Document d'archives : Type de délit : vol. Résumé de l'affaire : Vol de blé dans une grange

Contenu :

Nom (victime) : VUETTAZ Pierre, fils de feu Nicolas, profession : laboureur, agé(e) de 30 ans, habitant(e) de Vulbens.
Nom (victime) : VUETTAZ Jean, fils de feu Nicolas, profession : laboureur, agé(e) de 25 ans, habitant(e) de Vulbens.
Nom (victime) : VUETTAZ Jean Marie, fils de feu Nicolas, habitant(e) de Vulbens.
Nom (accusé, détenu) : GROS Maurice, fils de feu Jean Louis, profession : horloger, agé(e) de 22 ans, originaire de Clarafond, habitant(e) de Dingy-en-Vuache. Jugement en première instance : élargi + dépens et frais.

Cote :

2B 13820

Conditions d'accès :

Communicable

Archives départementales de la Savoie

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