Document d'archives : Bornage et partage de l'étang entre les communes de Lattes et de Pérols, procès contre l'État : registre des pièces de
Titre :
Bornage et partage de l'étang entre les communes de Lattes et de Pérols, procès contre l'État : registre des pièces de procédures.
Contenu :
Contient aussi des cartes et plans de l'étang à l'appui.
Cote :
129 EDT 85
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable