Sieur Chavanne." Avis rendu le 24 mai 1881 par la première section.
  • Affaire n° 2390 rapportée par M. Hardy. Département de l'Aude. "Demande d'indemnité du Sieur Espeut auteur d'un projet de canal d'irrigation à dériver de l'Aude. Avis du 19 mai 1870 n° 1544." Avis rendu le 23 mai 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 2391 rapportée par M. Vicart. Département d'Indre-et-Loire. "Règlement de l'usine de Rochepinard située sur le Cher canalisé, et alimentant la distribution d'eau de la ville de Tours. Avis du 14 février 1855 n° 319 (ville de Tours). Avis du 4 juillet 1877 n° 344 (ville de Lunéville). Avis du 16 novembre 1878 n° 3000 (ville d'Amiens). Avis du 30 novembre 1880 n° 4998 (ville de Pont-à-Mousson)." Avis rendu le 23 mai 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 2392. Département de l'Eure. "Plainte du Sieur Caubert propriétaires à Pont-Authon, relatives aux remblais du chemin de fer de Serquigny à Rouen, auxquels il attribue l'aggravation des dommages causés par les débordements de la Rille." Avis rendu le 28 mai 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2393. Département de la Haute-Garonne. "Demande du Sieur Barthier Dominique en autorisation de construire un moulin à farine sur le Salat, Commune de Cassagne." Avis rendu le 28 mai 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2405. Département de la Gironde. "Projet de réglementation d'une prise d'eau que la Compagnie des chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne demande à concéder au syndicat d'irrigation de Gallebruge." Avis rendu le 28 mai 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2426. Département de la Nièvre. "Proposition de faire rapporter l'ordonnance royale du 10 août 1842 qui a autorisé le Sieur Grasset à maintenir en activité un moulin à blé situé sur le ruisseau de la Douée, à Saint-Aubin-les-Forges." Avis rendu le 24 mai 1881 par la première section.
  • Affaire n° 2427. Département de la Nièvre. "Proposition de faire rapporter l'ordonnance royale du 12 avril 1843 qui a autorisé les Sieurs Grasset frères et Vivier, Louis, à maintenir en activité trois usines à fer situées sur le ruisseau de la Fontaine de la Douée, à Saint-Aubin-les-Forges." Avis rendu le 24 mai 1881 par la première section.
  • Affaire n° 2428. Département de la Nièvre. "Proposition de faire rapporter l'ordonnance royale du 27 mars 1828, autorisant le Sieur Béhague à construire un haut-fourneau sur l'étang de Bourgneuf, dans la commune de Beaumont-la-Ferrière." Avis rendu le 24 mai 1881 par la première section.
  • Affaire n° 2444. Département du Doubs. "Projet de décrets concernant la concession aux Sieurs Zuber, Rieder et Compagnie de la chute d'eau du barrage de Névy, sur le Doubs. Avis du 8 mars 1881 n° 1030." Avis rendu le 31 mai 1881 par la première section.
  • Affaire n° 2486. Département du Doubs. "Déclaration d'utilité publique de travaux à exécuter par le syndicat du Canal des Noues (Doubs) destiné à l'assainissement de la plaine de Magland. Avis du 3 mai 1881 n° 1910." Avis rendu le 31 mai 1881 par la première section.
  • Affaire n° 2487. Département de la Nièvre. "Propositions tendant à faire rapporter l'ordonnance de mars 1831, autorisant le Sieur Devathaire a transformé en un moulin à blé sont moulins à ocre situé à Saint-Amand [Saint-Amand-en-Puisaye], sur la rivière de Vrille." Avis rendu le 31 mai 1881 par la première section.
  • Affaire n° 2488. Département des Hautes-Pyrénées. "Projet d'arrêté préfectoral ayant pour objet la réglementation provisoire des prises d'eau abusives du bassin de l'Alaric. Avis du 15 janvier 1881 n° 293." Avis rendu le 2 juillet 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2496. Département de la Nièvre. "Révision du règlement d'eau du moulin de Dampierre, et appartenant au Sieur Gillois." Avis rendu le 31 mai 1881 par la première section.
  • Affaire n° 2506. Département des Hautes-Alpes. "Demande du Sieur Dousselin en autorisation d'établir une scierie à bois, sur la rivière du Grand Buëch, à Saint-Julien-en-Beauchêne. Avis du 12 octobre 1880 n° 3779." Avis rendu le 7 juin 1881 par la première section.
  • Affaire n° 2507. Département de la Haute-Loire. "Règlement du moulin du Chambon que le Sieur Comte possède, sur l'Allier, dans la Commune de Cerzat." Avis rendu le 7 juin 1881 par la première section.
  • Affaire n° 2508. Département du Calvados. "Protestation du Sieur Gaugain contre le déclassement de la Morte-Vie de la 1re catégorie des travaux d'entretien imposés au syndicat de la vallée de la Dives." Avis rendu le 11 juin 1881 par la deuxième section (cours d'eau).
  • Affaire n° 2519. Département de la Manche. "Conflit, élevé le 20 avril 1881, par le Préfet de la Manche dans l'instance portée en appel devant la Cour de Caen par Madame Veuve Anna Marie contre la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest au sujet des dommages causés à sa propriété par la prise d'eau établie dans la rivière de la Soulle pour l'alimentation de la gare de Coutances." Avis rendu le 28 mai 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2522. Département de Meurthe-et-Moselle. "Révision du décret réglementaire de l'usine que le Sieur Mellez possède sur la Meurthe, Commune de Rosières-aux-Salines." Avis rendu le 7 juin 1881 par la première section.
  • Affaire n° 2543. Département de l'Aube. "Recours du Sieur Jullien contre un arrêté du maire de Troyes concernant le curage des canaux de la Seine, de la vieille et de la nouvelle Vienne à Troyes." Avis rendu le 7 juin 1881 par la première section.
  • Affaire n° 2576. Département de la Nièvre. "Proposition de faire rapporter le décret du 15 septembre 1851, réglementaire de l'usine du Sieur Ferrand, situés sur le ruisseau de la Vache, Commune de Raveau." Avis rendu le 7 juin 1881 par la première section.
  • Affaire n° 2595. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime]. "Liquidation de la régie établie au compte du sieur Séguin adjudicataire des travaux d'amélioration du chenal de Douhet, Commune de Saint-Georges (Ile d'Oléron)." Avis rendu le 4 juin 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2611. Département de la Nièvre. "Pourvoi du sieur D'Hunolstein contre un arrêté préfectoral du 25 septembre dernier qui lui a prescrit d'abaisser le niveau de la retenue de la Forge, pour permettre d'exécuter des travaux de réparation au lavoir public de la Commune d'Entrains (Nohain, rivière)." Avis rendu le 7 juin 1881 par la première section.
  • Affaire n° 2628. Département de la Haute-Savoie. "Délibération du Conseil général de la Haute-Savoie au sujet de la demande d'une nouvelle subvention du syndicat pour le dessèchement des marais de Sillingy." Avis rendu le 5 juillet 1881 par la première section.
  • Affaire n° 2654. Département de l'Yonne. "Procès-verbal de récolement des travaux exécutés par la Commune de Vincelles pour l'établissement dans le Canal du Nivernais, d'une prise d'eau destinée à alimenter un lavoir public." Avis rendu le 14 juin 1881 par la première section.
  • Affaire n° 2689. Département de la Mayenne. "Demande de Madame Veuve Pelmoine Rabeau à l'effet d'être dégrevée de la redevance de prises d'eau du moulin à tan qu'elle possède sur la Mayenne, Commune de Fromentières." Avis rendu le 11 juin 1881 par la première section.
  • Affaire n° 2690. Département de la Haute-Savoie. "Demande du Sieur Germain Georges en vue d'obtenir un secours ou d'être dégrevé de l'impôt foncier ou de la patente, afin de pouvoir réparer les dégâts causés par le torrent de la Morge au de moulin qu'il possède à Monthonnex-sous-Clermont." Avis rendu le 14 juin 1881 par la première section.
  • Affaire n° 2691. Département de la Corse [Corse-du-Sud]. "Demande d'indemnité du Sieur Piétri pour le dommage que lui aurait causé la construction de la digue des salines sur la rivière de Stabiaccio : arrêté par lequel le Conseil de préfecture a ordonné une expertise, etc." Avis rendu le 14 juin 1881 par la première section.
