Document d'archives : Loi du 14 avril 1871, maires et adjoints à la nomination du Président du conseil des ministres, puis du Président de la
Titre :
Loi du 14 avril 1871, maires et adjoints à la nomination du Président du conseil des ministres, puis du Président de la République
Cote :
23M/131
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Service Versant : Préfecture du Cher
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 2001
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier