Document d'archives : Délibérations (Registre : 292 feuillets, papier in-folio). - Approbation du présent de 45 sols de poisson au baron des Arcs (23...

Titre :

Délibérations (Registre : 292 feuillets, papier in-folio). - Approbation du présent de 45 sols de poisson au baron des Arcs (23 décembre 1602). - Réunion du conseil général de la communauté de Cannes dans la chapelle Saint-Sébastien ; confirmation du sieur Honoré Allieis dans ses fonctions de chirurgien des pauvres de l'hôpital ; délibération relative à l'impôt du pain ; nomination du sieur Thoron comme avocat de la communauté à Aix pendant un an, aux honoraires de 20 écus (5 janvier 1603). - Don de 6 livres pour le mariage d'une pauvre fille (6 janvier 1603). - Nomination du sieur Laugier, notaire royal de Cannes, comme greffier de la communauté, en remplacement du sieur Rostang, décédé (20 avril 1603). - Réunion du conseil général de la communauté dans la chapelle Saint-Antoine ; nomination du sieur Drogoul comme régent des écoles pour un an (29 mai 1603). - Révocation du sieur Blanc, procureur de la communauté au Parlement et à la Cour des Comptes de Provence (22 juin 1603). - Délibération relative à la vente des bois et prairies de l'île Sainte-Marguerite (24 juin 1603). - Envoi d'un habitant "à Vallauris ou ailleurs voir s'il y aura quelqu'un qui voudra travailler à la Gispière" (10 août 1603). - Défense aux étrangers de couper du bois dans les Maures et sur les terres gastes de Cannes sans la permission des consuls ; réclamation par le sieur de Villeneuve d'une somme de 264 écus, 28 s. que la communauté a été condamnée à lui payer par arrêt de la cour (14 septembre 1603). - Réclamation au sujet d'un impôt mis sur le poisson par les consuls de Grasse (12 octobre 1603). - Lettre des consuls de Marseille demandant qu'on envoie, le 25 courant, une députation "pour résoudre ung grand affaire qui se doibt représenter pour le bien public" (14 octobre 1603). - Lettre des consuls de Marseille "advertissant la peste estre pour toute Angleterre et en quelques villes de la France, et nommément aux villes de Bourdeaux, la Rochelle et Normandie et Picardie et advertissant de nous prendre garde" ; défense aux vaisseaux d'entrer sans bon et valable certificat (28 décembre 1603). - Elections consulaires pour l'année 1604 ; nomination de Jacques Raphel comme premier consul, Pierre Ricord, marchand cordonnier, second consul, Pierre Ardisson, troisième consul (1er janvier 1604). - Délibération relative à la chapelle de Notre-Dame de la Miséricorde (4 janvier 1604). - Elections consulaires pour l'année 1612 ; nomination de Blaise Darluc comme premier consul, Laurent Massuque, second consul, Jérôme Bensse, troisième consul (1er janvier 1612). - Réclamation de la communauté contre l'évêque de Grasse (25 février 1612). - Plainte du fermier de l'abbaye de Lérins contre les fermiers de la communauté "qui tous les jours aportent des farines qui luy est ung grand préjudice" (26 mars 1612). - Délibération sur la cherté des vivres et de la viande et sur le prix du blé qui sera fixé à 10 florins (15 avril 1612). - Défense au patron Baptiste Raimond de vendre le blé qu'il tient de la communauté sans autorisation (25 avril 1612). - Délibération prescrivant aux consuls, en raison de la cherté des vivres, de se saisir des clefs du magasin des blés (13 mai 1612). - Avis qu'une barque de Frontignan a apporté 263 setiers de blé, et autorisation de débiter ce blé à raison de 1 flor. 4s. le setier (3 juin 1612). Réparations à faire aux moulins dont les pierres sont en mauvais état, ce qui porte préjudice à la communauté ; nomination du sieur Blaise Sicard comme chapelain de la chapelle Notre Dame (28 octobre 1612). - Elections consulaires pour l'année 1613 ; nomination de Melchior Rusque comme premier consul, Donat Laugier, deuxième consul, Guillaume Sicard, troisième consul ; députation de Donat Laugier, second consul, à Aix pour s'occuper des intérêts de la communauté (4 janvier 1613). - Allocation de la ferme de la boucherie, allant de Pâques à la Saint-Michel, à celui qui offrira les meilleures conditions, et fixation du droit à "deux sols la libvre chère de mutlon" (6 janvier 1613). -Députation de deux hommes capables à Aix relative à la gabelle du sel (23 janvier 1613). - Désignation de Blaise Calvy et de Bernard Féraud pour cette députation à Aix (10 février 1613). - Refus des pénitents noirs d'administrer l'hôpital pendant huit ou neuf ans, et désignation des sieurs Ricord et Claude Dalmas, recteurs, jusqu'au