  • Affaire n° 2708. Algérie (département d'Oran). "Demande du Sieur Sauner en vue d'obtenir la remise gracieuse d'une amende de 200 francs à laquelle il a été condamné le 18 août 1879 par le Conseil de préfecture d'Oran pour détournement d'eau. Avis du 17 juillet 1880 n° 3096." Avis rendu le 11 juin 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2750. Département de la Somme. "Annulation d'une ordonnance du 4 janvier 1848 et d'un décret du 28 mai 1856 réglementaires de l'usine que le Sieur Bulot possède à Fouilloy, sur la Somme. Avis du 24 décembre 1873 n° 3686." Avis rendu le 11 juin 1881 par la première section.
  • Affaire n° 2762. Département des Hautes-Alpes. "Demande du syndicat du canal d'irrigation de Meyreuil et Trescléoux tendant à obtenir une nouvelle subvention de l'État pour solder les dépenses d'établissement de ce canal. Avis du 15 novembre 1871 n° 1428." Avis rendu le 14 juin 1881 par la première section.
  • Affaire n° 2771 rapportée par M. Lagrange. Département d'Ille-et-Vilaine. "Projet d'assainissement de l'étang de Bain." Avis rendu le 16 juin 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 2810. Département de l'Hérault. "Demande du Sieur Coste-Floret, propriétaire à Agde en vue d'obtenir l'autorisation d'établir, sur la rive gauche de l'Hérault, une prise d'eau destinée à l'irrigation de sa propriété." Avis rendu le 21 juin 1881 par la première section.
  • Affaire n° 2811. Département de la Vendée. "Projet présenté par Messieurs les Ingénieurs, sur la demande du syndicat des marais de Soullans et des Rouches, pour la construction d'une écluse de dessèchement supplémentaire dans la digue des marais de Soullans." Avis rendu le 18 juin 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2820 rapportée par M. Raillard. Département du Nord. "Demande de subvention des administrateurs de la 4e section des Waeteringes [Wateringues] pour réparer le préjudice que leur ont causé la chute de l'écluse Magloire et l'envasement du Canal de la Cunette." Avis rendu le 16 juin 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 2865. Département des Bouches-du-Rhône. "Question de principe concernant les émissaires de dessèchement, soulevée à l'occasion de demandes des Sieurs Daudet et de Divonne, en autorisation d'établir des prises d'eau sur la Roubine Calade, dans les Communes d'Arles et de Fontvieille." Avis rendu le 19 juillet 1881 par la première section. Observations : "Affaire renvoyée par la première section dans sa séance du 19 juillet à l'examen de Monsieur l'Inspecteur général de la 7ème Division.".
  • Affaire n° 2866. Algérie (département de Constantine). "Demande du Sieur Bosc, propriétaire dans la Commune de Châteaudun du Rhummel [Chelghoum Laïd], en vue d'obtenir la remise gracieuse d'une amende de 20 francs résultant de contravention en matière d'irrigation." Avis rendu le 18 juin 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2867. Département des Bouches-du-Rhône. "Demande du Maire de la Commune de Mallemort en autorisation d'établir sur le Canal des alpines, un aqueduc en bois destinés à conduire de l'autre côté de ce canal, les eaux d'un fossé." Avis rendu le 21 juin 1881 par la première section.
  • Affaire n° 2872. Département de la Manche. "Demande d'indemnité pour chômage d'usine (Vire supérieure)." Avis rendu le 25 juin 1881 par la deuxième section. Observations : "Voir aux rivières et canaux pour plus de détails.".
  • Affaire n° 2902. Département de la Sarthe. "Utilisation de la chute du barrage du Greffier au Mans (Sarthe)." Avis rendu le 25 juin 1881 par la deuxième section. Observations : "Voir aux rivières et canaux pour plus de détails.".
  • Affaire n° 2933. Département de la Seine [Val-de-Marne]. "Établissement d'un lavoir public dans le bas de Gravelle(Marne)." Avis rendu le 25 juin 1881 par la deuxième section. Observations : "Voir aux rivières et canaux pour plus de détails.".
  • Affaire n° 2952 rapportée par M. Hardy. Département de l'Aude. "Projet d'exécution des travaux du Canal de submersion de Raounel à dériver de la Roubine de Narbonne." Avis rendu le 23 juin 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 2952 bis rapportée par M. Hardy. Département de l'Aude. "Enquête d'utilité publique sur l'établissement de ce canal." Avis rendu le 23 juin 1881 par le Conseil. Observations : "Voir aux rivières et canaux pour plus de détails.".
  • Affaire n° 2953. Département de la Nièvre. "Révision de l'arrêté préfectoral du 27 août 1862 qui a autorisé le Sieur Marion à établir, sur le ruisseau de la Dousseline, un barrage en empellement pour irrigation de prés." Avis rendu le 28 juin 1881 par la première section.
  • Affaire n° 2968. Département des Alpes-Maritimes. "Projet de construction d'un canal d'irrigation dans la commune de Roubion. Avis du 5 avril 1881 n° 1404." Avis rendu le 28 juin 1881 par la première section.
  • Affaire n° 3011. Département de Tarn-et-Garonne. "Autorisation des constructions établies ou à établir par le Sieur Langlade, propriétaire de l'usine de Prades, dans la Commune de Castelsarrasin, sur le terrain que lui a loué la compagnie concessionnaire du Canal latéral à la Garonne. Avis du 22 février 1868 n° 401." Avis rendu le 2 juillet 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 3025 rapportée par M. Chabas. Département de la Côte-d'Or. "Recours du Sieur Fauléau notaire à Dijon contre un arrêté préfectoral du 4 novembre 1880, ordonnant la suppression du barrage établi par ses auteurs sur le ruisseau de Pranay, Commune d'Arnay-le-Duc." Avis rendu le 30 juin 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 3061 rapportée par M. Buffet. Département du Lot. "Difficultés que soulève la situation des syndicats de la Bave. Avis du 16 décembre 1880 n° 5319." Avis rendu le 30 juin 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 3063. Département de l'Hérault. "Nouveau projet de dérivation des eaux du Canal du Midi, à la demi-écluse d'Ognon, pour la submersion des vignes phylloxérées." Avis rendu le 5 juillet 1881 par la première section.
  • Affaire n° 3091. Département de la Nièvre. "Proposition d'autoriser le maintien des ouvrages faits par le Sieur Martignon, en vertu de l'arrêté préfectoral du 24 novembre 1869, au moulin qu'il possède sur la rivière de Talvanne dans la Commune de Colméry." Avis rendu le 12 juillet 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 3092. Département de la Vienne. "Nouveau projet de règlement concernant un barrage rétabli par les Sieurs Pallu et Consorts propriétaires des usines de Tison sur le Canal des Oreillères, Commune de Poitiers. Avis du 31 janvier 1880 n° 401." Avis rendu le 9 juillet 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 3093 rapportée par M. Raillard. Département du Pas-de-Calais. "Projet de distribution d'eau de la ville de Saint-Omer : procès-verbal de conférence mixte." Avis rendu le 4 juillet 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 3163. Département de la Somme. "Établissement d'une prise d'eau dans le port de Ham (Canal de la Somme) pour alimenter un abreuvoir du Sieur Walbert." Avis rendu le 9 juillet 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 3166. Département des Hautes-Pyrénées. "Demandes de subvention des syndicats de Lagrange et de Houeydets pour payer la dépense que doit occasionner la construction de rigoles d'irrigation." Avis rendu le 9 juillet 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 3167. Algérie (département de Constantine). "Pourvoi du Sieur El Hadj ben Ganah contre un arrêté du 5 mars dernier qui l'a condamné à 300 francs d'amende pour contravention à la police des irrigations du Bou Merzoug." Avis rendu le 9 juillet 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 3169. Département des Bouches-du-Rhône. "Projet de la rigole dite du chemin de Rognes présenté par la Compagnie nationale des canaux agricoles, concessionnaire du Canal du Verdon." Avis rendu le 12 juillet 1881 par la première section.
  • Affaire n° 3198. Département de l'Aude. "Avant-projet de reconstruction du pont de Trèbes, sur le Canal du Midi, travaux pour la submersion des vignes." Avis rendu le 9 juillet 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 3217 rapportée par M. de la Barre Duparc, Commission d'aménagement des eaux. Département de la Loire. "Projet de convention pour la rétrocession à la Société des Batignolles du Canal d'irrigation du Forez. Avis du 14 juin 1880 n° 2583." Avis rendu le 7 juillet 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 3224. Département des Pyrénées-Orientales. "Demande en remboursement de cautionnement formée par les Sieurs Vigo Jacques et Manalt André entrepreneurs des travaux de construction des rigoles secondaires du Canal de Bohère." Avis rendu le 12 juillet 1881 par la première section.
