Document d'archives : 1919.

Contenu :

Ordonnances sur requête en divorce et séparation et en matière de séquestres. Procès-verbaux d'enquête. Dépôt de pièces, de déclaration, de paraphes. Acte de désaveu. Serments et rapports d'experts. Surenchères. Extrait de jugement commercial. Acte constitutif de la société Rey-Buttet pour le transport de voyageurs et de marchandises de Thonon-les-Bains à Morzine.

Cote :

3 U 4/238

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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