Document d'archives : Affiches : - Ordonnance de 1749 de François-Nicolas Ferraris, intendant des Etats de Savoie, relative à l'exécution de l'édit du...
Titre :
Affiches : - Ordonnance de 1749 de François-Nicolas Ferraris, intendant des Etats de Savoie, relative à l'exécution de l'édit du sel de 1720 ; ordre d'exécution d'une battue pour rassembler les voleurs, malfaiteurs, contrebandiers et déserteurs émanant de C. Joseph Tarin, lieutenant-général, novembre 1786.
Cote :
1J 250
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Service versant : Archives départementales de la Haute-Saone
Don des Archives départementales de la Haute-Saône, 1994.
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Importance matérielle :
4 affiches.