  • Affaire n° 3231. Département des Bouches-du-Rhône. "Pourvoi du Sieur Favreau contre un arrêté du 6 novembre 1880, par lequel le Conseil de préfecture a rejeté sa demande en décharge de la taxe à laquelle il a été imposé en 1880, sur le rôle du syndicat des arrosants de Cornillou, Confoux et Saint-Chamas." Avis rendu le 12 juillet 1881 par la première section.
  • Affaire n° 3269 rapportée par M. Delestrac. Département des Bouches-du-Rhône. "Convention entre l'État la Compagnie d'irrigation et l'œuvre générale pour la construction d'une nouvelle prise d'eau en Durance destinée à la branche septentrionale du Canal des Alpines. Avis du 8 novembre 1875 n° 2984. Avis du 26 juillet 1880 n° 3233." Avis rendu le 11 juillet 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 3284 rapportée par M. Hardy. Département de l'Aude. "Avant-projet et résultat de l'enquête d'utilité publique pour la construction du Canal d'Ouveillan destiné à la submersion des vignes." Avis rendu le 18 juillet 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 3307 rapportée par M. Hardy. Département de l'Aude. "Projet d'exécution du Canal de Canet pour la submersion des vignes." Avis rendu le 11 juillet 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 3311. Département de la Nièvre. "Révision de l'ordonnance du 26 juin 1822, qui a autorisé le Sieur Hageau a transformer en papeterie un moulin à foulon, situés sur le Sosay, rivière, Commune d'Oisy." Avis rendu le 19 juillet 1881 par la première section.
  • Affaire n° 3312. Département de la Nièvre. "Annulation de l'ordonnance du 16 décembre 1830 autorisant le Sieur Allix à établir une filature sur les ruisseaux de Sainte Eugénie, Commune de Courcelles." Avis rendu le 19 juillet 1881 par la première section.
  • Affaire n° 3313. Département de Meurthe-et-Moselle. "Recours de Messieurs Demachy et Seillière propriétaires des fabriques de drap de Pierrepont sur la rivière de Crusnes, contre un arrêté du 24 décembre 1880 leur ordonnant de faire certains travaux et qui jetteraient, disent-ils la perturbation dans la marche de leurs usines." Avis rendu le 26 juillet 1881 par la première section.
  • Affaire n° 3329. Département des Basses-Alpes [Alpes-de-Haute-Provence]. "Pétition par laquelle plusieurs habitants du hameau de la Chaumette (Commune de Selonnet) sollicitent une subvention de l'État pour l'établissement d'une distribution d'eau dans leur hameau." Avis rendu le 19 juillet 1881 par la première section.
  • Affaire n° 3330. Département des Bouches-du-Rhône. "Pourvoi Bénisti et Consorts contre un arrêté du Conseil de préfecture des Bouches-du-Rhône qui a refusé de leur allouer les indemnités qu'ils réclamaient à raison des dommages causés à leurs immeubles par des infiltrations provenant de la canalisation établie par le service des eaux dans la ville de Marseille et de la rupture d'un tuyau de la Compagnie immobilière." Avis rendu le 26 juillet 1881 par la première section.
  • Affaire n° 3344. Département des Pyrénées-Orientales. "Récolement des travaux de construction de l'ouvrage régulateur du Canal des Albères, approuvé par décision ministérielle du 1er décembre 1880. Avis du 9 novembre 1880 n° 4283." Avis rendu le 19 juillet 1881 par la première section.
  • Affaire n° 3345. Département de l'Hérault. "Fixation de la hauteur du seuil des prises d'eau d'irrigation dans l'Hérault et modification du taux de la redevance imposée aux usagers." Avis rendu le 19 juillet 1881 par la première section.
  • Affaire n° 3346. Département des Pyrénées-Orientales. "Projet de construction d'un canal dit de Puyvalador, dérivé de l'Aude et destiné à arroser des terres comprises dans le territoire de la Commune de Puyvalador." Avis rendu le 19 juillet 1881 par la première section.
  • Affaire n° 3353. Département de l'Aube. "Recours de Monsieur Jullien contre un arrêté du Maire de Troyes, du 4 août 1880, relatif au curage des canaux de la Seine, de la vieille et de la nouvelle Vienne. Avis du 7 juin 1881 n° 2543." Avis rendu le 19 juillet 1881 par la première section.
  • Affaire n° 3372 rapportée par M. Hardy, Commission d'aménagement des eaux. Département des Pyrénées-Orientales. "Avant-projet des travaux à exécuter pour l'établissement d'un réservoir à Saint-Arnac, dans la vallée de l'Agly. Dépense 1 400 000 francs." Avis rendu le 18 juillet 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 3373 rapportée par M. Hérard. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Projets présentés pour l'assainissement des Barthes (marais) de Sames, de Guiche et de Bardos. Avis du 16 mars 1881 n° 1170 (3e section)." Avis rendu le 18 juillet 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 3374. Département de la Nièvre. "Procès-verbal de récolement tendant à l'annulation de l'ordonnance du 11 juillet 1873 qui a autorisé les frères de Monsieur le Duc de Praslin à maintenir en activité une usine sur le Beuvron, Commune de Saint-Germain-des-Bois." Avis rendu le 19 juillet 1881 par la première section.
  • Affaire n° 3375. Département des Hautes-Pyrénées. "Demande d'un crédit supplémentaire de 5500 francs pour travaux à faire en régie sur la rigole de l'Arrats. (Distribution des eaux de la Neste). Avis du conseil du 7 mai 1877 n° 1327. Avis du 26 juin 1880 n° 2776 (section)." Avis rendu le 23 juillet 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 3376. Département de la Seine [Seine-Saint-Denis]. "Projet de distribution d'eau du puits artésien de la Déesse dans la ville de Saint-Denis. Dépense : 500 000 francs. Avis du 10 juin 1880 n° 2900." Avis rendu le 23 juillet 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 3377. Département de l'Aisne. "Moulin de Lesquielles-Saint-Germain (appartenant à l'Etat). Cahier des charges pour location." Avis rendu le 26 juillet 1881 par la première section. Observations : "Voir aux rivières et canaux pour plus de détails.".
  • Affaire n° 3448. Département de la Vienne. "Demande des Sieurs Lamy et Tranchant en autorisation de relever ou d'établir des barrages sur le ruisseau le Talbat, Commune de Champigny. Question de principe." Avis rendu le 23 juillet 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 3464. Département de Maine-et-Loire. "Demande du Sieur Soreau en autorisation de modifier les vannes motrices de l'usine qu'il possède sur la Sarthe, Commune de Brissarthe." Avis rendu le 23 juillet 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 3465. Département de la Drôme. "Réglementation de la scierie à marbre que le Sieur Dorée possède sur la Lyonne, Commune de Saint-Jean-en-Royans." Avis rendu le 26 juillet 1881 par la première section.
  • Affaire n° 3477. Département de l'Eure. "Projet de distribution d'eau présenté par la ville de Vernon." Avis rendu le 28 juillet 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 3494. Département de la Drôme. "Demande du Sieur Terrot-Lavalette, en autorisation d'établir un barrage sur la Lyonne pour la mise en jeu d'un moulin qu'il se propose de construire, Commune de Saint-Jean-en-Royans." Avis rendu le 26 juillet 1881 par la première section .
  • Affaire n° 3495. Département de la Drôme. "Plainte de Monsieur Durand et de Madame Veuve Cogne contre le barrage de Monsieur Lacroix, établi dans le lit de la rivière du Jabron.(Avis du 16 décembre 1879 n° 4891)." Avis rendu le 26 juillet 1881 par la première section.
  • Affaire n° 3549. Département de Maine-et-Loire. "Pourvoi du Sieur Gobert contre un arrêté du 10 mars dernier, par lequel le Conseil de préfecture a rejeté, pour cause de déchéance, sa demande en réduction de la taxe de curage qui lui a été imposée, comme propriétaire riverain des fossés de dessèchement des marais d'Antoigné." Avis rendu le 30 juillet 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 3550. Département des Vosges. "Révision de l'arrêté préfectoral du 12 novembre 1827, réglementaire de l'ancienne du huilerie de Giron, aujourd'hui transformé en moulin, appartenant au sieur Blaise Auguste à Bertrimoutier." Avis rendu le 26 juillet 1881 par la première section.
