Document d'archives : Copie faite en 1785 de l'acte par lequel le roi Louis IX échange un domaine qu'il possédait à Sommières et portant le nom de...
Titre :
Copie faite en 1785 de l'acte par lequel le roi Louis IX échange un domaine qu'il possédait à Sommières et portant le nom de terre de la Condamine contre la ville d'Aiguesmorte et son territoire, territorium in quo sita est villa de Aquis-mortuis et fortalitia, cédés par Raimond, abbé de Psalmodi (1248). Charte des privilèges accordés par le roi Philippe III à ladite ville (1279), et par laquelle ses habitants sont exemptés des questes, tailles, tolles, etc.; libres, pendant 20 ans, de tout service par terre ou par mer : ab omni cavalcata per aquam et per terram ; et, après 20 ans, de tout service militaire, sauf dans les évêchès de Maguelonne, Uzès, Nîmes, Arles et Avignon, auquel sont tenus tous les habitants, excepté les pauvres ou personnes ne possédant pas 25 livres, les notaires en fonction et les médecins " Phisici ". Quittes de tout péage, sestérage ou leude, tant par terre que par mer, ils ont le droit d'élire leurs consuls, de nommer et de présenter des garde-fruits, d'établir des impôts et de désigner quelques-uns d'entre eux au Roi qui seul se réserve de choisir parmi ces derniers le consul de la mer, dont les fonctions demeurent distinctes de celles des autres consuls, etc. Confirmation desdits privilèges par le roi Jean (Lyon, 1350). Vidimus de ladite, confirmation par Pierre de Caseton, sénéchal de Beaucaire (1353). Vidimus par le duc d'Anjou, lieutenant-général du Roi, des lettres-patentes confirmatoires accordées par le roi Charles V en 1364. (Montpellier,1365). Chartes confirmatoires de celle de Philippe III accordées par le roi Charles VI (1386), Charles VIII (1484), mentionnant les lettres-patentes de Louis XI (1463), Louis XII (1499), François Ier (1518), Henry II (1547), portant en plus l'abolition de la foraine dans la ville d'Aiguesmortes et l'établissement d'une foire de 15 jours la fête de la Saint-André, François II (1569), Henry III (1574). Arrêt du Conseil d'Etat portant confirmation des privilèges de la ville, franchise du péage, octroi de 12 sous par chaque muid de sel pris à Peccais, etc. (1592). Lettres patentes du roi Henry IV confirmant ledit arrêt (1592). Autres lettres patentes confirmatoires octroyées par les rois Louis XIII (1610 et 1635), Louis XIV (1643), Louis XV (1740).
Cote :
E dépôt 1/1