Document d'archives : Pièces de procédure concernant les finances : cens dus à la ville par la famille de Rosier (1675) ; procès entre le conseil des...

Titre :

Pièces de procédure concernant les finances : cens dus à la ville par la famille de Rosier (1675) ; procès entre le conseil des notables de Champlitte et Claude Rebillier, Pierre Moderet, Prudent Rouhier et Jean Boyard, échevins et receveurs de la ville au sujet de la tenue des comptes, pièces à l'appui des comptes de 1678 (1677-1715) ; procédures diverses concernant les comptes et impôts, saisies, droits à percevoir, rentes non payées, postes (1681-1748, 157-1763, 1780) ; pièces de procédure du magistrat en faveur de Roidet, pour impositions (1697) ; répartement de l'impôt (1698) ; contre Jean Vernot, receveur municipal, à propos de ses comptes (1707) ; saisie contre Catherine Ladmiral, veuve du meunier Didier François au moulin Neuf pour dettes envers la ville (1712) ; impositions (1712) ; paiement de cens (1713) ; contre le sieur Teugnot, ancien maire, pour abus de pouvoir en matière financière (1717) ; entre Jean et Louis François, fermiers au moulin Neuf et la ville au sujet de leur inscription au rôle de l'imposition à Champlitte (1718) ; Jérôme Gourmet, receveur de la ville, contre François Bizot, pour dettes (1733) ; Nicolas Chamarande contre la veuve Cheviron et ayant-cause à propos d'une dette (1738-1745) ; reddition de comptes et contestation contre Jérôme Gourmet et François Delamarche (1727) et contre Antoine Comte, receveurs (1755) ; saisie des biens de François Moret, drapier à la demande de Didier Boyard qui lui a prêté de l'argent (1757) ; entre Didier Boyard et P.A. Comte et consorts pour dettes (1757) ; dettes de la ville envers madame Régoley (1762) ; pièces de procédure établissant les droits et privilèges de François Page, prêtre familier et l'église paroissiale de Gray pour ne pas payer d'impôts (1767) pension d'invalidité à verser à François Lancelot par la ville (1767) ; impôts à payer par des chanitois insolvables (1771) ; impôts non payés au receveur de la ville (1773-1774). Cette liasse comporte 1 parchemin et 2 sceaux.

Cote :

122 Edepot 55

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

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Sujet :

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Archives départementales de la Haute-Saône

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