Document d'archives : Communes de Carrières à Les Clayes
Contenu :
- Demande en règlement du solde des travaux éxécutés pour la construction d'un lavoir : BERTHON contre la commune de Chauvy, dossier n°29732, 1890-1892
- Demande en réfection de travaux pour dommages causés par les eaux pluviales dans une propriété : HANIQUE contre la Commune de Chaville, dossier n°2348, 1908-1910
- Demande en règlement des sommes dûes pour travaux non prévus concernant un groupe scolaire : Commune de Chaville contre GRANDJACQUET (architecte), dossier n°5856, 1889-1892
- Demande en règlement du solde des travaux éxécutés pour construction d'une école de filles : LUCAS (entrepreneur de maçonnerie) contre la Commune du Chesnay, dossier n°61, 1885
- Demande en règlement pour travaux de construction d'église : CHATOU contre l'administration des domaines, dossier n°891, 1910
- Demande en règlement pour travaux effectués à un bureau de poste : Affaires communales contre CHATOU, dossier n°904, 1911-1912
- Demande en règlement de travaux de restauration de clocher et presbytère : Affaires communales contre CHATOU, dossier n°3678, 1878-1879
- Demande en dommages et intéêts pour préjudice causé à un immeuble par la construction d'un hangar communal : THOMAS contre la Commune de Chatignonville, dossier n°2393, 1912-1913
- Revendication de la propriété d'un terrain : MISTIGRY contre la Commune de Chatou, dossier n°35, 1886
- Demande en indemnités pour les préjudices causés à une propriété par l'écoulement des eaux : Veuve BRETON contre la Commune de Chatou, dossier n°2702, 1885-1887
- Demande en règlement d'une partie de terrain dont les propriétaires ont étées expropriées : ARDIET et SEGUIN contre la Commune de Chatou, dossier n°1, 1887
- Demande d'interprétation d'un cahier des charges concernant l'enlèvement des boues de la ville : DONT (entrepreneur) contre la Commune de Chatou, dossier n°3861, (affiche), 1907-1913
- Demande en annulation d'une délibération du conseil municipal de la commune de Chauffour-les -Bonnèeres : DELAPLACE (laitier) contre la Commune de Chauffour-les-Bonnières, dossier n°4283, 1907-1908
- Demande en règlement de travaux fait au lavoir de Chauffour : BOURSIER (maçon) contre la Commune de Chauffour-les-Bonnières, dossier n°27, 1886-1889
- Demande en règlement d'honnoraires pour établissement de plan : GOUFFIER (architecte) contre la Commune de Carrières-Saint-Denis, dossier n°125, 1877
- Demande en dommages et intérêts pour préjudices causés à une ferme par suite d'affichage faisant connaître qu'une étable était infectée de la tuberculose : Veuve FREVILLE contre la Commune de Carrières -sous-Poissy, dossier n°1362, 1906-1907
- Réclamation faite au sujet des prescriptions imposées par la commission de salubrité : MESLE (propriétaire) contre Carrières-sous-Poissy, dossier n°266, 1866
- Demande en règlement pour rédaction de plans et devis relatifs à la construction d'un lavoir : RICHARD (architecte) contre la Commune des Clayes, dossier n°3414, 1874-1875
Cote :
5 K 179
Lieux :
Chauvry (Val-d'Oise), Chaufour-lès-Bonnières (Yvelines), Carrières-sur-Seine (Yvelines), Les Clayes-sous-Blois (Yvelines), Chatignonville (Essonne), Chaville (Hauts-de-Seine), Carrières-sous-Poissy (Yvelines), Châteaufort (Yvelines), Le Chesnay (Yvelines), Chatou (Yvelines)
Thèmes :
biens communaux, bureau de poste, lavoir, travaux d'utilité publique, école, église