Document d'archives : Requête des syndics et conseillers d'Apremont et de Saint-Baldoph qui sollicitent l'autorisation d'aliéner des communaux, dits...
Titre :
Requête des syndics et conseillers d'Apremont et de Saint-Baldoph qui sollicitent l'autorisation d'aliéner des communaux, dits les Abîmes de Myans, maintenant convertis en vignes, et mémoire sur cette affaire (1787).
Cote :
SA 38 1
Inventaire d'archives :
Description physique :
Information matérielles :
1 cahier, 3 bifeuillets