Document d'archives : Gestion de la forêt, des voies terrestres et fluviales
Contenu :
Ce chapitre décrit successivement les pièces concernant la forêt, les voies et moyens de communication terrestres, et les cours d’eau et équipements fluviaux.
Le corps de ville dispose rarement des pouvoirs et des moyens pour agir de façon autonome dans ces domaines ; la communauté d’habitants doit donc compter avec d’autres acteurs dont les compétences peuvent parfois entrer en concurrence avec les intérêts de la ville. Au premier chef, on signalera l’activité croissante des États de Bourgogne dans ces différents domaines, dont l’entretien de la voirie, tout au long du XVIIIe siècle.
I. — Forêt
Seule pièce à concerner la forêt, un décret des États de Bourgogne illustre la politique menée au niveau provincial en matière de reboisement dans le premier quart du XVIIIe siècle.
II. — Voies et moyens de communication terrestres A. — Routes et chemins 1. Construction et entretien des routes et chemins par les États de Bourgogne Les États jouissent de larges compétences en matière de voirie qui leur sont périodiquement concédées par le roi. Le corps de ville est destinataire d’ordonnances des élus généraux des États de Bourgogne concernant l’entretien des routes. Un certain nombre de travaux d’entretien sont à la charge de la communauté, notamment via la corvée. Les États et l’intendant interviennent pour éviter les exemptions à la corvée, notamment en 17364 et en 1760. 2. Création de nouveaux itinéraires La création de nouveaux itinéraires met face à face les habitants d’Auxerre et les intendants. En 1753, certains habitants protestent contre le nouveau tracé de la route reliant Auxerre à Saint-Florentin via Montigny-le-Roi, sans passer par Monéteau. L’intendant de Bourgogne intervient afin d’interdire au corps de ville de former opposition au décret des États de Bourgogne qui ordonne la construction de la route. En 1786, l’intendant de Paris s’adresse au corps de ville à l’occasion d’un projet de construction d’un chemin de communication entre Auxerre et Tonnerre via Viviers et Chablis. B. — Ponts Ancien point de franchissement de l’Yonne, le pont d’Auxerre est un ouvrage qui occupe une place particulière parmi les équipements de la ville. Cependant, on ne trouvera ici que deux contrats passés entre le corps de ville et des entrepreneurs pour l’entretien du pont, ainsi qu’un recueil de décrets des élus des États relatif à la prise en charge des travaux de réparation à effectuer. Des éléments sur le financement de l’entretien du pont d’Auxerre peuvent se retrouver au chapitre « Impôts » du présent inventaire, ou dans les pièces justificatives de la comptabilité des receveurs, décrites au chapitre « Finances ». On signalera également une pièce relative au pont de la Tournelle, pour la reconstruction duquel le corps de ville accorde une autorisation en 1718. C. — Coches Deux arrêts du Conseil réglementant l’exercice des coches indiquent l’importance de ce mode de transport à Auxerre au XVIIIe siècle. III. — Cours d’eau et équipements fluviaux A. — Usage et aménagement des cours d’eau La communauté d’habitants d’Auxerre dispose de droits sur les cours d’eau et n’hésite pas à faire valoir ses intérêts sur cet espace.
En s’appuyant sur des titres de la seconde moitié du XVe siècle, les habitants d’Auxerre font valoir au début du XVIIe siècle leur droit de prélever un certain nombre de ressources dans l’Yonne entre Auxerre et Cravant, en dépit des prétentions des seigneurs de Baulche.
En 1721, un conflit d’usage oppose les marchands de bois pour la provision de Paris aux habitants d’Auxerre. Ces derniers s’opposent à la démolition des pertuis, biefs et moulins leur appartenant sur l’Yonne et la Cure, ordonnée par arrêt du Conseil.
Enfin, un projet d’aménagement de l’Armançon à la navigation, non daté, fait l’objet d’un examen dans le courant du XVIIIe siècle. B. — Moulins Deux pièces des XIVe et XVe siècles témoignent des contentieux opposant les habitants d’Auxerre au chapitre de Saint-Étienne, à propos de l’usage des moulins Sous-Murs et Mi-l’eau situés au droit du port et de la muraille donnant sur l’Yonne. C. — Suppression du péage du pertuis de Régennes La suppression du péage du pertuis de Régenne en 1734 fait l’objet d’une notification au corps de ville. __________ 1. Julian Swann, « Les États généraux de Bourgogne : un gouvernement provincial au siècle des Lumières », dans Revue d’histoire moderne et contemporaine, n° 53-2, 2006, p. 35-69, aux p. 53 et suiv. 2. Feudiste 172 n° 4 : décret des États de Bourgogne (mai 1724). 3. Feudiste 171 n° 3 et Feudiste 171 n° 9 : arrêts du Conseil (1722 et 1727). 4. Feudiste 171 n° 7 et Feudiste 171 n° 8 : ordonnance de l’intendant sur requête des habitants (10 février 1736) et état des journées de pionniers pour le curage des fossés et des voitures affectées à l’entretien des chemins (18 mars 1736). 5. Feudiste 171 n° 15 : copie d’une ordonnance des élus généraux des États de Bourgogne (11 janvier-27 mars 1760). 6. Feudiste 171 n° 12 : ordonnance de Jean-François Joly de Fleury, intendant de Bourgogne (18 novembre 1753). 7. DD 49 : lettre de Louis-Bénigne-François Berthier de Sauvigny (30 novembre 1786). 8. Feudiste 132 n° 4 : requête de particuliers et procès-verbal de visite du corps de ville (12-17 mars 1718).
