Document d'archives : AFFAIRES RELATIVES AUX TRAVAUX COMMUNAUX.

Contenu :

  • Affaire n° 213. Département de la Haute-Garonne. "Difficulté entre l'administration et le Sieur David, concessionnaire du pont de Portet, à raison de la chute de cet ouvrage dans la Garonne." Avis rendu le 25 janvier 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 383. Département de l'Orne. "Projet de construction d'un pont sur la Sarthe, à Alençon, pour le prolongement du boulevard Lenoir-Dufresne." Avis rendu le 1er février 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 387. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Projet de modification des alignements de la rue Neuve, à Bayonne, entre la rue Marengo et la rue de L'Arsenal." Avis rendu le 1er février 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 972. Département de l'Isère. "Conférence au sujet de la rectification du chemin vicinal de Murianette à la Perérée, situé dans la zone réservée de la place de Grenoble." Avis rendu le 12 mars 1879 par la première section (Travaux mixtes).
  • Affaire n° 1184. Département des Alpes-Maritimes. "Conférence entre les représentants des services civil et militaire, au sujet du projet de construction d'un tronçon du chemin vicinal ordinaire n°1, commune d'Isola." Avis rendu le 2 avril 1879 par la première section.
  • Affaire n° 1230 rapportée par M. Rozat de Mandres. Département de l'Yonne. "Demande de subvention de la Commune de Véron en dédommagement des travaux du pont d'Etigny-Véron, sur l'Yonne. Avis du 4 octobre 1877 n°3050." Avis rendu le 27 mars 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 1263 rapportée par M. Chabas. Département de la Haute-Garonne. "Difficultés existant entre l'administration départementale et le Sieur David, concessionnaire du pont de Portet, sur la Garonne à raison de la chute de cet ouvrage. Avis du 25 janvier 1879 n°213. " Avis rendu le 31 mars 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 1399 rapportée par M. Watier. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. "Demande de la ville de Nantes, tendant à obtenir une subvention de l'Etat, pour ouvrir une rue nouvelle destinée à dévier une partie de la circulation de la traverse de la route nationale n°23." Avis rendu le 24 avril 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 1754 rapportée par le Conseil. Département de la Haute-Garonne. "Projet d'un pont en maçonnerie à établir sur l'emplacement du pont suspendu de Saint-Michel, détruit par les inondations de la Garonne à Toulouse." Avis rendu le 1er mai 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 1881. Département du Doubs. "Projet de construction du chemin vicinal d'intérêt commun n°41, de Recologne à Pelousey, dans le département du Doubs." Avis rendu le 14 mai 1879 par la première section.
  • Affaire n° 2143. Département de la Meurthe-et-Moselle. "Projet de réparation des ponts d'Ajoncourt et de Bioncourt établis sur la Seille pour le passage de deux chemins vicinaux." Avis rendu le 4 juin 1879 par la première section.
  • Affaire n° 2214. Département de l'Aisne. "Projet de construction d'un pont fixe à péage, sur l'Aisne, à Chavonne, pour le passage du chemin vicinal ordinaire n°3." Avis rendu le 11 juin 1879 par la première section.
  • Affaire n° 2333. Département de la Drôme. "Projet définitif pour la reconstruction d'un pont à péage, sur la Drôme, entre Allex et Grâne, au passage du chemin vicinal d'intérêt commun 25. Avis du 9 octobre 1878 n°2599." Avis rendu le 18 juin 1879 par la première section.
  • Affaire n° 2609. Département de la Seine [Hauts-de-Seine]. "Pourvois formés devant le Conseil d'Etat : 1°) par le Sieur Greyveldinger, propriétaire de l'usine de distribution des eaux d'Epinay, contre un arrêté du Conseil de Préfecture qui ne lui aurait accordé qu'une indemnité insuffisante pour le dommage à lui causé par la construction de l'égout collecteur d'Asnières [Asnières-sur-Seine]; 2°) par la ville de Paris contre le même arrêté." Avis rendu le 19 juillet 1879 par la première section.
  • Affaire n° 2705. Département de la Drôme. "Pourvoi de la Commune de Crest contre une décision du Conseil de Préfecture de la Drôme du 8 février 1878 qui l'a condamnée à payer au Sieur Peysson une indemnité pour réparation de dommages attribués à des travaux de canalisation le long du chemin vicinal n°28." Avis rendu le 23 juillet 1879 par la première section (à reporter aux rivières et canaux).