  • Affaire n° 3571. Département de l'Allier. "Demande du Sieur Chambon en concession d'une prise d'eau dans le canal latéral à la Loire pour alimenter deux abreuvoirs." Avis rendu le 26 juillet 1881 par la première section.
  • Affaire n° 3572. Département des Vosges. "Révision du décret du 5 mai 1876, autorisant le Sieur Lutz à construire un moulin à farine sur le Rabodeau Commune de Moyenmoutier." Avis rendu le 26 juillet 1881 par la première section.
  • Affaire n° 3573. Département de la Sarthe. "Révision de l'arrêté préfectoral du 27 octobre 1868, réglementant le moulin que le sieur Foulard possède sur la Chéronne, Commune de Truffé." Avis rendu le 30 juillet 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 3575. Département des Vosges. "Indemnité accordée au Sieur Porte, meunier à Fontenoy (Canal de l'Est)." Avis rendu le 10 août 1881 par la première section. Observations : "Voir aux rivières et canaux pour plus de détails.".
  • Affaire n° 3619 rapportée par M. Delestrac. Département des Bouches-du-Rhône. "Demande de subvention formée par l'association de la Corrège et de Camargue-Major pour l'amélioration des égouts de Meyran et de Bouchelachugne.(Dessèchement de la Camargue). Avis du 12 juillet 1880 n° 3020." Avis rendu le 3 août 1881 par le Conseil (Commission des Vacations).
  • Affaire n° 3667. Département de l'Ardèche. "Demande des Sieurs Clauzel et Consorts en autorisation de reconstruire un barrage qu'il possède sur la rivière d'Ouvèze, à Saint-Julien en Saint-Alban." Avis rendu le 4 octobre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 3679. Département des Basses-Alpes [Alpes-de-Haute-Provence]. "Projet de construction d'une digue pour protéger une partie du canal d'irrigation de Château-Arnoux contre les corrosions de la Durance et de prolongement de l'un des bajoyers de la vanne de prise. Demande de subvention du syndicat. Avis du 11 mars 1874 n° 522." Avis rendu le 4 octobre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 3725. Département de la Haute-Loire. "Règlement du moulin du Chambon au Sieur Comte, sur l'Allier. Question de redevance. Avis du 7 juin 1881 n° 2507." Avis rendu le 4 octobre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 3726. Département du Jura. "Révision du règlement du barrage que la Commune de Mesnois possède sur la rivière d'Ain. Avis du 11 janvier 1881 n° 214." Avis rendu le 4 octobre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 3741 rapportée par M. Delestrac. Département du Var. "Projet de dérivation d'une partie des eaux de la source du Ragas pour l'alimentation de la commune de la Seyne. Avis du 5 juin 1861 n° 1873 (section)." Avis rendu le 10 août 1881 par le Conseil (Commission des Vacations).
  • Affaire n° 3761. Département des Pyrénées-Orientales. "Pétition du sieur Bonnet, cantonnier chef, demandant une indemnité pour un canal d'arrosage qu'il a construit, au territoire de la commune du Boulou." Avis rendu les 10 août 1881 et 4 octobre 1881 par la Commission des Vacations, première section.
  • Affaire n° 3763. Département de la Haute-Marne. "Demande de la Commune d'Hallignicourt, en autorisation de pratiquer dans le Canal de la Haute-Marne, une prise d'eau, pour alimenter un lavoir et un abreuvoir." Avis rendu le 4 octobre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 3779 rapportée par M. Raillard. Département du Nord. "Fixation du taux des remises à allouer au Receveur de la 2e section des Wattringues [Wateringues] par la commission administrative de la dite section." Avis rendu le 10 août 1881 par la Commission des Vacations.
  • Affaire n° 3824. Département des Hautes-Alpes. "Demande du syndicat des canaux d'irrigation de Sainte-Catherine et de Notre-Dame en vue d'obtenir une subvention de l'État pour l'exécution de travaux de grosses réparations." Avis rendu le 31 août 1881 par la Commission des Vacations.
  • Affaire n° 3816. Département du Lot. "Indemnité accordée au Sieur Couture usinier : pourvoi contre un arrêté." Avis rendu le 17 août 1881 par la Commission des Vacations (voir aux rivières et canaux pour plus de détails).
  • Affaire n° 3845. Département du Pas-de-Calais. "Demandes de subvention formées par la 4e et la 5e section des Wattringues [Wateringues] pour l'exécution de divers travaux de dessèchement." Avis rendu le 24 août 1881 par la Commission des Vacations.
  • Affaire n° 3846. Département des Hautes-Alpes. "Demande du Sieur Bouchard en concession d'un volume d'eau de 250 litres à prendre dans la rivière du Buëch pour l'établissement de moulins à plâtre et à farine. Avis du 18 mai 1880 n° 2011." Avis rendu le 31 août 1881 par la Commission des Vacations.
  • Affaire n° 3847. Département de la Haute-Garonne. "Pourvoi du sieur Astié contre un arrêté du conseil de préfecture du 23 décembre 1880 au sujet des taxes d'arrosage. Canal de Saint-Martory." Avis rendu le 31 août 1881 par la Commission des Vacations.
  • Affaire n° 3874. Département du Doubs. "Révision du règlement de l'usine que le Sieur Véron Pierre possède à Colombier-Fontaine, sur le canal du Rhône au Rhin." Avis rendu le 24 août 1881 par la Commission des Vacations.
  • Affaire n° 3875. Département de la Sarthe. "Projets de règlements concernant le moulin de la Barbée que Madame la Comtesse de la Bouillerie possède sur le Loir à Bazouges, et une prise d'eau à établir au barrage du dit Moulin. Avis du 24 mai 1879 n° 1936." Avis rendu le 31 août 1881 par la Commission des Vacations.
  • Affaire n° 3895. Département du Calvados. "Demande en révision du règlement du moulin de Lasson présentée par les maires de Rosel et de Lasson et divers propriétaires riverains de la Müe (rivière)." Avis rendu le 31 août 1881 par la Commission des Vacations.
  • Affaire n° 3896. Département de Maine-et-Loire. "Révision du règlement du moulin de Villechien, sis sur la Sarthe et appartenant à Monsieur Soreau. Avis du 23 juillet 1881 n° 3464." Avis rendu le 24 août 1881 par la Commission des Vacations.
  • Affaire n° 3904. Département de la Haute-Garonne. "Pourvoi du Sieur Langlade contre un arrêté du 23 décembre 1880 par lequel le Conseil de préfecture de la Haute-Garonne a rejeté sa demandant décharge de la taxe à laquelle il a été imposé pour 1879 sur les rôles de la Compagnie du canal d'irrigation de Saint-Martory." Avis rendu le 31 août 1881 par la Commission des Vacations.
  • Affaire n° 3907 rapportée par M. Hardy. Département de l'Aude. "Avant-projet et enquête d'utilité publique pour la construction du Canal de Pezetis destiné à la submersion des vignes Communes d'Ouveillan et de Sallèles." Avis rendu le 17 août 1881 par la Commission des Vacations.
  • Affaire n° 3908 rapportée par M. Hardy. Département de l'Aude. "Projet d'exécution du Canal de Pézètis destiné à la submersion des vignes Communes d'Ouveillan et de Sallèles." Avis rendu le 17 août 1881 par la Commission des Vacations.
  • Affaire n° 3928. Département de la Haute-Saône. "Demande du Sieur Ligney propriétaire du moulin neuf sur le ruisseau de la Quenache, à l'effet d'obtenir de reporter en amont du déversoir de son usine le vannage de décharge qui existe actuellement en aval de cet ouvrage." Avis rendu le 24 août 1881 par la Commission des Vacations.
  • Affaire n° 3930. Département de l'Eure. "Arrêté préfectoral qui dispense Madame Muriel de payer la redevance annuelle de 53 francs 90 imposés à l'usine qu'elle possède sur la rivière de Seine, à Audé." Avis rendu le 31 août 1881 par la Commission des Vacations.
  • Affaire n° 3931. Département des Hautes-Alpes. "Demande du Syndicat du canal d'arrosage de Saléou, en vue d'obtenir sur les fonds de l'État, une nouvelle subvention destinée au paiement de dettes antérieures et de travaux de grosses réparations récemment exécutés." Avis rendu le 31 août 1881 par la Commission des Vacations.
  • Affaire n° 3958. Département de la Sarthe. "Projet d'assainissement de terrains marécageux dans le bassin de la Vive-Parence. Avis de la 2e section du 17 février 1877 n° 343." Avis rendu le 7 septembre 1881 par la Commission des Vacations.
