Document d'archives : Action intentée par le comte d'Orsay pour revendiquer à la commune plusieurs terres dont il se prétend propriétaire (1687-1824)....
Titre :
Action intentée par le comte d'Orsay pour revendiquer à la commune plusieurs terres dont il se prétend propriétaire (1687-1824). Action en bornage intentée contre Léon Perdrix (1863-1876).
Cote :
305 Edepot 25
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable