Document d'archives : 286. — Conseil des 24.— Lettre du roy Charles VIII, à Amboise le 4 avril 1483, au Gouverneur de Mompelier, sur ce que les Consuls...
Titre :
286. — Conseil des 24.— Lettre du roy Charles VIII, à Amboise le 4 avril 1483, au Gouverneur de Mompelier, sur ce que les Consuls luy avoient fait sçavoir que lorsqu'il convoquoit le Conseil de la Maison de Ville, les habi- tans y alloient en grand nombre, ce qui apportoit souvent de la confusion, et ne concluoient rien ; pour laquelle chose esviter,ils avoient advisé entr'eux, et réservé son bon plaisir, d'eslire chacun an, à la mutation de leurs charges de Consul, 24 personnes intitulés Conseillers de la Maison de Ville, y compris trois des dits Consuls faisant la dite élection; ce que Sa Majesté approuve, confirme, ordonne et authorise et veut que ce qui en sera délibéré soit de telle valeur qu'auparavant. — Cotté 1483.
Cote :
Louvet 286