Document d'archives : Affaires soumises en février 1880.

Contenu :

  • Affaire n° 538. Département de la Corrèze. "Réparations à effectuer aux caniveaux et trottoirs de la traverse de Tulle. Route nationale n°120." Avis rendu le 10 janvier 1880 par la deuxième section (voir l'affaire n°4992 de 1879).
  • Affaire n° 539. Département de la Corrèze. "Réparations à effectuer aux caniveaux et trottoirs de la traverse de Tulle. Route nationale n°89." Avis rendu le 10 janvier 1880 par la deuxième section (voir l'affaire n°4994 de 1879).
  • Affaire n° 545. Département de l'Oise. "Projet de restauration de la chaussée pavée de la route nationale n°181 dans la traverse de Breteuil. Avis du 22 novembre 1879 n°4404." Avis rendu le 21 février 1880 par la deuxième section.
  • Affaire n° 556 rapportée par M. de la Barre-Duparcq. Département du Rhône. "Demande de la société des Omnibus et Tramways de Lyon à l'effet d'obtenir d'émettre des obligations." Avis rendu le 5 février 1880 par le Conseil.
  • Affaire n° 557 rapportée par M. Raillard. Département du Nord. "Demande de la Compagnie des tramways suburbains de Lille en autorisation d'émettre des obligations. Avis du 26 juin 1879 n°2423." Avis rendu le 5 février 1880 par le Conseil.
  • Affaire n° 559. Département de Meurthe-et-Moselle. "Alignements de la route départementale n°8, de Lunéville à Rambervillers, dans la traverse de Xermaménil." Avis rendu le 9 mars 1880 par la première section.
  • Affaire n° 560. Département de la Haute-Savoie. "Projet de consolidation et d'assainissement des talus de la route départementale n°2, dans la partie rectifiée, en 1878, de la côte de la Margaude." Avis rendu le 17 février 1880 par la première section.
  • Affaire n° 561. Département de la Haute-Savoie. "Projet de reconstruction du pont de l'Eglise, route nationale n°202." Avis rendu le 17 février 1880 par la première section.
  • Affaire n° 562. Département de la Savoie. "Augmentation de dépenses par suite du Changement de carrière préalablement à l'adjudication des travaux de construction de la route nationale n°90, de Grenoble à Aoste, entre la borne hectométrique 17.800m et la Croix de Bellentre." Avis rendu le 17 février 1880 par la première section.
  • Affaire n° 563. Département du Calvados. "Pourvoi du Sieur Hubert, médecin à Sainte-Marie-Laumont, contre un arrêté qui l'a condamné à 273 francs d'amende pour abatage d'arbres dépendant de la route nationale 134." Avis rendu le 28 février 1880 par la deuxième section.
  • Affaire n° 564. Département du Lot-et-Garonne. "Demande du conseil municipal de Marmande ayant pour but d'obtenir la réparation des dégats causés, près Marmande, par les inondations de 1879, à la route nationale n°133." Avis rendu le 21 février 1880 par la deuxième section.
  • Affaire n° 589 rapportée par M. Hardy. Algérie [département d'Alger]. "Projet de rectification de la route nationale n°8 d'Alger à Bou-Saâda, entre Tizi-Mecbeur et la partie de la route construite en deçà de Tablat." Avis rendu le 9 février 1880 par le Conseil.
  • Affaire n° 590. Département de l'Ardèche. "Augmentation de dépense survenue dans les travaux de réparation du pont de Martel, route nationale n°104. Avis du 10 novembre 1869 n°3312." Avis rendu le 24 février 1880 par la première section.
  • Affaire n° 591. Département de l'Aude. "Restauration de la route nationale n°119, entre les bornes 0k et 1k4 dans la traverse de Carcassonne." Avis rendu le 24 février 1880 par la première section.
  • Affaire n° 615 rapportée par M. Rozat de Mandres. Département de Seine-et-Oise [Yvelines]. "Justifications à produire pour la constitution définitive de la société concessionnaire de la voie ferrée à traction de locomotives de Versailles à Epône." Avis rendu le 12 février 1880 par le Conseil.
