Document d'archives : - Affaire Berger c/ Doevillet. 1907
Escroquerie
- Affaire Ferrand. 1888
Les frères Ferrand sont accusés du meurtre de leur...

Titre :

- Affaire Berger c/ Doevillet. 1907
Escroquerie
- Affaire Ferrand. 1888
Les frères Ferrand sont accusés du meurtre de leur père.
- Affaire Schwartz. 1909-1911
Escroquerie : achat d'une reconnaissance à réméré sans savoir que l'objet de la reconnaissance n'appartenait pas au vendeur.
- Affaire époux Portafax. 1911
Divorce.
- Affaire Simoëns c/ Société Malard. 1911
La famille Simoëns, déchirée par une querelle familiale, reproche à la Société Malard son ingérence dans leurs affaires.
- Affaire Martin Gautier. 1913
Faux en écriture sur des inventaires effectués suite à la loi de 1904 portant suppression de l'enseignement congréganiste.
- Affaire Damougeot Parrayon. 1909
Abus de confiance, escroquerie.

Cote :

19950479/27

Type de document :

Activité :

Archives nationales