Document d'archives : Portion congrue des curés de Gap.

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« Règlement pour la portion congrue de MM. Les curés de Gap », fait par le sr de Camargues, ancien avocat, le 1er juin 1689. Suivant les transactions, baux à ferme et arrentements indiqués, « la rante annuelle de la dixme du terroir et paroisse » de Gap, qui doit contribuer « à la portion congrue » des deux curés de la ville, « en exécution de la déclaration de Sa Majesté du 29e janvier 1686 », s'élève à la somme de 2.430 1. Sur cette somme, l'évêque de Gap perçoit 1.044 1. 14 s. 8 d. ; le chapitre, 338 1. ; les trois chanoines prébendés à Montalquier, 554 1. 5 s. ; les deux chanoines prébendés à Saint-André-la-Freyssinouse, 210 1. ; l'archidiacre Pierre Gaillard, prébendé au même lieu, 66 1. ; le sr Latil, « recteur de la chapelle de Saint-Jean de Chassagnies », 120 1. ; les Jésuites du collège d'Embrun, comme prieur de Saint-André de Gap (suivant une transaction du 15 septembre 1313), 38 1. 6 s. ; la chartreuse de Durbon, 7 1. 6 s. En conséquence, l'évêque de Gap « doibt payer annuellement pour sa part le concernant de ladite portion congrue deue auxd. Sieurs curés », 258 1. 7 s. 9 d. ; le chapitre, 95 1. 15 s. 7 ; les trois chanoines prébendés à Saint-Jean, 51 1. 16 s. 9. ; l'archidiacre Gaillard, 16 1. 5 s. 9 ; Montalquier, 136 1. 16 s. 6 ; le recteur Latil, 29 1. 12 s. 6 ; le collège d'Embrun, 9 1. 9 s. 1, et la chartreuse de Durbon, 1 1. 1 s. Total, 600 1. (Gap, 1er juin 1689). Attestations, par les curés de Gap, Pascal et Giraudy, constatant que « la portion congrue », depuis 1689, a été payée conformément au règlement précédent. Gap, 18 juillet 1704. — Extrait de la procédure commencée par-devant Étienne de Cazeneuve, conseiller et assesseur au bailliage de Gap, le 10 octobre 1687, afin d'arriver, au « régallement du payement des congrues de MM. Les curés de Gap ». Sont entendus : Jean de Ricou, chanoine et syndic du chapitre, assisté d'Antoine Philibert, procureur ; Pierre Gaillard, « docteur en théologie, conseiller et aumosnier ordinaire du Roy, archidiacre et chanoine prébandé » ; Étienne Richaud de Servoules, docteur en théologie, chanoine théologal ; Pierre Sarrazin, procureur de « dom Antoine Reynaud, procureur de la chartreuse de Durbon » et du collège d'Embrun ; Antoine Céas, procureur des habitants de Montalquier, assisté de François Grimaud, notaire et syndic dud. Lieu ; Joseph de Caponi, agissant au nom de Charles-Bénigne Hervé, nommé à l'évêché de Gap ; noble messire Charles de Flotte La Gardette, chanoine ; Jean Masseron, avocat ; Véran Pascal, commis de Montalquier, etc. (copie du 22 mai 1755).

Cote :

G 963

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 2 cahiers in-4°, de 4 et 16 feuillets, papier.

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

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