Document d'archives : Affiches : - Ordonnance de 1749 de François-Nicolas Ferraris, intendant des Etats de Savoie, relative à l'exécution de l'édit du...

Titre :

Affiches : - Ordonnance de 1749 de François-Nicolas Ferraris, intendant des Etats de Savoie, relative à l'exécution de l'édit du sel de 1720 ; ordre d'exécution d'une battue pour rassembler les voleurs, malfaiteurs, contrebandiers et déserteurs émanant de C. Joseph Tarin, lieutenant-général, novembre 1786.

Cote :

1J 250

Informations sur l'acquisition :

Service versant : Archives départementales de la Haute-Saone
Don des Archives départementales de la Haute-Saône, 1994.

Conditions d'accès :

Communicable

Description physique :

Importance matérielle :
4 affiches.

Archives départementales de la Savoie

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