Document d'archives : CIV.4.2. Mariage
Mariage. -
Dispenses de mariages : demandes, rapports d'instruction des dossiers, décisions de rejet...

Institution de conservation :

Archives nationales

Titre :

CIV.4.2. Mariage
Mariage. -
Dispenses de mariages : demandes, rapports d'instruction des dossiers, décisions de rejet soumises au Président de la République (1999-20001).
Refus d'enregistrement d'un mariage avec un étranger : note, projet de circulaire sur les modalités de notification (2000-2001).