Document d'archives : 118. — Création du Baile appartient au Roy, quand il est à Monpelier. — La sizième, du mesme jour et en présence des susnommés,...
Titre :
118. — Création du Baile appartient au Roy, quand il est à Monpelier. — La sizième, du mesme jour et en présence des susnommés, le Roy, en contemplation de la prière que le Roy de France lui a faicte, donne la paix aux habitans de Mompelier; — en suite de quoy il fait des loix et ordonnances que, quand il sera à Mompelier, la création du Baile lui apartiendra, et lorsqu'il en sera absent, son lieutenant, enfermé avec les Consuls dans l'église Nostre-Dame, y procéderont ; — il y a ensuite quelques réglemens sur les Officiers et pour les Juifs, et pour quelques exactions que ceux de Mompelier prétendoient sur ceux de Lates, à quoy il dit qu'il pourvoira.
Cote :
Louvet 118