Document d'archives : 1919.
Contenu :
Ordonnances sur requête en divorce et séparation et en matière de séquestres. Procès-verbaux d'enquête. Dépôt de pièces, de déclaration, de paraphes. Acte de désaveu. Serments et rapports d'experts. Surenchères. Extrait de jugement commercial. Acte constitutif de la société Rey-Buttet pour le transport de voyageurs et de marchandises de Thonon-les-Bains à Morzine.
Cote :
3 U 4/238
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
Institutions :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, affaire civile, affaire commerciale, affaire familiale, bien spolié, divorce, décision de justice, juridiction, justice civile
Type de document :
Document d'archives, acte de société, minute juridictionnelle, procès-verbal, rapport d'expertise, statut