prochain état ; legs de 600 livres fait à l'hôpital par Jean Calvy ; attribution ausx sieurs Ricord et Dalmas du choix du médecin apothicaire ou chirurgien pour l'hôpital ; réparations à la chapelle Notre Dame, à la chapelle Saint-Antoine et au pont de la Frayère ; demande d'Antoine Calvy, prêtre-servant au "purgatoire" afin d'être continué dans sa charge et payement des gages du sieur Rostang, chirurgien de l'hopital (28 avril 1613). - Députation de Jacques Dalmas à Aix pour obtenir du roi le "dellogement de Cannes des cinq compagnies du régiment du contre-gouverneur d'Antibes" (28 juillet 1613). - Autorisation à Blaise Sicard pour finir la présente année "au purgatoire de ce lieu", chapelle Saint-Antoine, aux gages de 28 livres, et demande des sieurs Jean Calvy, Rostang, Ricord et Pierre Lambert, afin "qu'aucun prêtre ne serve à l'avenir au purgatoire" (20octobre 1613). - Notification par les consuls et Guillaume Virgilly, notaire royal et greffier, au chapelain Blaise Sicard de se démettre de la charge du purgatoire (28 octobre 1613). - Elections consulaires pour l'année 1614 ; nomination d'Antoine Ardisson comme premier consul, Honoré Laugier, deuxième consul, Charles Raimond, troisième consul (1er janvier 1614). - Délibération relative au procès de la communauté avec l'évêque de Grasse, et appel par la communauté contre la sentence la condamnant à payer 28 livres au chapelain Sicard ; réparations à l'hôpital pour une somme de cent cinquante livres (26 janvier 1614). Plainte de l'économe de l'abbaye de Lérins contre des particuliers qui ont coupé du bois sur les terres gastes des Ribbes ; réclamation de Jacques Dalmas, fermier de l'abbaye, aux recteurs de l'hôpital, relativement aux droits de lods ; nomination d'un adjoint au régent des écoles aux gages de 15 livres (25 mars 1614). - Délibération décidant d'élever un hôpital neuf, celui existant pouvant à peine recevoir le tiers des pauvres qui abondent en ce lieu (12 avril 1614). - Lettres patentes du roi relatives à la réformation des hôpitaux et des hôtels-Dieu (15 juin 1614). - Lettre des consuls de Fréjus relative à la contagion qui atteint une grande quantité de moutons (13 juillet 1614). - Délibération décidant que, "pour subvenir aux urgantes affaires qui pressent, il est de besoing d'imposer tous les manants, habitants d'un impôt de douze sols" (5 octobre 1614). - Construction d'un "corrail général", chantier, pour contenir les pierres et la chaux nécessaires à l'édification de l'hôpital (23 novembre 1614). - Demande de la communauté de Cannes pour le payement de la quote-part de la construction du pont de la Siagne (30 novembre 1614). - Députation des sieurs Ricord et Crespin pour faire unifier les poids et mesures ; injonction à Blaise Darluc de rembourser le prix des chênes, coupés, qui appartenaient à l'hôpital et décharge donnée au consul Ardisson de 40 livres payées au commissaire de réformation des poids et mesures (8 décembre 1614). - Avis donné au consul Ardisson que "neuf vaisseaux turcs tenteraient d'aborder en ce lieu" et établissement d'une garde de neuf hommes pour éviter toute surprise (13 décembre 1614). - Elections consulaires pour l'année 1615 ; nomination de Pierre Isnard comme premier consul, Louis Rostang deuxième consul, Barthélemy Dalmas troisième consul (1er janvier 1616). - Nomination d'André Rostang et d'André Raibaud comme capitaines de la ville, de patron Honoré Arluc comme recteur de la grande église, de Blaise Arluc et de Guillaume Mounier comme recteurs de la chapelle Saint-Pierre, de Guillaume Grimaud comme recteur de la chapelle Notre-Dame, de Guillaume Girard et Jean Arluc comme recteurs de la chapelle Saint-Antoine, de Pierre Raimond Colle comme recteur de l'hôpital (4 janvier 1615). - Règlement de la communauté de Cannes (13 janvier 1615). - Poursuite du procès que la communauté a contre Donat Laugier ; droit du vingtain donné à la communauté sur tout le blé qui se récoltera à l'île Sainte-Marguerite (8 février 1615). - Autorisation pour les consuls de faire venir, le plus promptement possible trois quintaux de poudre, deux quintaux de poudre à canon et autant pour arquebuse (14 avril 1615).LACUNE DE 1615 A 1760.

Cote :

BB 1

Inventaire d'archives :

Administration communale avant 1790

Description :

Mise en forme :
Classement Alphabétique

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Où consulter le document :

Commune de Cannes - Archives municipales - Salle de lecture

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