Document d'archives : - Projet de décret portant règlementation générale du commerce extérieur du Secrétaire d'Etat aux Affaires Economiques : notes...
Titre :
- Projet de décret portant règlementation générale du commerce extérieur du Secrétaire d'Etat aux Affaires Economiques : notes correspondance. (Ce décret doit se substituer aux décrets des 30 novembre 1944 et 13 juin 1945).
- Compétences respectives des Ministères de l'Agriculture et du Ravitaillement : Réunion du Conseil Economique du 21 novembre 1950 : Procès-verbaux, correspondance.
Cote :
19900582/1