  • Affaire n° 3959. Département de Loir-et-Cher. "Demande en annulation de l'arrêté préfectoral réglementaire du moulin de Papillon sur le Loir." Avis rendu le 7 septembre 1881 par la Commission des Vacations.
  • Affaire n° 4018. Département de la Loire. "Barrage d'irrigation appartenant à Monsieur de Charpin Feugerolles. Révision de l'arrêté préfectoral du 27 octobre 1876." Avis rendu le 7 septembre 1881 par la Commission des Vacations.
  • Affaire n° 4022 rapportée par M. Simonneau. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime]. "Marais salants de l'Ouest. Havre de Brouage. Construction d'une écluse simple à l'embouchure." Pas d'avis rendu par le Conseil. Observations : "Reprise par la division le 15 septembre 1881 voir n°4602.".
  • Affaire n° 4036. Département de la Haute-Garonne. "Demande des Sieurs Siret, Laprade et Consorts en révision de l'arrêté réglementaire du barrage d'irrigation qu'il possède sur la rivière du Sor." Avis rendu le 7 septembre 1881 par la Commission des Vacations.
  • Affaire n° 4076. Département de la Vienne. "Demande formée par les Sieurs Barbez et Antogny, à l'effet d'obtenir la révision du règlement du moulin de Lasnier, sur la rivière de la Dive." Avis rendu le 7 septembre 1881 par la Commission des Vacations.
  • Affaire n° 4144. Département de Meurthe-et-Moselle. "Réclamation du Sieur Sponville, cultivateur à Friauville, au sujet de l'encombrement du ruisseau dit le Longeau." Avis rendu le 18 octobre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 4145. Département des Alpes-Maritimes. "Réglementation de la prise d'eau des usines de Lingastiera, appartenant aux héritiers de Madame veuve Donaudy." Avis rendu le 18 octobre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 4146. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Pétition du Sieur Buc, tendant à la révision du règlement de son usine sur le Gave de Pau." Avis rendu le 14 septembre 1881 par la Commission des Vacations.
  • Affaire n° 4203. Département de l'Aveyron. "Reprise d'un projet, dressé en 1859, d'un Canal dérivé de l'Aveyron est destiné à l'arrosage de la plaine qui s'étend sur la rive droite de ce cours d'eau en amont de Gaillac et de Lugans." Avis rendu le 11 octobre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 4222 rapportée par M. Delestrac. Département de la Corse [Haute-Corse]. "Demande de la commune de Saint-Florent, en dégrèvement d'une somme de 8000 francs." Avis rendu le 30 octobre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 4245. Département de la Haute-Loire. "Projet de règlement des usines de Latour et du Dardelin, situées sur une dérivation de l'Allier, dans la commune de Brioude.(Avis du 4 janvier 1881 n° 96)." Avis rendu le 11 octobre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 4268. Département des Alpes-Maritimes. "Demande de secours formé par la commune de Roubion, pour la construction d'un canal. (Avis du 28 juin 1881 n° 2968)." Avis rendu le 18 octobre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 4323. Département des Pyrénées-Orientales. "Ampliation d'un arrêté préfectoral approuvant l'ouvrage régulateur de la prise d'eau du Canal de Céret, construit par le Syndicat de ce canal. (Avis du 17 mai 1881 n° 2314)." Avis rendu le 18 octobre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 4324. Corse. "Vœu du Conseil général pour l'établissement de fontaines publiques." Avis rendu le 21 septembre 1881 par la Commission des Vacations.
  • Affaire n° 4338. Département du Cher. "Demande du sieur Dufour en augmentation du volume de sa prise d'eau, sur le Canal de la Sauldre, Commune de Clémont." Avis rendu le 18 octobre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 4352. Département du Doubs. "Pourvoi formé par le Sieur Guyard, adjudicataire des travaux de construction de fontaines dans la commune de Bouclans contre deux arrêtés du Conseil de préfecture." Avis rendu le 8 novembre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 4397 rapportée par M. Voisin Bey. Algérie (département de Constantine). "Pourvoi du Sieur Bernard contre un arrêté du Conseil de préfecture du 11 octobre 1879." Avis rendu le 8 octobre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 4398. Département du Gard. "Demande formée par le Sieur Portail, demeurant à Montfrin, en vue d'obtenir une indemnité pour dommages causés par les eaux du Canal de Beaucaire." Avis rendu le 11 octobre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 4399. Département des Pyrénées-Orientales. "Demande de secours formée par les membres du syndicat du Canal de Jugols. (Avis du 2 mai 1874 n° 1110)." Avis rendu le 11 octobre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 4400. Département de Saône-et-Loire. "Projet d'établissement de distribution d'eau dans la ville de Charolles." Avis rendu le 25 octobre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 4401. Département de Seine-et-Oise [Essonne]. "Demande présentée par le Sieur Petit, propriétaire du moulin de Serpied, sur la rivière d'Orge, en autorisation de relever le niveau de la retenue du dit moulin." Avis rendu le 8 octobre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 4402. Département du Calvados. "Demande présentée par le Sieur Duchemin en vue d'obtenir une nouvelle réglementation du moulin du Ponquet, qu'il possède sur le ruisseau de Valquebert, dans la commune de Saint-Martin-de-Jallen." Avis rendu le 8 octobre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 4403. Département des Landes. "Réglementation du moulin de Sorde que possède le Sieur Dufaur, sur le gave d'Oloron, dans la commune de Sorde." Avis rendu le 29 octobre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 4404. Département de Seine-et-Marne. "Recours formé par Monsieur Carteron, avocat au Conseil d'État, au nom de Monsieur Vasse, propriétaire du premier moulin du Gué-à-Tresmes, sur la thérouanne, contre un arrêté préfectoral du 24 avril 1880." Avis rendu le 12 novembre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 4412. Département des Hautes-Pyrénées. "Demande de Monsieur le directeur des Contributions indirectes tendant à obtenir la décharge des taxes et redevances imposées à partir du 1er juillet 1875 au sieur Morère, usinier et à ce qu'il soit procédé à une instruction pour rapporter le décret réglementaire de sa prise d'eau sur la rivière de la Neste." Avis rendu le 8 octobre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 4413. Département de la Seine [Seine-Saint-Denis]. "Transformation, en égout collecteur, du fossé dit «Rigole des Prairies », à Saint-Denis. (Avis du 30 avril 1881 n° 1855)." Avis rendu le 28 septembre 1881 par la Commission des Vacations.
  • Affaire n° 4421. Département de la Meuse. "Révision du décret du 11 septembre 1849, qui a réglementé les moulins de Tilly, établis sur une dérivation de la Meuse, et appartenant actuellement au Sieur Boulanger." Avis rendu le 11 octobre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 4422. Département de Lot-et-Garonne. "Demande de subvention formée par le syndicat de Bruck en vue des travaux qu'il se propose d'exécuter pour le curage et l'endiguement du ruisseau de l'Auvignon." Avis rendu le 28 septembre 1881 par la Commission des Vacations.
  • Affaire n° 4427 rapportée par M. Voisin Bey. Algérie (département de Constantine). "Pourvois formés par les Sieurs Mangiavacchi, Mohamed ben Saad et Ben-ali-Chérif contre des arrêtés du Conseil de préfecture de Constantine, qui les ont condamnés pour contraventions à la police des irrigations du Bou-Sellam.(Avis du 21 mai 1881 n° 2209)." Avis rendu le 8 octobre 1881 par la première section. Observations : "Renvoyée au Conseil et examinée sous le n°4715.".
  • Affaire n° 4429. Département de la Savoie. "Révision de l'arrêté préfectoral du 8 février 1879, réglementaire de la scierie communale d'Aussois, sur le torrent de Saint-Benoît." Avis rendu le 25 octobre 1881 par la Première section. Observations : "Voir le n°3339 de 1880.".
