Document d'archives : Apprentissage (1947-1972). Activité juridictionnelle (1945-1985). Gestion des conseillers prud'hommes (1960-1979).
Contenu :
Apprentissage : registres de dépôt des contrats (1947-1960) ; résiliations d'un commun accord (1950-1953) ; contrats (1946-1972). Activité juridictionnelle : rapports d'expertise (1945-1958) ; dossiers de procédures (1947-1980) ; dossiers référés ; minutes juridictionnelles (1900-1960) registres d'audiences (1924-1960) ; dépôts de modèles : correspondance (1954-1979), déclarations (1910-1979), bordereaux de transmission (1968-1979), registres (1968-1935) ; conventions collectives (s.d.). Gestion des conseillers prud'hommes : listes électorales prud'homales (1960-1978) ; recours électoraux (1979).
Cote :
3175 W
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement de 1991
Description :
Mise en forme :
Les dossiers de procédures (y compris les référés) sont classés par année puis par n° de dossier. Les contrats d'apprentissage sont classés par année puis par ordre alphabétique.
Conditions d'accès :
75 ans
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 803 liasses
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 94,15