Document d'archives : Arrêts civils : arrêts et répertoires d'arrêts (1559-1793).
Contenu :
3°) Arrêts civils
Les répertoires d'arrêts doivent être consultés pour retrouver plus facilement la date d'un arrêt. Il en existe trois liasses de 1559 à 1781, un registre (1559-1580), neuf liasses de 1582 à 1728 et onze registres de 1728 à 1793.
Les arrêts civils sont divisés en deux périodes : les arrêts antérieurs à 1728 et ceux qui commencent à cette date.
Les arrêts de la seconde période (1728-1793) forment une seule série chronologique en liasses ou cahiers puis en registres à partir de janvier 1780. Il est donc relativement aisé d'y découvrir un arrêt si la date de l'arrêt est connue. Ces arrêts donnent la nomenclature précise des pièces communiquées, l'énoncé non motivé de l'arrêt et l'argumentation des parties.
La première période (1559-1728) se répartit en deux séries d'arrêts ; elles-mêmes subdivisées en plusieurs sections.
La première série est constituée par les arrêts rendus sur pièces vues, c'est-à-dire rendus après l'examen final du dossier de chaque affaire. Ce sont les arrêts les plus importants. Il en existe deux collections : l'une en registres (1559-1728) et l'autre en liasses (1560-1728), qui est un double de la première. Il faut consulter de préférence la série des registres ; les liasses seront à utiliser en cas de lacunes dans les registres. Ces arrêts sont dans un ordre chronologique. Ils citent rapidement les pièces vues. L'énoncé des arrêts n'est pas motivé et l'argumentation des parties n'est pas donnée.
L'autres série est constituée par les arrêts rendus en audience, après les plaidoiries des avocats. De 1559 à 1571 il y a une seule suite chronologique de registres, mais après cette période il existe cinq subdivisions : les arrêts en audience du mardi (1572-1661), du samedi (1572-1661), des mardi et samedi (1662-1720), des mercredi et vendredi (1579-1602) et du jeudi (1602-1723). Il n'y a pas de répartition des matières à juger selon les jours de la semaine, mais selon les magistrats, appelés à juger tel ou tel jour. Il en résulte qu'un chercheur, même s'il est en possession de la date d'un arrêt rendu en audience, devra se livrer à des recherches patientes dans ces diverses catégories d'arrêts pour retrouver l'arrêt qui l'intéresse pour cette période, à moins que les répertoires d'arrêts ne puissent l'éclairer sur ce point. Ces arrêts résument les arguments des avocats, mais ils ne sont pas motivés.
Cote :
2B 400-1344
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Sénat de Savoie
Informations sur l'acquisition :
Service versant : Sénat de Savoie.
Versement
Description :
Mise en forme :
Répertoire
Conditions d'accès :
Archives publiques
Description physique :
Importance matérielle :
945 articles