Document d'archives : Action intentée par le comte d'Orsay pour revendiquer à la commune plusieurs terres dont il se prétend propriétaire (1687-1824)....

Titre :

Action intentée par le comte d'Orsay pour revendiquer à la commune plusieurs terres dont il se prétend propriétaire (1687-1824). Action en bornage intentée contre Léon Perdrix (1863-1876).

Cote :

305 Edepot 25

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Personnes :

ORSAY (d'), PERDRIX (Léon)

Lieux :

LOEUILLEY

Thèmes :

BIEN SPOLIE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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