Document d'archives : Distribution de gaz ou électricité, Argenteuil à Neauphle-le-Château...
Titre :
Distribution de gaz ou électricité, Argenteuil à Neauphle-le-Château
Contenu :
- Demande d'application d'article du traité passé entre la commune et la société d'éclairage : Société d'Eclairage, chauffage et force motrice contre BOYER (PROPRIETAIRE), dossier n°1, 1913-1914
- Demande en résiliation de traité pour la concession de l'éclairage de la ville d'Arpajon : Commune d'Arpajon contre BESSE, dossier n°2, 1919
- Demande d'interprétation d'un traité passé entre la commune et la société concessionnaire du gaz : Commune de Beaumont-sur-Oise contre GOFFINON et ROSIER (société de distribution d'eau et gaz), dossier n°3, 1889-1890
- Demande en indemnité si les conditions du traité ne sont pas respectées : Commune de Brunoy contre la Société d'éclairage, dossier n°4, 1916
- Demande en interprétation de contrats pour concession d'éclairage : Commune de Corbeil contre la Compagnie continentale du gaz, dossier n°5, 1916-1919
- Demande de résiliation du traité et de substitution de l'éclairage au gaz par l'éclairage électrique : Commune de Corbeil contre la Compagnie continentale du gaz, dossier n°6, 1902-1903
- Demande en interprétation du traité : La Compagnie du Gaz contre la Commune de Franconville, dossier n°7, 1883-1884
- Demande en indemnité pour non respect du traité : La Compagnie Parisienne d'Eclairage et de Chauffage contre la Commune de Garches, dossier n°8, (plans), 1900-1903
- Demande en interprétation du contrat relatif à la fourniture d'électricité : Commune de Hardricourt contre la Société française d'électricité, dossier n°9, 1913-1914
- Demande d'augmentation des tarifs : Compagnie de l'union des gaz contre la Ville de Houilles, 1916-1924
- Demande en résiliation de traité et remboursement des frais d'enregistrement : Commune de Milly contre ROUX (ingénieur) ), dossier n°10, 1903-1904
- Demande de dommages et intérêts pour non exécution des clauses d'un traité : Commune de Meulan contre la Compagnie des eaux et gaz, dossier n°11, 1894
- Demande en exécution des conditions du traité : Commune de Montgeron contre la Société anonyme d'éclairage, dossier n°12, 1916
- Demande en interprétation du cahier des charges relatif à la concession de l'éclairage par le gaz : MALLET contre la Commune de Monthlery, dossier n°13, 1912-1914
- Contestation de certaines clauses d'un traité relatif à l'installation d'eau st gaz : Commune de Mandres contre la Société de distribution d'eau et gaz, dossier n°15, (plans), 1909
- Demande dommages et intérêts et déchéance de concession d'éclairage : Commune de Maule contre la Compagnie du gaz, dossier n°16, 1907-1909
- Demande en dommages et intérêts pour non respect du cahier des charges : Commune de Meulan contre la Société des eaux et du gaz, dossier n°17, 1906-1909
- Demande en indemnité pour le préjudice causé par la non application du cahier des charges : LHERMITTE contre la Commune de Neauphle-le-Château, dossier n°14, 1906-1913
Cote :
5 K 136
Lieux :
Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise), Neauphle-le-Château (Yvelines), Franconville (Val-d'Oise), Maule (Yvelines), Corbeil-Essonnes (Essonne), Milly-la-Fôret (Essonne), Houilles (Yvelines), Montgeron (Essonne), Hardricourt (Yvelines), Garches (Hauts-de-Seine), Meulan (Yvelines), Brunoy (Essonne), Arpajon (Essonne), Argenteuil (Val-d'Oise), Mandres-les-Roses (Val-de-Marne)