  • Affaire n° 619. Département de la Gironde. "Projet de construction de zones pavées sur la route nationale n°132, entre les bornes 12k et 14k." Avis rendu le 21 février 1880 par la deuxième section.
  • Affaire n° 621. Département du Jura. "Rechargement de la chaussée d'empierrement de la route nationale n°72, de Dijon à Pontarlier, entre les points 28k et 31k8." Avis rendu le 24 février 1880 par la première section.
  • Affaire n° 622. Département de l'Aisne. "Projet de rechargement de la route nationale n°2, entre les bornes 129k5 et 121k146, et de la route nationale n°38 entre les bornes 14k8 et 15 k9." Avis rendu le 24 février 1880 par la première section.
  • Affaire n° 623. Département du Jura. "Rechargement de la chaussée d'empierrement de la route nationale n°78, de Nevers à Saint-Laurent, entre les points 24k2 et 29k." Avis rendu le 24 février 1880 par la première section.
  • Affaire n° 627. Département du Rhône. "Alignements de la route départementale n°10, de Lyon à la Mulatière, dans la traverse de Lyon." Avis rendu le 16 mars 1880 par la première section.
  • Affaire n° 628. Département du Rhône. "Alignements de la route départementale n°10, de Lyon à la Mulatière, dans la traverse de Sainte-Foy-lès-Lyon." Avis rendu le 16 mars 1880 par la première section.
  • Affaire n° 649. Département de la Gironde. "Pourvoi du Sieur Gondon contre le rejet de sa demande d'indemnité pour extraction de matériaux par le Sieur Cathalot entrepreneur des travaux de reconstruction du pont de Cubzac. Route nationale 10." Avis rendu le 28 février 1880 par la deuxième section.
  • Affaire n° 650. Département de Meurthe-et-Moselle. "Avant-projet de construction d'un égout et de trottoirs le long de la route nationale n°74, traverse de Saint-Max." Avis rendu le 24 février 1880 par la première section.
  • Affaire n° 651. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. "Demande du Sieur Mauger, adjudicataire des travaux d'entretien des chaussées pavées des routes nationales n°14 et 25, à l'effet d'obtenir le remboursement d'une somme de 307francs75 payée par lui pour extraction de sable sur les plages du Havre." Avis rendu le 28 février 1880 par la deuxième section.
  • Affaire n° 663 rapportée par M. de la Barre-Duparcq. Département du Puy-de-Dôme. "Projet de rectification de la route nationale n°9, dans la Côte du Landais. Avis du 17 septembre 1879 n°3610." Avis rendu le 16 février 1880 par le Conseil.
  • Affaire n° 672. Département de la Drôme. "Situation des ponts suspendus du département et proposition de faire subir une nouvelle épreuve au pont de Saint-Vallier, sur le Rhône." Avis rendu le 2 mars 1880 par la première section.
  • Affaire n° 693. Département du Maine-et-Loire. "Alignements de la route départementale n°18, dans la traverse de Thorigné [Thorigné-d'Anjou]." Avis rendu le 13 mars 1880 par la deuxième section.
  • Affaire n° 694. Département du Maine-et-Loire. "Alignements de la route départementale n°3, dans la traverse de Vergonnes." Avis rendu le 13 mars 1880 par la deuxième section.
  • Affaire n° 701. Département de la Charente. "Augmentation de dépense dans les travaux de construction d'arches de décharge dans la levée de Jarnac. Route nationale 141. Avis du 7 décembre 1878 n°3596." Avis rendu le 28 février 1880 par la deuxième section.
  • Affaire n° 722. Département du Pas-de-Calais. "Modification partielle des alignements de la route nationale n°37, dans la traverse de Souchez." Avis rendu le 9 mars 1880 par la première section.
  • Affaire n° 723. Département du Pas-de-Calais. "Rechargement de cinq parties de chaussée empierrée de la route nationale n°1, entre Marquise et la limite des communes de Saint-Inglevert et de Bonningues. Avis 11 septembre 1862 n°2752." Avis rendu le 2 mars 1880 par la première section.