  • Affaire n° 4438. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Restauration de la conduite d'amenée des eaux alimentaires de la ville de Pau." Avis rendu le 15 octobre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 4443. Département de la Gironde. "Demande du Sieur Pépin en révision de l'ordonnance réglementaire du moulin qu'il possède sur le Médier dans la Commune de Mongauzy." Avis rendu le 15 octobre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 4444. Département des Pyrénées-Orientales. "Demande formée, par divers habitants de la commune de Saint-Hippolyte, pour l'assainissement d'une partie abandonnée du canal de la Nouvelle à Perpignan." Avis rendu le 25 octobre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 4445. Département de la Corse [Haute-Corse]. "Projet d'endiguement du Golo au lieu-dit Dante, dans la Commune de Lucciana." Avis rendu le 25 octobre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 4452. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Pétition des Sieurs Pètre et Consorts, tendant à une nouvelle réglementation de leur barrage de prises d'eau, sur le gave de Pau." Avis rendu le 15 octobre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 4453. Département des Bouches-du-Rhône. "Demande, par le syndicat de la filiole de Bagnolet (Canal des Alpines) d'une nouvelle subvention destinée à payer les travaux de revêtement en béton qu'il a du faire à la cuvette de cette filiole.(Avis du 24 mars 1875 n° 711)." Avis rendu le 25 octobre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 4472. Département du Puy-de-Dôme. "Projet de construction d'une échelle à poissons aux barrages que le Sieur Béal-Laroche possède dans le lit de la Dore, à Olliergues." Avis rendu le 25 octobre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 4503. Département de la Haute-Garonne. "Réduction de débit de la prise d'eau concédée à Messieurs Gratian et Salvayre dans le bief n° 2 de Lacourtensourt, pour irrigation de terrains (canal latéral à la Garonne)." Avis rendu le 29 octobre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 4542. Département des Pyrénées-Orientales. "Pétition par laquelle le syndicat du canal supérieur d'Osséjà sollicite une subvention sur les fonds de l'État pour l'aider à payer les travaux de rétablissement de la prise de de ce canal." Avis rendu le 11 octobre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 4558. Département des Pyrénées-Orientales. "Protestation du Directeur du syndicat du Canal d'Elne contre la décision autorisant l'établissement d'un ouvrage régulateur de prises d'eau sur le Canal de Céret." Avis rendu le 18 octobre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 4559 rapportée par la Commission permanente d'aménagement des eaux. Département du Gard. "Propositions des Ingénieurs en vue de l'achèvement du canal d'irrigation de Beaucaire." Avis rendu le 6 octobre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 4602 rapportée par M. Simonneau. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime]. "Avant-projet de construction d'une écluse simple à l'embouchure du Havre de Brouage. Marais salants de l'Ouest. Avis du 23 mars 1876 n° 826." Avis rendu le 13 octobre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 4603 rapportée par M. Hérard. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Recours de Messieurs Heid et fils, usiniers à Pau, contre un décret du 24 janvier 1881 réglementant leurs usines (Gave de Pau et ruisseau de l'Ousse). Avis du 18 octobre 1880 n° 4429." Avis rendu le 10 octobre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 4620. Département des Vosges. "Pétition par laquelle le Sieur Lautel, propriétaire du moulin de Ronceux demande l'exécution d'un arrêté préfectoral du 13 mai 1862 qui a mis les ayants-droit de feu le sieur Garcin en demeure de rouvrir l'ancien bras de la Meuse en partie comblé par leur auteur." Avis rendu le 25 octobre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 4631 rapportée par M. Hardy. Département des Pyrénées-Orientales. "Demande d'une nouvelle subvention de 200 000 francs pour l'exécution des travaux du canal d'irrigation de Saint-Laurent de la Salanque. Avis du du 25 juillet 1878 n° 2227." Avis rendu le 10 octobre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 4651. Département du Calvados. "Réclamation du Sieur Étienne, en date du 8 février dernier, relatives aux inondations causées par le barrage du Pont-à-la-Grâce sur la Viette (rivière), à Mesnil-Mauger (police des eaux)." Avis rendu le 29 octobre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 4682 rapportée par M. Delestrac. Département des Bouches-du-Rhône. "Canal d'irrigation du Verdon. Construction des branches d'Eguilles, de Saint-Cannat, de Lambesc, de Rognes et du Tholonet : mise en demeure du concessionnaire." Avis rendu le 13 octobre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 4694 rapportée par M. Delestrac. Département du Var. "Projet de captation de la source Nègre; fontaines publiques d'Hyères." Avis rendu le 13 octobre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 4698. Département du Lot. "Demande du Sieur Bories en autorisation de déplacer le barrage du moulin qu'il possède sur une dérivation du ruisseau du Palsou, Commune de Bétaille." Avis rendu le 15 octobre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 4699. Département de Lot-et-Garonne. "Révision de l'arrêté préfectoral du 20 mai 1879, réglementaire de l'usine de Ferrusac que le Sieur de Sevin possède sur le ruisseau de la Séoune, à Saint Maurin." Avis rendu le 15 octobre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 4715 rapportée par M. Voisin Bey. Algérie (département de Constantine). "Pourvois des Sieurs Mangiavacchi, Mohamed-ben-Saad et ben-ali-Chérif, contre des arrêtés du Conseil de préfecture de Constantine qui les ont condamnés à des amendes pour contraventions à la police des irrigations du Bou Sellam. Avis (2e section) du 8 octobre 1881 n° 4427." Avis rendu le 17 octobre 1881 par le Conseil. Observations : "Affaire renvoyée au conseil par la deuxième section.".
  • Affaire n° 4716. Département de l'Aude. "Projet de construction du tablier métallique du pont de Trèbes, sur le Canal du Midi. Avis du 9 juillet 1881 n° 3198." Avis rendu le 22 octobre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 4735. Département des Hautes-Alpes. "Demande de subvention du syndicat du grand canal d'arrosage d'Ancelles pour la construction d'une digue et de 3 aqueducs. Avis du 14 octobre 1879 n° 3508." Avis rendu le 25 octobre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 4775. Département du Var. "Pourvoi des Sieurs Grégoire et autres contre un arrêté du 22 mars 1881 par lequel le Conseil de préfecture du Var a rejeté leur demande tendant à obtenir une nouvelle répartition des taxes du syndicat de la Foux, Commune de Cuers." Avis rendu le 15 novembre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 4776. Département des Hautes-Alpes. "Demande du syndicat du canal d'irrigation de Remollon en augmentation de la subvention qui lui a été allouée pour réparation d'avaries causées en 1879 par les crues de la Durance. Avis du 22 juin 1880 n° 2461." Avis rendu le 25 octobre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 4797 rapportée par M. Chambrelent, représentant la Commission d'aménagement des eaux. Département de la Haute-Garonne. "Demande en concession d'un canal d'irrigation à dériver de la Garonne, à Toulouse." Avis rendu le 20 octobre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 4798 rapportée par M. Simonneau et M. Chambrelent, représentant la Commission d'aménagement des eaux. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime]. "Avant-projet du canal de l'Antenne pour la submersion des vignes et demande de crédit." Avis rendu le 20 octobre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 4799 rapportée par M. Chambrelent, représentant la Commission d'aménagement des eaux. Département du Vaucluse. "Demande du syndicat du canal d'irrigation de Cadenet tendant à obtenir une nouvelle subvention. Avis du 7 avril 1881 n° 1701." Avis rendu le 20 octobre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 4813. Département du Vaucluse. "Révision du décret du 3 octobre 1851 réglant l'usine que le Sieur Cafin possède sur la rivière d'Aigues à Sainte-Cécile. Avis du 17 février 1880 n° 648." Avis rendu le 8 novembre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 4837 rapportée par M. Delestrac. Département de la Corse [Haute-Corse]. "Fonds de concours promis par les communes et les propriétaires intéressés pour l'assainissement des marais de Biguglia." Avis rendu le 20 octobre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 4838. Département des Vosges. "Réclamation des Sieurs Martin et Consorts contre un arrêté pris par Monsieur le Préfet des Vosges le 18 novembre 1880, relatif au curage de la rivière du Mouzon." Avis rendu le 22 novembre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 4839. Département de Lot-et-garonne. "Récolement des travaux exécutés en vertu du décret du 2 janvier 1867 autorisant la Compagnie concessionnaire du canal latéral à la Garonne à concéder une prise d'eau de 2000 litres par seconde au sieur Caupenne négociant à Pont-de-Bordes." Avis rendu le 29 octobre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 4840. Département des Bouches-du-Rhône. "Projet présenté par la Compagnie nationale des canaux agricoles concessionnaire du Canal du Verdon pour la construction de la rigole dite des Logissons, Commune de Venelles." Avis rendu le 8 novembre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 4901. Département