Document d'archives : 204-205. — Révocation des Réformateurs de justice. — Lettre du roy Louis XI, du 24 janvier 1479, d'une révocation et interdiction...
Titre :
204-205. — Révocation des Réformateurs de justice. — Lettre du roy Louis XI, du 24 janvier 1479, d'une révocation et interdiction qu'il fait à certains Commissaires, qu'il avoit envoyé en Languedoc en qualité de Réformateurs pour cognoitre de plusieurs crimes et maléfices perpétrés en diverses manières et en plusieurs villes, bourgs et lieux, lesquels commissaires, au lieu de procéder simplement à leur commission, se mesloient d'autres choses, et au lieu de faire briefve justice, envelopoient les personnes en grands procès, pilloient les uns, traittoient avec les autres en argent, sous ombre qu'ils avoient mérité de grosses amendes, ce qui causoit que plusieurs marchands apréhendans se retiroient du royaume et que le traffic cessoit, au grand préjudice et du domaine du Roy; — ce qui porta Sa Majesté à les révoquer et interdire, et afin que les crimes ne demeurassent impunis, il ordonna aux Juges des lieux d'en poursuivre la cognoissance, comm'ils verroient estre bon à faire. — Cotté 1479.
Cote :
Louvet 204