Document d'archives : Arrêts rendus par le Parlement de Dijon en 1725 et 1733 dans l'affaire de l'accusation formée à requête de Jean Frillet,...

Titre :

Arrêts rendus par le Parlement de Dijon en 1725 et 1733 dans l'affaire de l'accusation formée à requête de Jean Frillet, procureur d'office en la justice de Varambon et Richemont, à l'occasion de l'assassinat de Joseph Sevoz et d'Antoine Dupleix

Cote :

200 J 317

Inventaire d'archives :

Petits fonds et pièces isolées

Archives départementales de l'Ain
    • Arrêts rendus par le Parlement de Dijon en 1725 et 1733 dans l'affaire de l'accusation formée à requête de Jean Frillet, procureur d'office en la justice de Varambon et Richemont, à l'occasion de l'assassinat de Joseph Sevoz et...

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