Document d'archives : Vicairies de Clément VI à Montpellier.

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1-3. Recueil de documents relatifs aux huit vicairies du pape Clément VI, contenant, entre autres actes : vente par Jacques II, roi de Majorque, à Clément VI, d'une rente de 250 florins d'or à percevoir sur le poids et la leide majeure de Montpellier, moyennant 4.000 florins (château du roi de Majorque à Montpellier, 27 octobre 1347) ; bulle de Clément VI, donnée en Avignon, par lequel ce pape élit sa sépulture dans l'abbaye de La Chaise-Dieu et fonde huit vicairies en l'honneur de la Trinité, de la Croix, de saints Pierre et Paul apôtres, de saint Clément martyr, de saint Martial et de saint Martin, confesseurs, de la Vierge, des anges, de saint Jean-Baptiste, de saint Robert et de saint Benoît, confesseurs ; il assigne en revenus à ces vicairies la rente de 250 florins acquise par lui du roi de Majorque (7 octobre 1348 ; « datum Avenioni, nonas octobris, pontificatus nostri anno septimo »). – 4. Lettre de Philippe VI autorisant l'abbaye de La Chaise-Dieu à percevoir la rente de 250 florins d'or sur la leide majeure et le poids de Montpellier (Bois de Vincennes, janvier 1350, n. st.). – 5. Vidimus par l'official de l'abbaye de La Chaise-Dieu des lettres données au Châtelet de Paris par le roi Jean II, le 22 avril 1355, à l'effet de prescrire à ses receveurs à Nîmes de payer à l'abbaye de La Chaise-Dieu la somme de 250 florins d'or qui lui était due sur le poids du roi et la leide de Montpellier (20 septembre 1364). – 6-7. Vidimus (31 janvier 1364) par Guy de Prohinis, gouverneur de Montpellier, des lettres données par Louis Ier, duc d'Anjou, le 22 janvier 1365 (n. st.), enjoignant au sénéchal de Beaucaire et au gouverneur de Montpellier de faire délivrer à l'abbaye de La Chaise-Dieu tous ses droits sur la leide et le poids du roi de Montpellier. Le 5 avril 1370, le duc d'Anjou délivre des lettres analogues à Villeneuve-lez-Avignon. – 8. Sommation de l'abbaye de La Chaise-Dieu au trésorier du roi de Navarre, sgr. de Montpellier, d'avoir à délivrer les 250 florins d'or dus aux huit vicairies (24 décembre 1369). – 9. Bulle de Grégoire VI enjoignant au trésorier de Montpellier de ne pas troubler l'abbaye de La Chaise-Dieu dans la perception de ses droits sur la leide majeure et le poids du roi de Montpellier, droits qui lui avaient été concédés par Clément VI, lequel les avait acquis de feu Jacques II, roi de Majorque et seigneur de Montpellier, moyennant 4.000 florins d'or (Avignon, 4 mars 1373 ; « Datum Avinione, IIII° nonas martii, pontificatus nostri anno tercio »). – 10. Vidimus (25 juillet 1374) par Bernard de Montoulieu, juge du petit-sceau de Montpellier, d'une bulle de Grégoire XI donnée à Villeneuve-lez-Avignon le 12 août 1373 (« II° idus augusti, pontificatus nostri anno tercio »), par laquelle ce pape fait abandon à l'abbaye de La Chaise-Dieu de tout ce qui peut lui être dû sur le poids du roi et la leide majeure de la ville de Montpellier. – 11-14. Bulle de Grégoire XI ratifiant une sentence arbitrale du cardinal Pierre de La Jugie, archevêque de Rouen, et Gui de Malsec, évêque de Poitiers, du 5 octobre 1375, par laquelle ces prélats avaient décidé que les vicaires des huit vicairies du pape Clément VI jouiraient des mêmes droits de vestiaire et d'infirmerie que les autres religieux de l'abbaye de La Chaise-Dieu (Villeneuve-les-Avignon, 3 août 1376 ; « III° nonas augusti, pontificatus nostri anno sexto »). – 15. Vidimus (26 juillet 1380) par le sénéchal de Beaucaire d'un mandement de Charles V ordonnant à ses trésoriers de Montpellier de payer à l'abbaye de La Chaise-Dieu la rente annuelle de 250 florins d'or due sur le poids du roi de Montpellier, en date du 21 janvier 1380 (n. st.). – 16. Procès-verbal de l'enquête faite par Etienne de Charmensac, prieur de Saint-Victor, diocèse de Clermont, sur l'ordre d'André de Chanac, abbé de La Chaise-Dieu, en date du 13 juin 1382, à l'effet de vérifier les comptes faits par Jean Vayssère, délégué par l'abbaye de La Chaise-Dieu pour le litige de la rente de 250 florins d'or (juillet 1382). – 17-28. Procuration, dont plusieurs en brevets, délivrées par l'abbaye de La Chaise-Dieu à l'effet de percevoir les 250 florins d'or qui lui étaient dus sur Montpellier. A citer parmi les mandataires de l'abbaye : Antoine Fages, trésorier et secrétaire du chapitre de Montpellier (1674), etc. (25 avril 1436-12 avril 1702). – 29-31. Trois quittances des sommes payées à l'abbaye de La Chaise-Dieu par les trésoriers de la ville de Montpellier sur sa rente de 250 florins (1448-1632). – 32-50. Arrêt du Parlement de Toulouse (30 août 1629) condamnant Guillaume Galye, trésorier du domaine à Montpellier, et Gabriel Bonnel, fermier du droit