Document d'archives : Plébiscite. - Sénatus-consulte du 28 floréal an XII, 1804 : manuscrit d'un article de René Mothu sur le vote des Cannois....

Titre :

Plébiscite. - Sénatus-consulte du 28 floréal an XII, 1804 : manuscrit d'un article de René Mothu sur le vote des Cannois.

Cote :

1 K 41

Inventaire d'archives :

1K - Elections

Description :

Mise en forme :
Classement Alphabétique

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Où consulter le document :

Commune de Cannes - Archives municipales - Salle de lecture

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