Document d'archives : Jugements de simple police (1911-1950).
Cote :
4 U 881
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 4U - Fonds des justices de Paix des Hautes-Alpes
4 U 881
Répertoire numérique de la sous-série 4U - Fonds des justices de Paix des Hautes-Alpes