  • Affaire n° 2943. Département du Doubs. "Conférence sur le projet de rectification du chemin vicinal n°3, dit du bief d'Etez à Urtière, par Charmauvillers, au territoire de cette dernière commune." Avis rendu le 30 juillet 1879 par la première section.
  • Affaire n° 3119. Département de l'Aisne. "Projet de construction d'un pont fixe à péage, sur l'Aisne, à Chavonne, pour le passage du chemin vicinal ordinaire n°3. Avis du 11 juin 1879 n°2214." Avis rendu le 14 août 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 3199. Département de la Mayenne. "Pourvoi du Sieur Beldent contre un arrêté du Conseil de Préfecture de la Mayenne qui a rejeté sa demande en nullité de la mise en régie et de la réadjudication sur folle enchère, des travaux de construction du pont de Montflours, sur la Mayenne." Avis rendu le 27 août 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 3410. Département de la Meurthe-et-Moselle. "Projet de réparation des ponts établis sur la Seille, à Ajoncourt et à Brin [Brin-sur-Seille], pour le passage de deux chemins vicinaux. Avis du 4 juin 1879 n°2143." Avis rendu le 11 septembre 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 3419. Département de la Somme. "Projet d'établissement d'une chaussée à travers la Somme entre Cléry [Cléry-sur-Somme] et Omiécourt, pour le passage d'un chemin vicinal ordinaire." Avis rendu le 11 septembre 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 3866. Département de l'Aisne. "Projet de construction d'un pont à péage sur l'Aisne, à Pontarcy, pour le passage du chemin vicinal ordinaire n°3." Avis rendu le 14 octobre 1879 par la première section.
  • Affaire n° 3968. Département de la Mayenne. "Pourvoi du Sieur Beldent, entrepreneur du pont communal de Montflours sur la Mayenne, contre l'arrêté du Conseil de Préfecture du 20 septembre 1878. Avis du Conseil du 27 août 1879 n°3199." Avis rendu le 25 octobre 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 4007. Département des Pyrénées-Orientales. "Projet de construction du chemin de Grande Communication n°10 de Mont-Louis à Ur, partie comprise entre la Cabanasse et La Perche." Avis rendu le 11 novembre 1879 par la première section.
  • Affaire n° 4008. Département des Pyrénées-Orientales. "Projet d'ouverture du chemin Vicinal de Las-Illes à Maureillas [Maureillas-las-Illas]." Avis rendu le 11 novembre 1879 par la première section.
  • Affaire n° 4009. Département des Alpes-Maritimes. "Projet d'établissement d'une passerelle sur la Tinée, dans la commune de Saint-Sauveur [Saint-Sauveur-sur-Tinée] pour le passage d'un chemin rural." Avis rendu le 11 novembre 1879 par la première section.
  • Affaire n° 4384 rapportée par M. Dureteste. Département de l'Aisne. "Projet de construction d'un pont à péage sur la rivière d'Aisne, à Pontarcy, pour le passage du chemin vicinal ordinaire n°3. Avis du 14 octobre 1879 n°3866." Avis rendu le 18 novembre 1879 par la première section.
  • Affaire n° 4614. Département des Alpes-Maritimes. "Projet d'amélioration du chemin vicinal ordinaire n°4, de la Commune d'Ilonse, entre le Village et la route nationale n°205 par le hameau d'Abelières." Avis rendu le 9 décembre 1879 par la première section.
  • Affaire n° 4615. Département du Doubs. "Conférences sur les projets ci-après désignés: 1°) Construction d'un pont international sur le Doubs, au lieu dit la Basse, Commune de Fournet-Blancheroche. 2°) Etablissement du chemin vicinal de Russey à Villers-le-Lac (Commune de Russey). 3°) Amélioration du chemin de Lucelans à Voujaucourt, commune de Mathay." Avis rendu le 9 décembre 1879 par la première section (Travaux mixtes).
  • Affaire n° 4955. Département du Doubs. "Projet de construction du chemin rural dit de la chaux de Gilley, à Arc-sous-Cicon, Commune de la chaux de Gilley. (Conférence)." Avis rendu le 23 décembre 1879 par la première section.
  • Affaire n° 4982. Département de la Vienne. "Projet d'un pont métallique à établir sur la Gartempe, Commune de Nalliers, pour le passage du chemin vicinal ordinaire n°7." Avis rendu le 27 décembre 1879 par la deuxième section.