de poids et leide majeure de Montpellier, à payer aux chapelains des huit chapellenies de Clément VI une rente annuelle de 250 florins d'or. A l'appui de ses revendications, l'abbaye de La Chaise Dieu produit plusieurs quittances depuis les années 1455 et 1470, attestant le bien-fondé de ses prétentions. Par acte du 28 avril 1633 les défendeurs acquiescent aux arrêts de condamnation prononcés contre eux (1455-1633). – 51-56. Extraits des comptes des trésoriers du roi à Montpellier relatifs au produit de la leide de la ville (1481-1620). – 57-59. Monitoires de Nicolas Liscius de Volterre, vice-gérant de la cour apostolique d'Avignon, contre les usurpateurs des droits de l'abbaye de La Chaise-Dieu à Montpellier (10 avril-15 novembre 1484). – 60. Signification au fermier du poids du roi de Montpellier d'une ordonnance de Jean Péricard, conseiller d'Etat, du 25 novembre 1611, prescrivant aux détenteurs du domaine royal de produire les titres et droits en vertu desquels ils jouissent dudit domaine (12 janvier 1612). – 61-71. Arrêt provisoire du parlement de Toulouse ordonnant l'exécution d'un contrat d'affermé des droits du poids royal et de leide majeure de Montpellier passé en 1617 par les trésoriers généraux du Domaine au profit de Gabriel Bonnel, notaire de Montpellier, à charge pour eux de payer à Jean Laparre la rente de 325 livres due, sur le produit dudit poids, à Claude de Chamouroux, vicaire des huit chapelles fondées en l'abbaye de La Chaise-Dieu par le pape Clément VI ; ledit vicaire avait en effet affermé cette rente audit Laparre (27 novembre 1617). – 72-73. Engagement de Jean Laparre, fermier des revenus du poids du roi et de la leide de Montpellier, de payer à Claude de Chamouroux, vicaire des huit vicairies fondées en l'abbaye de La Chaise-Dieu par le pape Clément VI, le montant de son fermage (19 mars 1618). – 74. A la requête de l'abbaye de La Chaise-Dieu, les trésoriers de France de Montpellier interdisent au trésorier du domaine de cette ville de se dessaisir au profit de Claude de Chamouroux, vicaire des huit vicairies fondées par Clément VI, de la rente de 325 livres assignée en leur faveur sur le poids du roi et la leide majeure de Montpellier et dont ledit trésorier du domaine était dépositaire. Cette décision était motivée par le fait que les titres dudit vicaire étaient contestés par l'abbé de La Chaise Dieu ; elle demeurera en vigueur jusqu'à ce que le parlement de Toulouse en ait décidé autrement (1er juin 1618). – 75-78. Mémoires juridiques relatifs à la redevance des 250 florins due aux huit vicairies (1619-1653). –79. Arrêt du parlement de Toulouse maintenant en possesion les titulaires des huit vicairies du pape Clément VI nonobstant les oppositions de leurs compétiteurs (28 février 1622). – 80. Ordonnance des intendants des gabelles de Languedoc accordant un dégrèvemeet de 1 460 livres aux fermiers du poids du roi de Montpellier, en considération des « troubles et guerres » survenus dans ladite ville, et les exemptant du paiement de la pension par eux due aux religieux de La Chaise-Dieu (19 avril 1623). – 81. Arrêt du parlement de Toulouse condamnant le fermier du poids et de la leide de Montpellier à payer aux chapelains des huits vicairies susdites le prix de son fermage qui leur tiendra lieu de leur rente de 250 florins d'or (31 décembre 1632). – 82-85. Arrêt du parlement de Toulouse liquidant à la somme de 958 livres 5 sous 8 den. La valeur de la rente de 250 florins d'or due auxdites huit vicairies par les fermiers du poids et de la leide de Montpellier (28 février 1633). – 86-87. Accord entre l'abbaye de La Chaise-Dieu et Guillaume Gallié, trésorier de France de Montpellier, par lequel les parties conviennent de fixer à 440 livres par an la valeur de ladite rente de 258 florins d'or (28 avril 1633). – 88. Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que les vicaires des 8 vicairies du pape Clément VI seraient payés de la rente de 440 livres assignée sur le poids du roi de Montpellier par préférence aux autres créanciers du poids du roi (19 novembre 1639). – 89-90. Deux arrêts du Conseil d'Etat prononçant l'annulation de tous les actes d'aliénation du domaine du roi passés par les trésoriers de Montpellier (2 décembre 1643-21 avril 1644). – 91-92. Engagement pris par les religieux de La Chaise-Dieu de servir une rente de 40 livres à Claude Roughac, l'un des vicaires des vicairies du pape Clément VI, résignataire de son bénéfice en cour de Rome en faveur de dom Martial Sarzerac (10 juin 1652).

Cote :

1 H 173

Inventaire d'archives :

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 24 parchemins ; 67 papiers ; 1 cahier papier 37 feuillets.

Organisation :

Type de document :

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Loire