Document d'archives : Lettre du Ministre de la Justice aux accusateurs publics, juges de paix, commissaires du pouvoir exécutif... : arrestations...
Titre :
Lettre du Ministre de la Justice aux accusateurs publics, juges de paix, commissaires du pouvoir exécutif... : arrestations provisoires, annulations de mandats d'arrêt (23 floréal an 6). 1 pièce papier.
Cote :
1 J 21