Document d'archives : Type de délit : excès, injures réelles. Résumé de l'affaire : Altercation entre deux paysans pour une obscure affaire de vaches...

Titre :

Type de délit : excès, injures réelles. Résumé de l'affaire : Altercation entre deux paysans pour une obscure affaire de vaches venues brouter le blé noir de l'un des deux.

Contenu :

Nom (accusé) : FAVRE Pierre, fils de Claude, laboureur, originaire de Viry - Humilly.
Nom (victime) : FAVRE Maurice, fils de Jean, laboureur, âgé(e) de 30 ans, originaire de Viry - Humilly. (Condamnation en première instance : prison 6 mois.)

Cote :

2B 14682

Conditions d'accès :

Communicable

Archives départementales de la Savoie

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