Document d'archives : Organisation des justices de paix de l'arrondissement de Mauriac.

Contenu :

Présentation du contenu
Choix et désignation des juges et des greffiers. - Consultation du président du tribunal : correspondance, fiches individuelles (par canton) et tableaux (1811-1817, 1823).

Cote :

19 J 33-1

Description physique :

44 pièces papier

Liens