Document d'archives : Séquestres
Cote :
3 U 4/1172-1179
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
3 U 4/1172-1179
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)