Document d'archives : Droits de ferme et permis de chasse, perception : circulaire et correspondance (1792-1848). - Taxe pour travaux de réparation et...
Titre :
Droits de ferme et permis de chasse, perception : circulaire et correspondance (1792-1848). - Taxe pour travaux de réparation et entretien des chemins vicinaux (1895-1959) et taxe municipale sur les chiens (1895, 1932), perception : arrêté préfectoral, délibération du conseil municipal, rôles, registres des déclarations, déclarations d'option.
Cote :
68 EDT 185
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées de Cazouls-d'Hérault (1327-1992)
Conditions d'accès :
Communicable