Document d'archives : Arrêts criminels : arrêts, minutes et expéditions (1559-1793).
Contenu :
4°) Arrêts criminels
Les arrêts criminels sont répartis en deux périodes. La première période comporte elle aussi des arrêts sur pièces vues et des arrêts rendus en audience. Il existe une double collection d'arrêts sur pièces vues : en registres (1559-1698) et en liasses (1561-1685).
Les arrêts rendus en audience ne se subdivisent pas au criminel comme au civil, mais forment une suite chronologique de registres de 1559 à 1583.
La seconde période des arrêts criminels commence en 1714. Il y a donc une lacune complète de 1699 à 1713 inclusivement, probablement due à l'occupation de la Savoie par la France de Louis XIV. Les arrêts de 1714 à 1793, conservés avec de sérieuses lacunes, nous sont parvenus sous plusieurs formes : en minutes groupées en liasses (1720-1793) et en registres (1714-1793), des expéditions d'arrêts en liasses (1724-1792) et des enregistrements (1764-1792). En raison des fortes lacunes des arrêts criminels du XVIIIe siècle pour chacune de ces catégories, il y aura lieu, en cas de lacune dans les minutes, de chercher l'arrêt dont on désire connaître le texte dans les expéditions ou dans les enregistrements et inversement. Il faut d'abord chercher dans les registres, car il n'est pas certain que les arrêts conservés en liasses soient au complet à l'intérieur des liasses.
Cote :
2B 1400-1543
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Sénat de Savoie
Informations sur l'acquisition :
Service versant : Sénat de Savoie.
Versement
Description :
Mise en forme :
Répertoire
Conditions d'accès :
Archives publiques
Description physique :
Importance matérielle :
144 articles