  • Affaire n° 724. Département de la Vienne. "Prolongement vers l'amont de l'aqueduc longitudinal de la rue du Pont, dans la traverse de chatellerault. Route nationale n°10." Avis rendu le 21 février 1880 par la deuxième section.
  • Affaire n° 725. Département des Hautes-Alpes. "Rechargement de la chaussée de la route nationale n°94, entre les points kilométriques 70k200 et 73k060; 80k164 et 81k500. Avis du 23 décembre 1879 n°4870." Avis rendu le 2 mars 1880 par la première section.
  • Affaire n° 726. Département de la Savoie. "Consolidation du pont en bois de la Denise, sur l'Arc. Route nationale n°6." Avis rendu le 2 mars 1880 par la première section.
  • Affaire n° 727. Département du Pas-de-Calais. "Rechargement de la chaussée empierrée de la route nationale n°1, entre la sortie de Wacquinghem et le pied du mont d'Epitre. Avis du 18 octobre 1865 n°2888." Avis rendu le 2 mars 1880 par la première section.
  • Affaire n° 728. Département du Var. "Projet de reconstruction de la chaussée pavée de la traverse de brignoles. Route nationale 7 et 95." Avis rendu le 2 mars 1880 par la première section.
  • Affaire n° 740. Département de l'Isère. "Projet de reconstruction des murs de souténement de la route nationale n°91, aux points 54k9; 61k5 et 65k7." Avis rendu le 2 mars 1880 par la première section.
  • Affaire n° 741. Département du Calvados. "Reconstruction partielle du pont de la Landelle, sur la rivière d'Orne. (Route nationale 162)." Avis rendu le 6 mars 1880 par la deuxième section.
  • Affaire n° 742. Département de la Corrèze. "rechargement et réparations diverses de la route nationale n°89, de Lyon à bordeaux, entre la Bitarelle et Tulle." Avis rendu le 28 février 1880 par la deuxième section.
  • Affaire n° 743. Département du Calvados. "Pourvoi du Sieur Hamel-Donat, propriétaire à Campeaux, contre un arrêté du conseil de Préfecture en date du 3 septembre 1879 qui l'a condamné à une amende de 33francs75 pour abatage et enlèvement d'arbres (Route nationale n°174)." Avis rendu le 28 février 1880 par la deuxième section.
  • Affaire n° 753. Département des Deux-Sèvres. "Alignements de la route nationale n°148, de Limoges à Nantes, dans la traverse de Sauzé-Vaussais." Avis rendu le 21 février 1880 par la deuxième section.
  • Affaire n° 757. Département de la Haute-Savoie. "Réclamation présentée au sujet du décompte de son entreprise par le Sieur Barbero adjudicataire des travaux de construction d'une maison cantonnière sur la route nationale n°202. Avis du 12 juillet 1876 n°1776." Avis rendu le 9 décembre 1879- 20 janvier 1880 par la première section (n°4551 de 1879).
  • Affaire n° 762 rapportée par M. Delestrac. Département des Alpes-Maritimes. "Projet de rechargement des enrochements de la digue sur laquelle est établie la route départementale n°2, entre le pont de Barges et l'Oratoire de Sainte-Claire." Avis rendu le 2 mars 1880 par la première section.
  • Affaire n° 781. Département du Doubs. "Conférences au sujet de l'amélioration des chambres de Mine du pont de Fondereau sur la route départementale n°23." Avis rendu le 2 mars 1880 par la première section.
  • Affaire n° 782. Département de l'Ain. "Projet de reconstruction d'un perré menaçant de s'écrouler à la montée de Cerdon, route nationale 84." Avis rendu le 2 mars 1880 par la première section.
  • Affaire n° 783. Département du Rhône. "Construction d'un égout sous la route nationale n°6, entre le chemin de fer de Lyon à Genève et le chemin des Sablonnières." Avis rendu le 2 mars 1880 par la première section.
