Document d'archives : Elections politiques : procès-verbaux.

Institution de conservation :

Archives départementales de Saône-et-Loire

Contenu :

Ce versement est composé des procès-verbaux des élections politiques de l'année 2002 : élections cantonales (arrondissement de Mâcon seul), élections régionales et référendum.

Identifiant de l'unité documentaire :

1482 W 1 - 11

Inventaire d'archives :

Informations sur le producteur :

producteur: Ministère de l'intérieur\Préfecture de Saône-et-Loire\Administration générale et réglementation (1ère direction)\Administration générale et élections (1er bureau)

Informations sur l'acquisition :

Versement administratif n°1482 du 14 octobre 1992

Description physique :

Importance matérielle :
1,10 ml

Type de document :

PROCES-VERBAL D'ELECTION