Document d'archives : Affaires jugées en . 1945
Contenu :
Alès : demande en remboursement de légumes invendus, convention municipale.
Boucoiran : demande de constat d'urgence suite à l'effondrement d'un immeuble par infiltration d'eau.
Bouillargues : dommages à propriétés par écoulement défectueux des eaux d'un ruisseau communal.
Fournès : demande de constat d'urgence suite à un accident d'automobiles.
La Grand-Combe : demande de réintégration d'un employé municipal relevé de ses fonctions.
Nîmes : demande de constat d'urgence ; demande en paiement de travaux ; demande de dommages et intérêts suite à l'accident mortel provoqué par la rupture d'une canalisation de gaz.
Pouzilhac : demande en paiement des travaux d'adduction d'eau.
Pont-Saint-Esprit : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.
Saint-Jean-de-Maruejols : demande en révision d'une indemnité de réquisition d'immeubles.
Vauvert : opposition à un arrêté ordonnant la reconstruction d'un mur menaçant ruine.
Cote :
5 K 435
Inventaire d'archives :
Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Conditions d'accès :
Communicable