Document d'archives : Imprimés : cahier de règlement pour la juridiction des procès. Différents concernant les manufactures attribuées aux maires...
Titre :
Imprimés : cahier de règlement pour la juridiction des procès. Différents concernant les manufactures attribuées aux maires échevins. - 1 feuille d'évaluation des prix du froment et seigle de 1749 à 1792. - 4 imprimés : arrêt du Conseil d'Etat du Roi (laine) - 7 pièces papier diverses. Résidus de parchemins non datés et fragmentaires (XIIe siècle-XVIIe siècle)
Cote :
E DEP 1500/406
Inventaire d'archives :
Description :
Évolutions :
Accroissements
Récolement de janvier-mars 1968, additions de pièces qui ne figurent pas dans l'inventaire.
Reclassement de 2013, additions de nouvelles pièces.
Description physique :
Liasse. - 6 pièces, parchemin en rouleaux.
Observations :
Commentaire
Ancienne cote : HH 99