Document d'archives : Droits de ferme et permis de chasse, perception : circulaire et correspondance (1792-1848). - Taxe pour travaux de réparation et...

Titre :

Droits de ferme et permis de chasse, perception : circulaire et correspondance (1792-1848). - Taxe pour travaux de réparation et entretien des chemins vicinaux (1895-1959) et taxe municipale sur les chiens (1895, 1932), perception : arrêté préfectoral, délibération du conseil municipal, rôles, registres des déclarations, déclarations d'option.

Cote :

68 EDT 185

Conditions d'accès :

Communicable

Archives départementales de l'Hérault

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