Document d'archives : Décret modifiant le décret 23/07/62 portant désaffectation d'un édifice culturel autorisant un établissement public du culte à...

Titre :

Décret modifiant le décret 23/07/62 portant désaffectation d'un édifice culturel autorisant un établissement public du culte à céder un immeuble.

Contenu :

Section de l'Intérieur.

Cote :

Dossier n° 311342

Sujet :

Type de document :

Archives nationales