Document d'archives : Lettre du Ministre de la Justice aux accusateurs publics, juges de paix, commissaires du pouvoir exécutif... : arrestations...

Titre :

Lettre du Ministre de la Justice aux accusateurs publics, juges de paix, commissaires du pouvoir exécutif... : arrestations provisoires, annulations de mandats d'arrêt (23 floréal an 6). 1 pièce papier.

Cote :

1 J 21

Où consulter le document :

Archives départementales du Maine-et-Loire

Archives départementales du Maine-et-Loire

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