  • Affaire n° 854. Département du Pas-de-Calais. "Alignements de la route nationale n°25, du Havre à Lille, dans la traverse de Beaumetz-les-Loges. Avis du 11 novembre 1879 n°3113." Avis rendu le 9 mars 1880 par la première section.
  • Affaire n° 855 rapportée par M. Marx. Département du Gard. "Demande de modification du type de la voie des tramways de la Ville de Nimes." Avis rendu le 26 février 1880 par le Conseil.
  • Affaire n° 859 rapportée par M. Fargaudie. Département de la Dordogne. "Projet d'établissement de 3 chemins de fer sur routes: 1°) de Périgueux à Excideuil; 2°) de Sarlat [Sarlat-la-Canéda] à Daglan par Domme; 3°) de Périgueux à Vergt, dans le département de la Dordogne." Avis rendu le 23 février 1880 par le Conseil.
  • Affaire n° 860 rapportée par M. Vicart. Département d'Indre-et-Loire. "Demande de la Société d'éclairage général de Tours à l'effet d'obtenir l'autorisation de poser des tuyaux de canalisation sur le sol de cette route dans l'avenue de Grammont et la traverse de la rue Royale, route nationale n°10. Avis du 27 janvier 1880 n°274 (section)." Avis rendu le 26 février 1880 par le Conseil.
  • Affaire n° 861 rapportée par M. Gros. Département de l'Isère. "Rectification des rampes de Saint-Martin-le-Vinoux : Consolidation des talus le long de la propriété de Boissieu (Route nationale n°75)." Avis rendu le 2 mars 1880 par la première section.
  • Affaire n° 862 rapportée par M. Marx. Département de l'Hérault. "Projet de pavage des accotements de la route nationale n°9, dans la traverse de Béziers." Avis rendu le 2 mars 1880 par la première section.
  • Affaire n° 863. Département de la Drôme. "Prolongement de la galerie voûtée des Rochers pourris entre les points kilométriques 68k621 et 68k666. Route nationale 94." Avis rendu le 2 mars 1880 par la première section.
  • Affaire n° 864. Département du Doubs. "Réparation des corrosions des talus de la route nationale n°73, par la rivière du Doubs, dans la plaine de Thise." Avis rendu le 2 mars 1880 par la première section.
  • Affaire n° 865. Département de l'Ain. "Projet de reconstruction en pierre des ponts en bois des Lèches et du Motant. Route nationale n°79. Avis du 18 novembre 1879 n°4222." Avis rendu le 9 mars 1880 par la première section.
  • Affaire n° 866. Département de l'Ain. "Projet de restauration du pont suspendu de Serrières, sur l'Ain. Route nationale n°79." Avis rendu le 9 mars 1880 par la première section.
  • Affaire n° 867. Département des Hautes-Pyrénées. "Projet d'élargissement de la route nationale n°129 au droit des propriétés Peyronton et Verdier, dans la traverse d'Arreau." Avis rendu le 6 mars 1880 par la deuxième section.
  • Affaire n° 868. Département de Seine-et-Marne. "Construction d'aqueducs et réfection de chaussées pavées dans les traverses de Chelles, Brou [Brou-sur-Chantereine] et Pomponne. Route nationale n°34." Avis rendu le 6 mars 1880 par la deuxième section.
  • Affaire n° 869. Département des Pyrénées-Orientales. "Grosses réparations de la route nationale 9 entre les bornes 30k et 34 k." Avis rendu le 9 mars 1880 par la première section.
  • Affaire n° 870 rapportée par M. Gros. Département des Hautes-Alpes. "Projet de défense de la route nationale 85 contre le Drac au quartier de Chabotton." Avis rendu le 2 mars 1880 par la première section.
  • Affaire n° 871. Département du Pas-de-Calais. "Restauration de la chaussée pavée de la route nationale n°16, entre le canal d'Aire à La Bassée et Saint-Venant. Avis du 26 avril 1865 n°1141." Avis rendu le 9 mars 1880 par la première section.
