Document d'archives : Actes et jugements civils
Cote :
4 U 848-874
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 4U - Fonds des justices de Paix des Hautes-Alpes
4 U 848-874
Répertoire numérique de la sous-série 4U - Fonds des justices de Paix des Hautes-Alpes