de la Haute-Marne. "Demande de subvention de la Commune d'Eclaron pour la reconstruction d'un déversoir avec deux vannes de décharge destiné à éviter les inondations de la Blaise." Avis rendu le 8 novembre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 4902. Département de Maine-et-Loire. "Réglementation du moulin de Rochefort situé sur le Layon, Commune de Martigné-Briand." Avis rendu le 12 novembre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 4903 rapportée par M. Buffet. Département du Lot. "Nomination de deux agents chargés de liquider la situation des syndicats de la Bave. Avis du 30 juin 1881 n° 3061." Avis rendu le 24 octobre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 4905. Département des Hautes-Alpes. "Demande formée par le syndicat du Canal de Malcros à l'effet d'être autorisé à emprunter au crédit foncier une somme de 55 700 francs." Avis rendu le 8 novembre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 4954. Département du Cher. "Procès-verbal de récolement pour la réception définitive des ouvrages régulateurs du moulin que le Sieur Gérouille de Beauvais possède sur le Cher, à Lapan." Avis rendu le 8 novembre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 4955 rapportée par M. Delestrac. Département des Bouches-du-Rhône. "Demande du Maire de la Commune de Mallemort ayant pour but d'obtenir l'autorisation de faire construire d'urgence et sans formalités préalables, un petit canal destiné à dériver de la durance 800 litres d'eau pour irrigations." Avis rendu le 27 octobre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 4956. Département du Var. "Pourvoi du Sieur Just architecte, contre un arrêté du Conseil de préfecture du 22 septembre 1880 au sujet de l'augmentation de dépense résultant de travaux de captage et de conduite des eaux de la source d'Entremont." Avis rendu le 15 novembre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 4957. Département de la Haute-Marne. "Révision du règlement de l'usine à fer que le Sieur Capitain-Gény possède à Rachecourt sur une dérivation de la Blaise." Avis rendu le 8 novembre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 4958. Département de la Sarthe. "Révision du règlement du moulin que le Sieur Ledru possède au barrage de Spay, sur la Sarthe." Avis rendu le 29 octobre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 5032 rapportée par M. Botton. Département du Calvados. "Demande du syndicat d'entretien de la vallée de la Dives tendant à obtenir une subvention de 9700 francs pour le solde de frais d'établissement de la rigole de Biéville. Avis du 5 juin 1879 n° 2183." Avis rendu le 31 octobre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 5033. Département des Vosges. "Demande du Sieur Metenett, en autorisation de dériver les eaux de la Meurthe, pour le roulement d'une papeterie à établir à La Neuveville." Avis rendu le 22 novembre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 5049 rapportée par M. Delestrac. Département des Bouches-du-Rhône. "Demande de subvention sur les fonds du trésor pour l'exécution du Canal de Saint-Mitre. Avis du 11 juin 1868 n° 1669." Avis rendu le 31 octobre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 5050 rapportée par M. Delestrac. Département des Bouches-du-Rhône. "Canaux de Martigues et de Saint-Mitre. Modification au décret de concession du Canal de Martigues du 23 août 1868. Avis du 12 octobre 1863 n° 3096." Avis rendu le 31 octobre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 5051 rapportée par M. Lagrange. Département d'Ille-et-Vilaine. "Projet d'assainissement de l'étang de Bain. Avis du 16 juin 1881 n° 2771." Avis rendu le 31 octobre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 5062 rapportée par M. Delestrac. Département des Alpes-Maritimes. "Distribution de la source de la Louve dans la Commune d'Antibes : protestation de la société du Canal de La Siagne." Avis rendu le 3 novembre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 5072. Département des Deux-Sèvres. "Révision du règlement du moulin que le Sieur Gustin possède à Saint-Génard sur le ruisseau du Vignolet." Avis rendu le 5 novembre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 5073. Département du Morbihan. "Demande du Sieur Lecard en autorisation d'établir un moulin, sur le canal du Blavet, Commune de Sourn." Avis rendu le 12 novembre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 5111. Département du Gard. "Demande du Sieur Courtiol, agissant en qualité de régisseur des Salins Mourgue, en autorisation d'établir une prise d'eau sur la rive gauche du Canal de Sylvéréal." Avis rendu le 22 novembre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 5117. Département de Tarn-et-Garonne. "Réduction du débit d'une prise d'eau concédée au Sieur Solier dans le canal latéral à la Garonne." Avis rendu le 12 novembre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 5130. Département de la Sarthe. "Recolement des travaux exécutés par les Sieurs Coubard, Bizery et Foin, en vertu du décret du 3 mars 1881 portant règlement des eaux du Loir, au barrage de la Belle Ouvrière, commune de Clermont [Clermont-Créans]." Avis rendu le 12 novembre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 5131. Département des Vosges. "Reconstruction du barrage de la scierie communale du Prauzieux, situés sur la rivière du Robodeau." Avis rendu le 22 novembre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 5163 rapportée par M. Delestrac. Département des Bouches-du-Rhône. "Demande de subvention du syndicat des vidanges d'Arles. Avenue du 21 juillet 1875 n° 1938 (première section)." Avis rendu le 7 novembre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 5165. Département de Maine-et-Loire. "Règlement des usines des moulins neufs que les Sieurs Fesson, Cornilleau et Bilbille possèdent sur la rivière du Loir." Avis rendu le 19 novembre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 5166. Département de l'Orne. "Pétition par laquelle le Sieur Noël demande que l'administration assure le foucardement de l'Orne dans les communes de Sées et de Belfonds." Avis rendu le 19 novembre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 5181. Département de la Charente. "Révision du règlement du moulin de Salles, établi sur la rivière de Ronsenac." Avis rendu le 19 novembre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 5210 rapportée par M. Bernard. Département des Hautes-Alpes. "Projet d'amélioration et de prolongement du canal d'irrigation de l'Echalp (Commune de Ristolas). Avis du 26 juillet 1880 n° 3234." Avis rendu le 10 novembre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 5216. Département de la Haute-Marne. "Pétition du Sieur Valsuzenay maitre de forges à Froncles (Canal de la Marne à la Saône)." Avis rendu le 15 novembre 1881 par la première section. Observations : "Voir aux rivières et canaux pour plus de détails.".
  • Affaire n° 5217. Département de la Loire. "Barrage de Couzon (Canal de Givors)? Demande du maire de Rive-de-Gier." Avis rendu le 15 novembre 1881 par la première section. Observations : "voir aux rivières et canaux pour plus de détails.".
  • Affaire n° 5227 rapportée par M. Hardy et M. Chambrelent, représentant la Commission d'aménagement des eaux. Département des Pyrénées-Orientales. "Réclamations contre le syndicat du Canal d'irrigation de Bohère. Avis du 27 octobre 1879 n° 4044." Avis rendu le 10 novembre 1881 par le Conseil (Commission permanente d'aménagement des eaux).
  • Affaire n° 5228 rapportée par M. Delestrac et M. Chambrelent, représentant la Commission d'aménagement des eaux. Département des Bouches-du-Rhône. "Étude d'un projet d'irrigation et de submersion (Canal de la Camargue) présenté par Messieurs Parent et l'Huillier." Avis rendu le 10 novembre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 5243. Département de la Haute-Marne. "Établissement d'une prise d'eau dans le canal de la Haute-Marne, par la Compagnie des chemins de fer de l'Est, pour l'exploitation de la ballastière de Saint-Dizier." Avis rendu le 15 novembre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 5244. Département de la Seine [Seine-Saint-Denis]. "Modification du règlement pour le curage du Croult et du Rouillon, à Saint-Denis." Avis rendu le 26 novembre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 5245 rapportée par M. Lagrange. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. "Vœu du conseil général du département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique] pour l'amélioration des marais du Bas-Isac." Avis rendu le 21 novembre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 5250. Département de l'Ariège. "Révision du règlement de l'usine Berdoulet située sur l'Ariège, à Foix." Avis rendu le 26 novembre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 5251. Département de l'Aube. "Demande d'ouverture d'un crédit de 1000 francs pour l'étude du curage et de l'amélioration de la rivière de Voire." Avis rendu le 15 novembre 1881 par la première section (Question de principe).
  • Affaire n° 5255 rapportée par M. Delestrac. Département des Bouches-du-Rhône. "Demande de Messieurs Divonne et Daudet en établissement de prises d'eau sur la roubine Calade (canaux de dessèchement de la commune d'Arles). Avis du 19 juillet 1881 n° 2865 (section)." Avis rendu le 14 novembre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 5254* rapportée par M. de la Barre Duparc. Département de l'Allier. "Établissement de Vichy. Prise d'eau de la ville : installation d'une nouvelle machine élévateur à vapeur. Avis du 14 novembre 1861 n° 3761." Avis rendu le 14 novembre 1881 par le Conseil (routes premier bureau).