  • Affaire n° 872 rapportée par M. Gros. Département de la Haute-Savoie. "Projet de reconstruction du pontceau des Emolières au point 40k8 de la route nationale 201." Avis rendu le 2 mars 1880 par la première section.
  • Affaire n° 879 rapportée par M. Rozat de Mandres. Département de la Seine [Paris]. "Demande de la compagnie des Tramways Nord tendant à obtenir la réduction de 16.000 à 15.000francs de la subvention qu'elle paye annuellement à l'État pour l'entretien à forfait, par le service ordinaire du département, de la partie de la route nationale 13 qu'emprunte la voie ferrée de courbevoie à la Place de l'Etoile. Avis du 30 juillet 1877 n°2376." Avis rendu le 26 février 1880 par le Conseil.
  • Affaire n° 880 rapportée par M. Marx. Département de l'Ardèche. "Réclamation du concessionnaire du pont suspendu des Ollières, construit sur l'Erieux, pour le passage des routes départementales 2 et 20." Avis rendu le 26 février 1880 par le Conseil.
  • Affaire n° 882. Département de la Haute-Garonne. "Amélioration de la route nationale n°125, entre le chemin de grande Communication n°15 et la bifurcation du chemin du Pré de Joucou." Avis rendu le 6 mars 1880 par la deuxième section.
  • Affaire n° 883 rapportée par M. Fargaudie . Département de la Haute-Garonne. "Projet de rectification de la route nationale n°125, dans les côtes de Bagnères de Luchon." Avis rendu le 26 février 1880 par le Conseil.
  • Affaire n° 888 rapportée par M. Hardy. Algérie [département d'Oran]. "Réclamation présentée par la municipalité d'Oran au sujet de l'entretien des ouvrages accessoires des égouts construits sous les rues dépendant de la Grande Voirie." Avis rendu le 26 février 1880 par le Conseil.
  • Affaire n° 889 rapportée par M. Hardy. Algérie [département d'Alger]. "Projet de construction de deux maisons cantonnières et de murs de défense le long de la route nationale n°9, dans la vallée de l'Oued Agrioun." Avis rendu le 26 février 1880 par le Conseil.
  • Affaire n° 890. Département du Puy-de-Dôme. "Alignements de la route nationale n°9, de Paris à Perpignan, dans la traverse de Clermont-Ferrand. Avis du 8 décembre 1875 n°3334." Avis rendu le 16 mars 1880 par la première section.
  • Affaire n° 907 rapportée par M. Gros. Département de la Haute-Savoie. "Rectification de la route nationale n°203 dans la partie comprise entre le village de Langin et le chemin d'intérêt commun n°35." Avis rendu le 2 mars 1880 par la première section.
  • Affaire n° 929. Département de l'Aveyron. "Demande d'approbation d'augmentation de dépenses, de prix supplémentaires et d'allocation d'un supplément de crédit de 662francs36 pour la reconstruction du pont de la Mouline. Route nationale 88. avis du 10 avril 1878 n°904." Avis rendu le 9 mars 1880 par la première section.
  • Affaire n° 930 rapportée par M. Dureteste. Département de la Meuse. "Avant-projet d'élargissement des ponts de la levée de Stenay (route nationale n°47), et de rectification de la route aux abords. Avis du 13 octobre 1879 n°3890." Avis rendu le 1er mars 1880 par le Conseil.
  • Affaire n° 955 rapportée par M. Rozat de Mandres. Département de la Seine [Paris]. "Demande de la Compagnie Générale des omnibus à l'effet d'obtenir l'autorisation de réduire à 1m44 la largeur de la voie ferrée du Louvre à Sèvres et à Saint-Cloud qui est actuellement de 1m54." Avis rendu le 1er mars 1880 par le Conseil.
  • Affaire n° 966. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Projet de réparation des affouillements qui se sont produits dans les fondations du pont de Sauveterre [Sauveterre-de-Béarn] (route nationale 133), sur le gave d'Oloron." Avis rendu le 6 mars 1880 par la deuxième section.