Document d'archives : Conseil d'Etat. Extrait du registre des délibérations du Comité de l'intérieur de la justice de l'Instruction publique et des...
Titre :
Conseil d'Etat. Extrait du registre des délibérations du Comité de l'intérieur de la justice de l'Instruction publique et des cultes, 31 octobre 1850.
Inventaire d'archives :
Conditions d'utilisation :
Conditions spécifiques d'utilisation
Description physique :
32 X 22 cm ; 2 document(s) ; image/jpeg