  • Affaire n° 5274 rapportée par M. Delestrac. Département des Alpes-Maritimes. "Projet de distribution d'eau sur le territoire d'Antibes présenté par la Compagnie concessionnaire du Canal de la Siagne. Avis du 30 mars 1868 n° 897." Avis rendu le 17 novembre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 5275 rapportée par M. Delestrac. Département de la Corse [Haute-Corse]. "Projet de remise au syndicat du canal d'irrigation de la Casinca. Avis du 24 avril 1872 n° 1157." Avis rendu le 17 novembre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 5303 rapportée par la Commission permanente d'aménagement des eaux. Département des Bouches-du-Rhône. "Approbation des statuts de la Compagnie du dessèchement des marais de Fos et de colmatage de la Crau." Avis rendu le 14 novembre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 5305. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime]. "Demandes des syndicats des marais de Landes et de Sainte-Julienne, en dégrèvement d'une redevance à eux imposée à raison d'une prise d'eau dans la Boutonne." Avis rendu le 26 novembre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 5306 rapportée par M. Bernard. Département de la Savoie. "Projet de colmatage du Verney de Saint-Sulpice, sur la rive gauche de l'Arc, Communes de Saint-Étienne de Cuines et de Saint-Rémy." Avis rendu le 17 novembre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 5308. Département de la Seine [Paris]. "Demande de la Ville de Paris tendant à faire réduire à un droit fixe de un franc par prise d'eau, la redevance qui lui est imposée actuellement sur diverses prises d'eau dans la Seine et dans la Marne. Avis du 10 juillet 1880 n° 2898." Avis rendu le 26 novembre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 5309. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime]. "Pourvoi des Sieurs Fortin, Hennann et Compagnie contre un arrêté du Conseil de préfecture de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime] qui a rejeté leur réclamations au sujet du décompte de leur entreprise de distribution d'eau de la ville de Rochefort." Avis rendu le 17 décembre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 5315. Département de la Manche. "Modification du barrage que la Dame Levavasseur possède sur la Divette, dans la Commune de Cherbourg." Avis rendu le 19 novembre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 5316. Département des Landes. "Recours du Sieur Costadouat contre un arrêté préfectoral prescrivant le curage à vieux fonds et vieux bords du ruisseau de la Palue, à Castels des Landes." Avis rendu le 19 novembre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 5331. Département des Hautes-Pyrénées. "Demande des Sieurs Parade et Lacour en autorisation d'établir un barrage sur le ruisseau de l'Anoue, Commune de Pouzac." Avis rendu le 26 novembre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 5361. Département du Gers. "Vanne de décharge du moulin du Comté sur la Baïse. Demande du Sieur Clavé." Avis rendu le 19 novembre 1881 par la deuxième section. Observations : "Voir aux rivières et canaux pour plus de détails.".
  • Affaire n° 5397. Département de Meurthe-et-Moselle. "Usine municipale de Messein (Canal de l'Est). Demande du maire de Nancy." Avis rendu le 22 novembre 1881 par la première section. Observations : "Voir aux rivières et canaux pour plus de détails.".
  • Affaire n° 5567. Département de la Mayenne. "Barrage de la Maignannerie, etc... (Mayenne). Réclamation de l'entrepreneur." Avis rendu le 3 décembre 1881 par la deuxième section. Observations : "Voir aux rivières et canaux pour plus de détails." .
  • Affaire n° 5568. Département de Seine-et-Oise [Essonne]. "Moulin d'Athis-Mons. Dommages : réclamation de Monsieur Petitjean." Avis rendu le 3 décembre 1881 par la deuxième section. Observations : "Voir aux rivières et canaux pour plus de détails.".
  • Affaire n° 5946. Département de la Haute-Garonne. "Alimentation de la gare de Montlaur. (Canal du Midi)." Avis rendu le 24 décembre 1881 par la deuxième section. Observations : "Voir aux rivières et canaux pour plus de détails." .
  • Affaire n° 5988. Département de la Haute-Garonne. "Règlement de l'ancien moulin Vivent sur la Garonne, appartenant au Sieur Castaing." Avis rendu le 24 décembre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 5989. Département du Doubs. "Demande de la Commune d'Anvans en autorisation de contracter un emprunt pour travaux d'alimentation d'eau dont le devis s'élève à 40 000 francs." Pas d'avis rendu par la première section. Observations : "voir n° 785 de 1882.".
  • Affaire n° 5990. Département des Hautes-Pyrénées. "Demande du Sieur de Sarrieu en dégrèvement de la redevance à laquelle l'assujettit le décret du 13 novembre 1863 réglementaire de l'usine qu'il possède sur la Neste, Commune de Montréjeau." Avis rendu le 24 décembre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 6014. Département de Meurthe-et-Moselle. "Demande des Sieurs Noël et Compagnie industrielle à Bainville-aux-Miroirs en modification de la décision ministérielle du 1er août dernier qui a approuvé la transformation du canal usinier de Bainville (canal latéral à la Moselle). Avis du 28 juin 1881 n° 2979." Avis rendu le 27 décembre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 6015. Département de Meurthe-et-Moselle. "Demande du Sieur Schil directeur de la fabrique de boulons Schil et compagnie, de Frouard en augmentation du volume de sa prise d'eau emprunté au canal de la Marne au Rhin." Avis rendu le 27 décembre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 6016. Département de Meurthe-et-Moselle. "Demande des Sieurs Emanuel Lang, fils, propriétaires de la filature de Bonsecours, près Nancy, en autorisation de porter à 600 m cubes par 24 heures le volume de 300 m-cubes qui leur a été concédé dans le canal de la Marne au Rhin. Avis du 12 octobre 1880 n° 3908." Avis rendu le 27 décembre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 6017. Département de l'Aude. "Demande de la Compagnie des chemins de fer du Midi en autorisation d'établir une prise d'eau à la retenue de Saint-Roch, Canal du Midi, pour l'alimentation de la gare de Castelnaudary." Pas d'avis rendu par la première section. Observations : "n°223 de 1882.".
  • Affaire n° 6046. Département des Ardennes. "Demande de Messieurs Cury et Troyon en autorisation d'établir dans la Meuse (dérivation de Monthermé à Deville), la prise d'eau nécessaire pour la mise en jeu d'une usine." Avis rendu le 27 décembre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 6050. Département de Meurthe-et-Moselle. "Demande du Sieur Christophe en autorisation d'ouvrir un canal de dix mètres de largeur dérivé de la rivière de Meurthe, lieu-dit « Près sous la Roche » territoire de la commune de Lachapelle, pour la mise en jeu d'une papeterie à pâte de bois." Avis rendu le 27 décembre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 6051. Département du Doubs. "Demande du Sieur Ravey, Jean-Pierre en concession d'une prise d'eau dans le Doubs, pour faire mouvoir une usine hydraulique, à destination encore indéterminée qu'il se propose de construire dans sa propriété au lieu-dit : « aux Oillottes »." Avis rendu le 27 décembre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 6052. Département de l'Hérault. "Demande du Sieur Couriaux, Jean-Pierre, en concession d'une prise d'eau à établir sur le côté droit du canal du Midi, dans la retenue du Bagnas, pour l'irrigation de sa propriété, commune d'Agde." Pas d'avis rendu par la première section. Observations : "n°224 de 1882.".
  • Affaire n° 6056. Département de la Haute-Marne. "Demande du Conseil municipal de Gourzon, en autorisation d'établir une prise d'eau dans le canal de la Haute-Marne pour l'alimentation d'un lavoir communal." Avis rendu le 27 décembre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 6060. Département de la Somme. "Suppression de la prise d'eau de l'usine Serpette, sur le canal de la Somme, à Cappy. Dépense : 30 000 francs." Pas d'avis rendu par la deuxième section. Observations : "voir n°225 de 1882.".
  • Affaire n° 6064. Département des Vosges. "Demande des Sieurs Comont et Consorts en décharge de la redevance annuelle qui leur a été imposée pour prise d'eau d'irrigation dans la rivière du Rabodeau." Avis rendu le 27 décembre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 6073. Département des Vosges. "Réglementation d'office du moulin que possède le Sieur Mandra sur la rivière de Fave, Commune de Romomeix. Avis du 26 avril 1881 n° 1689." Pas d'avis rendu par la première section. Observations : "voir n°207 de 1887.".
  • Affaire n° 6217 rapportée par M. Lagrange. Département d'Ille-et-Vilaine. "Mesures à prendre pour le déversement des eaux d'égout de la ville de Rennes dans la Vilaine." Avis rendu le 29 décembre 1881 par le Conseil.