Document d'archives : 224. — Les quatre Députés de la ville.— La première, cottée I, montre que les Consuls et Communauté de Mompelier ayant eu de tout...
Titre :
224. — Les quatre Députés de la ville.— La première, cottée I, montre que les Consuls et Communauté de Mompelier ayant eu de tout temps acoustumé d'avoir quatre notables hommes qu'ils eslisoient de trois en trois ans, que l'on apeloit les Députés, lesquels, en temps de guerre et quand il y avoit gendarmes dans le pays, avoient soin de la garde et police de la ville et des fauxbourgs, et ordonnoient tout ce qu'ils treuvoient nécessaire et faisoient crier et publier par la ville leur ordonnance, et amendoient les contrevenans, les amendes desquels estoient converties ès réparations et fortifications de la ville; là-dessus, ils supplièrent Sa Majesté leur vouloir accorder et confirmer ledit privilège, ce qu'elle fit par ses lettres données à Paris au mois de janvier 1412.
Cote :
Louvet 224