Document d'archives : Fixation des instances judiciaires.— Les habitants de Vesoul contre ceux de Gray et de Baume au sujet du démembrement du...

Titre :

Fixation des instances judiciaires.— Les habitants de Vesoul contre ceux de Gray et de Baume au sujet du démembrement du bailliage de Vesoul pour la création d'un bailliage de Baume et l'augmentation du bailliage de Gray (1610-1616). Les habitants de Vesoul contre ceux de Faucogney qui demandent l'établissement dans leur ville d'un siège de bailliage particulier (1583-1666). Requête de la ville pour obtenir la création d'une charge de lieutenant criminel au bailliage (vers 1600-1620). Revendication par Besançon du rétablissement de la justice de gardienneté (1623). Requête de la ville au bailli d'Amont pour que la charge de prévôt de Vesoul et juge de la mairie de Navenne au premier échevin de Vesoul (1670). Établissement du présidial à Vesoul (1685-1699). Charges d'huissiers-audienciers et ordinaires au bailliage de Vesoul : provision, finances et liquidation (1694-1773)

Cote :

550 Edepot 107

Conditions d'accès :

Communicabilité
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Archives départementales de la Haute-Saône

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