Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1701 - 1707

Contenu :

Informations complémentaires :
1701, 1705 à 1707 : rentes sur les aides, gabelles et grosses fermes en l'application des édits d'octobre 1700, 850 000 livres, août 1701, 107 200 livres de rente viagère, avec baptistaires, décembre 1702, 800 000 livres, septembre 1703, 1 million, juillet 1704, loterie royale, décembre 1704, un million, mai 1705, 400 000 livres, avril 1706, 800 000 livres, octobre 706, un million, mai 1707, 500 000 livres, juin 1707, 400 000 livres, septembre 1707, 600 000 livres.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Cote :

MC/ET/XC/308

Type de document :

constitution de rente

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