Document d'archives : Révision du plan d'occupation des sols est et ouest, suivi de la procédure, prolongation de la concertation : mesures de...
Titre :
Révision du plan d'occupation des sols est et ouest, suivi de la procédure, prolongation de la concertation : mesures de publicité (1997) ; bilan de la concertation : délibération du 27 juin, constats d'huissier, certificats d'affichage, avis et décision du bureau de municipalité (1997)
Cote :
531 W 141
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2023