Le corps de ville dispose rarement des pouvoirs et des moyens pour agir de façon autonome dans ces domaines ; la communauté d’habitants doit donc compter avec d’autres acteurs dont les compétences peuvent parfois entrer en concurrence avec les intérêts de la ville. Au premier chef, on signalera l’activité croissante des États de Bourgogne dans ces différents domaines, dont l’entretien de la voirie, tout au long du XVIIIe siècle.
I. — Forêt
Seule pièce à concerner la forêt, un décret des États de Bourgogne illustre la politique menée au niveau provincial en matière de reboisement dans le premier quart du XVIIIe siècle.
II. — Voies et moyens de communication terrestres A. — Routes et chemins 1. Construction et entretien des routes et chemins par les États de Bourgogne Les États jouissent de larges compétences en matière de voirie qui leur sont périodiquement concédées par le roi. Le corps de ville est destinataire d’ordonnances des élus généraux des États de Bourgogne concernant l’entretien des routes. Un certain nombre de travaux d’entretien sont à la charge de la communauté, notamment via la corvée. Les États et l’intendant interviennent pour éviter les exemptions à la corvée, notamment en 17364 et en 1760. 2. Création de nouveaux itinéraires La création de nouveaux itinéraires met face à face les habitants d’Auxerre et les intendants. En 1753, certains habitants protestent contre le nouveau tracé de la route reliant Auxerre à Saint-Florentin via Montigny-le-Roi, sans passer par Monéteau. L’intendant de Bourgogne intervient afin d’interdire au corps de ville de former opposition au décret des États de Bourgogne qui ordonne la construction de la route. En 1786, l’intendant de Paris s’adresse au corps de ville à l’occasion d’un projet de construction d’un chemin de communication entre Auxerre et Tonnerre via Viviers et Chablis. B. — Ponts Ancien point de franchissement de l’Yonne, le pont d’Auxerre est un ouvrage qui occupe une place particulière parmi les équipements de la ville. Cependant, on ne trouvera ici que deux contrats passés entre le corps de ville et des entrepreneurs pour l’entretien du pont, ainsi qu’un recueil de décrets des élus des États relatif à la prise en charge des travaux de réparation à effectuer. Des éléments sur le financement de l’entretien du pont d’Auxerre peuvent se retrouver au chapitre « Impôts » du présent inventaire, ou dans les pièces justificatives de la comptabilité des receveurs, décrites au chapitre « Finances ». On signalera également une pièce relative au pont de la Tournelle, pour la reconstruction duquel le corps de ville accorde une autorisation en 1718. C. — Coches Deux arrêts du Conseil réglementant l’exercice des coches indiquent l’importance de ce mode de transport à Auxerre au XVIIIe siècle. III. — Cours d’eau et équipements fluviaux A. — Usage et aménagement des cours d’eau La communauté d’habitants d’Auxerre dispose de droits sur les cours d’eau et n’hésite pas à faire valoir ses intérêts sur cet espace.
En s’appuyant sur des titres de la seconde moitié du XVe siècle, les habitants d’Auxerre font valoir au début du XVIIe siècle leur droit de prélever un certain nombre de ressources dans l’Yonne entre Auxerre et Cravant, en dépit des prétentions des seigneurs de Baulche.
En 1721, un conflit d’usage oppose les marchands de bois pour la provision de Paris aux habitants d’Auxerre. Ces derniers s’opposent à la démolition des pertuis, biefs et moulins leur appartenant sur l’Yonne et la Cure, ordonnée par arrêt du Conseil.
Enfin, un projet d’aménagement de l’Armançon à la navigation, non daté, fait l’objet d’un examen dans le courant du XVIIIe siècle. B. — Moulins Deux pièces des XIVe et XVe siècles témoignent des contentieux opposant les habitants d’Auxerre au chapitre de Saint-Étienne, à propos de l’usage des moulins Sous-Murs et Mi-l’eau situés au droit du port et de la muraille donnant sur l’Yonne. C. — Suppression du péage du pertuis de Régennes La suppression du péage du pertuis de Régenne en 1734 fait l’objet d’une notification au corps de ville. __________ 1. Julian Swann, « Les États généraux de Bourgogne : un gouvernement provincial au siècle des Lumières », dans Revue d’histoire moderne et contemporaine, n° 53-2, 2006, p. 35-69, aux p. 53 et suiv. 2. Feudiste 172 n° 4 : décret des États de Bourgogne (mai 1724). 3. Feudiste 171 n° 3 et Feudiste 171 n° 9 : arrêts du Conseil (1722 et 1727). 4. Feudiste 171 n° 7 et Feudiste 171 n° 8 : ordonnance de l’intendant sur requête des habitants (10 février 1736) et état des journées de pionniers pour le curage des fossés et des voitures affectées à l’entretien des chemins (18 mars 1736). 5. Feudiste 171 n° 15 : copie d’une ordonnance des élus généraux des États de Bourgogne (11 janvier-27 mars 1760). 6. Feudiste 171 n° 12 : ordonnance de Jean-François Joly de Fleury, intendant de Bourgogne (18 novembre 1753). 7. DD 49 : lettre de Louis-Bénigne-François Berthier de Sauvigny (30 novembre 1786). 8. Feudiste 132 n° 4 : requête de particuliers et procès-verbal de visite du corps de ville (12-17 mars 1718).
Cote :
Feudiste 12 n° 1 à 12 n° 5, 13 n° 5 à 13 n° 7, 96 n° 27 à 96 n° 28, 97 n° 16, 98 n° 11, 112 n° 20, 132 n° 4, 139 n° 1 à 139 n° 2, 171 n° 1 à 171 n° 15, 172 n° 2, 172 n° 4, DD 49 à 51
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation